Traduction de «d'échange d'information existant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

échange d'information [ échange de renseignements | échange d'informations | mise en commun de l'information ]
exchange of information [ information exchange | information sharing ]

un accroissement du volume des échanges dans la limite des besoins existants
an increase in the volume of trade within the limits of existing requirements

Programme d'échange de cadres en GI-TI [ Programme d'échange de cadres en GI/TI | Programme d'échange de cadres en gestion de l'information/technologie de l'information ]
IM/IT Executive Interchange Program [ Information Management/Information Technology Executive Interchange Program ]

Norme d'échange des informations géographiques numériques [ DIGEST | Norme d'échange de l'information géographique numérique | norme d'échange des données géographiques numériques ]
Digital Geographic Information Exchange Standard [ DIGEST | Digital Geographical Information Exchange Standard | Digital Geographic Exchange Standard ]

système d'échange d'informations | système d'échange d'informations sur l'environnement | système d'échange d'informations techniques sur l'environnement | ECHS [Abbr.]
Clearing House for Environmental Technical Information | Clearing House System | Environmental Clearing House Electronic Bulletin Board System | CHS [Abbr.] | ECHS [Abbr.]

centre d'échange d'information | centre d'échanges d'information
clearing house | information clearing house

échange d'information [ transfert d'information ]
exchange of information [ information exchange | information transfer ]

centre d'information | centre de documentation | centre de renseignements | centre d'échange de documentation | centre d'échange de renseignements | centre de groupement de documentation | centre de groupement de renseignements
clearing house | clearinghouse | clearing-house

échange interactif d'informations | échange interactif d'information
interactive information exchange

système d'échange d'informations | système d'échanges d'informations | SEI [Abbr.]
information exchange system | system of exchange of information | EIS [Abbr.] | IES [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

— Ces critères devraient couvrir des concepts tels que le secret bancaire, l'enregistrement de la propriété des entreprises, des trusts et des fondations, la publication de la comptabilité des entreprises, l'aptitude à échanger des informations, l'efficacité de l'administration fiscale, la promotion de l'évasion fiscale, l'existence d'instruments juridiques dommageables, la prévention du blanchiment d'argent, l'automaticité de l'échange d'informations, l'existence de conventions bilatérales, les engagements internationaux en matière de transparence et la coopération judiciaire.
— Those criteria should cover concepts such as banking secrecy, recording of ownership of companies, trusts and foundations, the publication of company accounts, capacity for information exchange, efficiency of tax administration, promotion of tax evasion, existence of harmful legal vehicles, prevention of money laundering, automaticity of information exchange, existence of bilateral treaties, and international transparency commitments and judicial cooperation.

Ces critères devraient couvrir des concepts tels que le secret bancaire, l'enregistrement de la propriété des entreprises, des trusts et des fondations, la publication de la comptabilité des entreprises, l'aptitude à échanger des informations, l'efficacité de l'administration fiscale, la promotion de l'évasion fiscale, l'existence d'instruments juridiques dommageables, la prévention du blanchiment d'argent, l'automaticité de l'échange d'informations, l'existence de conventions bilatérales, les engagements internationaux en matière de transparence et la coopération judiciaire.
Those criteria should cover concepts such as banking secrecy, recording of ownership of companies, trusts and foundations, the publication of company accounts, capacity for information exchange, efficiency of tax administration, promotion of tax evasion, existence of harmful legal vehicles, prevention of money laundering, automaticity of information exchange, existence of bilateral treaties, and international transparency commitments and judicial cooperation.

