Traduction de «d'échange d'informations figurant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

échange d'information [ échange de renseignements | échange d'informations | mise en commun de l'information ]
exchange of information [ information exchange | information sharing ]

Programme d'échange de cadres en GI-TI [ Programme d'échange de cadres en GI/TI | Programme d'échange de cadres en gestion de l'information/technologie de l'information ]
IM/IT Executive Interchange Program [ Information Management/Information Technology Executive Interchange Program ]

Norme d'échange des informations géographiques numériques [ DIGEST | Norme d'échange de l'information géographique numérique | norme d'échange des données géographiques numériques ]
Digital Geographic Information Exchange Standard [ DIGEST | Digital Geographical Information Exchange Standard | Digital Geographic Exchange Standard ]

système d'échange d'informations | système d'échange d'informations sur l'environnement | système d'échange d'informations techniques sur l'environnement | ECHS [Abbr.]
Clearing House for Environmental Technical Information | Clearing House System | Environmental Clearing House Electronic Bulletin Board System | CHS [Abbr.] | ECHS [Abbr.]

centre d'échange d'information | centre d'échanges d'information
clearing house | information clearing house

échange d'information [ transfert d'information ]
exchange of information [ information exchange | information transfer ]

échange interactif d'informations | échange interactif d'information
interactive information exchange

centre d'information | centre de documentation | centre de renseignements | centre d'échange de documentation | centre d'échange de renseignements | centre de groupement de documentation | centre de groupement de renseignements
clearing house | clearinghouse | clearing-house

système d'échange d'informations | système d'échanges d'informations | SEI [Abbr.]
information exchange system | system of exchange of information | EIS [Abbr.] | IES [Abbr.]

Système d'échange d'informations sur les politiques scientifiques et technologiques | Système pour l'échange international d'informations sur l'application de la science et de la technologie au développement | SPINES [Abbr.]
Science and Technology Policies Information Exchange System | SPINES [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. Lorsque des titres d’emprunt sont convertibles ou échangeables en actions qui sont ou seront émises par l’émetteur de ces titres d’emprunt ou par une entité appartenant à son groupe, et que ces actions sous-jacentes ne sont pas déjà admises à la négociation sur un marché réglementé, des informations sur l’émetteur des actions sous-jacentes sont également fournies conformément aux points 3.1 et 3.2 du schéma figurant à l’annexe III ou, le cas échéant, du schéma proportionné figurant à l’annexe XXIV.
4. Where debt securities are convertible or exchangeable into shares which are or will be issued by the issuer of the debt security or by an entity belonging to its group and these underlying shares are not already admitted to trading on a regulated market, information on the issuer of the underlying shares shall also be given in accordance with items 3.1 and 3.2 of the schedule set out in Annex III or, as the case may be, of the proportionate schedule set out in Annex XXIV.

Aux fins de l'échange d'informations prévu au présent paragraphe, sauf dispositions contraires figurant dans le présent paragraphe ou figurant dans les annexes, le montant et la qualification des versements effectués au titre d'un Compte déclarable sont déterminés conformément à la législation nationale de l'État membre qui communique les informations.
For the purposes of the exchange of information under this paragraph, unless otherwise foreseen in this paragraph or in the Annexes, the amount and characterisation of payments made with respect to a Reportable Account shall be determined in accordance with national legislation of the Member State which communicates the information.

Les spécifications techniques relatives aux échanges d’informations entre bureaux Sirene figurent dans le document intitulé «Échange de données entre les bureaux Sirene»
The technical specifications concerning the exchange of information between SIRENE Bureaux are laid down in the ‘Data exchange between SIRENE Bureaux’

Les spécifications techniques relatives aux échanges d’informations entre bureaux Sirene figurent dans le document intitulé «Échange de données entre les bureaux Sirene» (17).
The technical specifications concerning the exchange of information between SIRENE Bureaux are laid down in the ‘Data exchange between SIRENE Bureaux’ (17).

Les autorités compétentes des États membres échangent et traitent les données à caractère personnel aux seules fins prévues par les textes communautaires applicables figurant en annexe, qui servent de base aux échanges d’informations (ci-après dénommés «textes communautaires applicables»).
The competent authorities of the Member States shall exchange and further process personal data only for the purposes defined in the relevant Community acts as set out in the Annex, on the basis of which the information is exchanged, hereinafter ‘the relevant Community acts’.

Parmi les autres principes réitérés dans ces conclusions figurent la consolidation de la coopération internationale et l'échange de jeunes volontaires dans divers domaines, la reconnaissance de l'expérience acquise lors du service civique et un échange systématique et régulier de l'information et des bonnes pratiques [13].
Other issues reiterated in the Conclusions are: the reinforcement of the transnational cooperation and of the exchange of young volunteers in a number of domains, the recognition of the civic service experience and a systematic and regular exchange of information and good practices [13].

Dans la mesure où cet échange d’informations implique le traitement de données à caractère personnel par Europol, les règles spécifiques en matière de protection des données figurant dans la décision portant création d’Europol (décision 2009/371/JAI du Conseil), ainsi que le règlement (CE) n° 45/2001, la convention n° 108 du Conseil de l'Europe, son protocole additionnel n° 181 et la recommandation relative à la police s’appliquent[60]. Les dispositions de la décision-cadre 2008/977/JAI du Conseil régissent l’échange de données à caractère personnel entre les États membres et Europol[61]. En l’absence d’instrument juridique, il n’existe aucun mécanisme de réexamen formel pour les plateformes de signalement de la cybercriminalité.
To the extent that such information sharing concerns the processing of personal data by Europol, the specific data protection rules contained in the Europol Decision (Council Decision 2009/371/JHA), as well as Regulation (EC) 45/2001, Council of Europe Convention 108, its Additional Protocol 181 and the Police Recommendation apply.[60] The provisions of Council Framework Decision 2008/977/JHA regulate the exchange of personal data between Member States and Europol.[61] In the absence of a legal instrument, there is no formal review mechanism for cybercrime alert platforms.

(15) Dans le but de faciliter les échanges entre les États membres, il peut être prévu que, au stade antérieur à la vente au consommateur final, seules les informations sur les éléments essentiels figurent sur l'emballage extérieur et que certaines mentions obligatoires devant accompagner une denrée alimentaire préemballée ne figurent que sur les documents commerciaux s'y référant.
(15) With a view to facilitating trade between Member States, it may be provided that, at stages prior to sale to the ultimate consumer, only information on the essential elements should appear on the outer packaging and certain mandatory particulars that must appear on a prepackaged foodstuff need appear only on commercial documents referring thereto.

Toutefois, il est évident que la question de la disponibilité des informations en matière répressive à travers l'UE — ou, plus généralement, l'échange de ces informations — figure parmi les priorités des États membres, au sein ou en-dehors du Conseil, et du Parlement européen.
However, it is obvious that the subject of the availability of law enforcement information across the internal borders — or, more widely, the exchange of this information — is high on the agenda of the Member States, inside as well as outside the Council, and within the European Parliament.