Vertaling van "d'ébauche depuis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

depuis la création de la Confédération canadienne [ depuis la création de la Confédération | depuis 1867 | depuis l'adoption de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique ]
since Confederation

depuis le début de l'exercice [ cumul annuel | depuis le début de l'année | cumul de l'année | cumul annuel jusqu'à ce jour | cumul jusqu'à ce jour | cumul annuel au ... | cumul au ... | cumul de l'année | cumulatif annuel | total cumulé de l'année | annuel cumulatif | cumul depuis le début de l'exercice | cum ]
year-to-date [ YTD | year to date ]

ébauche de poutrelle | ébauche de profilé
beam blank

fraise à denture d'ébauche | fraise d'ébauche
heavy-duty cutter | roughing cutter | strassman-type cutter

ébauche de montre | ébauche de mouvement de montre
rough movement | rough watch movement

périodes depuis la mise en service initiale [ périodes depuis la mise en service ]
cycles since new

chute sur ou depuis un escalier mécanique
Fall on or from escalator

chute sur ou depuis les escaliers
Fall on or from stairs

chute sur ou depuis les marches
Fall on or from steps

Définition: Le sujet a eu, dans le passé, au moins deux épisodes dépressifs répondant aux descriptions données en F33.0-F33.3, mais ne présente aucun symptôme dépressif depuis plusieurs mois.
Definition: The patient has had two or more depressive episodes as described in F33.0-F33.3, in the past, but has been free from depressive symptoms for several months.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour les projets routiers, il a été publié des lignes directrices qui fournissent des conseils sur la façon d'assurer la continuité de l'EIE depuis l'ébauche du projet jusqu'au stade opérationnel.
For roads, guidelines have been published to advise on how to ensure continuity in EIA from draft design through to the operational stage.

Question n 975 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui a trait aux projets de loi émanant du gouvernement qui ont été présentés à la Chambre ou au Sénat au cours des 40 et 41législatures et à l’exigence énoncée à l’article 4.1 de la Loi sur le ministère de la Justice, selon laquelle les projets de loi doivent être compatibles avec la Charte canadienne des droits et libertés: a) quelles dates les projets de loi ont-ils été présentés pour fins d’examen; b) quelles personnes ont procédé aux examens; c) quels sont les titres de poste des personnes qui ont effectué les examens; d) quelles sont les qualifications des personnes qui ont effectué les examens; e) faut-il être membre en règle d’un barreau pour effectuer un examen; f) toutes les personnes qui ont participé à un examen étaient-elles alors membres en règle d’un barreau et, le cas échéant, quels barreaux étaient représentés et combien d’années de pratique comptait chaque personne; g) quelles dates ont eu lieu les examens; h) quel est le processus à suivre pour ce genre d’examen; i) quelles sources doctrinales et jurisprudentielles ont été utilisées pour effectuer les examens, plus précisément (i) les sources doctrinales canadiennes, (ii) les sources doctrinales internationales, (iii) les jugements jurisprudentiels canadiens, (iv) les jugements jurisprudentiels internationaux, (v) les autres sources juridiques ou universitaires consultées; j) quelles bases de données ont été utilisées pour effectuer les examens; k) des consultations externes ont-elles lieu aux fins d’effectuer les examens et, le cas échéant, quels genres de personnes ou de groupes peuvent être consultés; l) combien y a-t-il d’ébauches pour chaque rapport d’examen; m) quand les notes à cet égard ont-elles été présentées au ministre de la Justice ou à tout autre membre du Cabinet; n) quel a été le coût de rédaction de chacun des rapports; ) quel est le budget affecté à la préparation de chaque rapport; p) pour chaque année depuis 2006, quel mon ...
Question No. 975 Hon. Irwin Cotler: With regard to government legislation introduced in the 40th and 41st Parliaments in either the House or the Senate and the Department of Justice Act requirement in s. 4.1 that government legislation comply with the Charter of Rights and Freedoms: (a) on what date was the legislation submitted for review; (b) which individuals conducted the review; (c) what are the job titles of the persons who performed the review; (d) what are the qualifications of the persons who performed the review; (e) is membership in good standing of a law society a requirement for performing the review; (f) were all those who participated in the review members in good standing of a law society at the time and, if so, which law societies were represented and how many years of practice did each individual involved have; (g) on what dates was the review conducted; (h) what is the process for such a review; (i) what doctrinal and jurisprudential sources were used to conduct the reviews, specifying (i) Canadian doctrinal sources, (ii) international doctrinal sources, (iii) domestic jurisprudential decisions, (iv) international jurisprudential decisions, (v) other legal or academic sources consulted; (j) what databases are accessed to conduct the review; (k) does any external consultation occur for the purposes of conducting such a review and, if so, what kinds of individuals or groups can be consulted; (l) how many drafts exist for each review report; (m) when were the memos in this regard presented to the Minister of Justice or any other member of the cabinet; (n) what was the cost of preparing each of these reports; (o) what is the budget allotted for the preparation of each report; (p) for each year since 2006, how much money has been allotted for undertaking each review; (q) for each year since 2006, how much money has been used to conduct each review; (r) how will the positions involved in the review process be affected by budget cuts at ...