108. demande en outre la mise en place d'un cadre qui contrôle efficacement la mise en application de l'échange automatique d'informations, la collecte et la publication de statistiques sur les informations échangées et, en particulier, la mise en place par la Commission, avant le 31 décembre 2016, d'un répertoire central sécurisé pour faciliter l'échange d'informations entre les autorités fiscales participantes; rappelle que la mise en place d'un système d'échange automatique d'informations sur les rescrits fiscaux entraînera la collecte d'une très grande quantité d'informations, et qu'il pourrait dès lors être difficile de déceler les cas réellement problématiques; souligne que cette situation, s'ajoutant à l'existence de 28 États membres caractérisés par des langues et des pratiques administratives différentes, impose à la Commission et aux États membres de réfléchir à des méthodes intelligentes, y compris au moyen de la technologie de l'information, pour gérer la quantité et la diversité des données obtenues et faire en sorte que l'échange automatique d'informations dans l'Union soit réellement efficace et utile;
108. Calls, furthermore, for a framework which effectively controls the implementation of the automatic exchange of information, for the collection and publication of statistics on the information exchanged, and, in particular, for the establishment, by the Commission, before 31 December 2016, of a secure central directory to facilitate the exchange of information between the participating tax authorities; recalls that the establishment of a system for the automatic exchange of information on tax rulings will result in a very large quantity of information being collected, which might make it difficult to detect the truly problematic cases; stresses that this situation, in addition to the existence of 28 Member States with different languages and administrative practices, makes it necessary for the Commission and the Member States to reflect on smart ways, including by means of information technology, of dealing with the amount and diversity of the data obtained, in order to make automatic exchange of information in the Union genuinely effective and helpful;

106. demande en outre la mise en place d'un cadre qui contrôle efficacement la mise en application de l'échange automatique d'informations, la collecte et la publication de statistiques sur les informations échangées et, en particulier, la mise en place par la Commission, avant le 31 décembre 2016, d'un répertoire central sécurisé pour faciliter l'échange d'informations entre les autorités fiscales participantes; rappelle que la mise en place d'un système d'échange automatique d'informations sur les rescrits fiscaux entraînera la collecte d'une très grande quantité d'informations, et qu'il pourrait dès lors être difficile de déceler les cas réellement problématiques; souligne que cette situation, s'ajoutant à l'existence de 28 États membres caractérisés par des langues et des pratiques administratives différentes, impose à la Commission et aux États membres de réfléchir à des méthodes intelligentes, y compris au moyen de la technologie de l'information, pour gérer la quantité et la diversité des données obtenues et faire en sorte que l'échange automatique d'informations dans l'Union soit réellement efficace et utile;
106. Calls, furthermore, for a framework which effectively controls the implementation of the automatic exchange of information, for the collection and publication of statistics on the information exchanged, and, in particular, for the establishment, by the Commission, before 31 December 2016, of a secure central directory to facilitate the exchange of information between the participating tax authorities; recalls that the establishment of a system for the automatic exchange of information on tax rulings will result in a very large quantity of information being collected, which might make it difficult to detect the truly problematic cases; stresses that this situation, in addition to the existence of 28 Member States with different languages and administrative practices, makes it necessary for the Commission and the Member States to reflect on smart ways, including by means of information technology, of dealing with the amount and diversity of the data obtained, in order to make automatic exchange of information in the Union genuinely effective and helpful;

Les échanges automatiques d'informations au titre de l'article 8 sont effectués dans un format informatique standard conçu pour faciliter cet échange automatique et basé sur le format informatique existant en vertu de l'article 9 de la directive 2003/48/CE, qui doit être utilisé pour tous les types d'échanges automatiques d'informations et qui est adopté par la Commission conformément à la procédure visée à l'article 26, paragraphe 2».
The automatic exchange of information pursuant to Article 8 shall be sent using a standard computerised format aimed at facilitating such automatic exchange and based on the existing computerised format pursuant to Article 9 of Directive 2003/48/EC, to be used for all types of automatic exchange of information, adopted by the Commission in accordance with the procedure referred to in Article 26(2)’.

15. répète qu'il est nécessaire de mieux informer les étudiants et les professeurs des pays du CCG de l'existence de programmes européens d'échanges, tels qu'Erasmus Mundus; encourage dès lors les étudiants et les professeurs du CCG à participer aux programmes d'échanges européens existants afin d'approfondir le dialogue culturel et de promouvoir la compréhension commune;
15. Reiterates the need to provide better information on the existence of EU exchange programmes such as Erasmus Mundus to GCC students and teachers; encourages, therefore, participation by GCC students and teachers in existing EU exchange programmes in order to deepen cultural dialogue and to promote common understanding;

Dans sa communication sur le modèle européen d'échange d'informations (EIXM), la Commission présente un plan en faveur d'une meilleure mise en œuvre des instruments existants de l’UE, d'un recours plus systématique à Europol pour l'échange d'informations, et des points de contact unique nationaux qui regroupent les principaux canaux d'échange d'informations[9].
In its Communication on the European Information Exchange Model (EIXM), the Commission sets out a blueprint for better implementation of existing EU instruments, more systematic use of the Europol channel for information exchange, and national Single Points of Contact bringing together the main channels for information exchange[9].

17.1. Les parties contractantes coopèrent dans le but de développer et de renforcer un système mondial d’information de manière à faciliter les échanges d’informations, sur la base des systèmes d’information existants, sur les questions scientifiques, techniques et environnementales relatives aux ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture, en comptant que ces échanges d’informations contribuent au partage des avantages en mettant les informations sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture à la disposition de toutes les parties contractantes.
17.1. The Contracting Parties shall cooperate to develop and strengthen a global information system to facilitate the exchange of information, based on existing information systems, on scientific, technical and environmental matters related to plant genetic resources for food and agriculture, with the expectation that such exchange of information will contribute to the sharing of benefits by making information on plant genetic resources for food and agriculture available to all Contracting Parties.

À la demande du Conseil européen, la Commission a présenté, en 2005, une proposition d’instrument régissant l’échange d’informations en vertu du principe de disponibilité[34]. Au lieu d’approuver cette proposition, le Conseil a adopté, en 2006, l’ initiative suédoise , qui rationalise l’échange entre États membres d’informations ou de renseignements de nature pénale existants, susceptibles d’être nécessaires à des enquêtes pénales ou des opérations de renseignement en matière pénale[35]. Cet instrument se fonde sur le principe politique de l’«accès équivalent», en vertu duquel les conditions applicables aux échanges transfrontaliers de données ne devraient pas être plus strictes que celles régissant l’accès national.
At the European Council’s request, the Commission presented in 2005 a proposal for an instrument regulating the exchange of information under the principle of availability.[34] Instead of endorsing this proposal, the Council adopted in 2006 the Swedish initiative , which streamlines the sharing between Member States of any existing information or criminal intelligence that might be necessary for a criminal investigation or criminal intelligence operation.[35] This instrument is rooted in the policy principle of ‘equivalent access,’ according to which the conditions applicable to cross-border data exchange should be no stricter than those regulating domestic access.

(3) considérant que le marché intérieur constitue un espace sans frontières, à l'intérieur duquel la libre circulation des biens, des personnes, des capitaux et des services doit être assurée, et où des mesures communautaires déjà adoptées ou en voie de l'être nécessitent un important échange d'informations entre les particuliers, les agents économiques et les administrations; que le fait de disposer de moyens efficaces pour échanger des informations est d'une importance vitale pour l'amélioration de la compétitivité des entreprises; que ces échanges d'informations peuvent être assurés par les réseaux transeuropéens de télécommunications; que l'existence de réseaux transeuropéens renforcera la cohésion sociale et économique dans la Communauté;
(3) Whereas the internal market constitutes an area without borders, within which the free movement of goods, persons, capital and services has to be ensured, and where Community measures already adopted or in the process of being adopted require significant exchange of information between individuals, economic operators and administrations; whereas the fact of possessing efficient means of exchanging information is of vital importance for improving the competitiveness of undertakings; whereas these exchanges of information can be ensured by trans-European telecommunications networks; whereas the availability of trans-European networks will strengthen social and economic cohesion in the Community;