Il est à noter que, par le passé, le gouvernement Karzaï a élaboré une ébauche de description des éléments dont devrait se composer un processus de paix pour l'Afghanistan, mais que ce n'est que depuis la conférence de Londres que des éléments spécifiques ont commencé à émerger, y compris l'intention d'engager des pourparlers avec les talibans, ainsi qu'un accord entre plus de 70 pays en vue de créer un fonds fiduciaire (d'un montant d'environ 1 milliard USD sur une période de cinq ans) pour aider à intégrer les talibans et d'autres insurgés.
Notes that the Karzai Government has in the past set out a basic outline of what a peace process for Afghanistan should involve, but that it is only since the London Conference that specific elements have begun to emerge, including the intention to start talks with the Taliban and an agreement among more than 70 countries to create a trust fund (of roughly USD 1 billion over a period of five years) to help integrate Taliban and other insurgents.

Cette Convention rassemble les Conventions et recommandations relatives au travail maritime adoptées par l’OIT depuis 1919 en un seul texte consolidé pour constituer l’ébauche du premier code du travail maritime universel.
That Convention incorporates the conventions and recommendations on maritime labour adopted by the ILO since 1919 into a single consolidated text to serve as a basis for the first universal Maritime Labour Code.

Il est par contre regrettable que la Commission n’ait agi que sous pression, exercée par le gouvernement autrichien, et ne nous ait présenté que des projets à l’ébauche depuis des années.
But it is regrettable that the Commission has only reacted to pressure – pressure from the Austrian Government – and has been proposing legislation piecemeal for years.

Il existe depuis plusieurs années un certain nombre de communautés de travail de spécialistes européens du droit civil, qui ont même présenté des ébauches intéressantes de "Code civil européen".
For years a number of working parties of European civil law experts have existed which have already put forward promising drafts for a 'European civil code'.

Je voudrais remercier en particulier les députés du comité qui ont travaillé si fort en juillet et depuis en lisant les ébauches du rapport et en faisant des suggestions pour améliorer ces ébauches.
I would like to thank more particularly the committee members who worked so hard in July and since then, reading the drafts of the report and making suggestions for improvements.

M. Harris : Je dirais qu'au cours des dernières années, comme les règles en question sont en suspens et qu'on s'attend à ce qu'elles soient mises en œuvre un jour ou l'autre — parce qu'elles existent sous forme d'ébauche depuis 2000 —, je serais surpris si on avait eu recours à ce genre de gel dernièrement.
Mr. Harris: I would say that in the last number of years while these rules have been outstanding, given the expectation that they would be enacted some day — because they have been around in draft form since 2000 — I would be surprised if any international estate freezes have taken place since that time.

Par exemple, d'importantes modifications aux règles du Canada visant l'impôt sur les revenus étrangers sont à l'état d'ébauche depuis 2004 et l'on s'attend à ce qu'elles s'appliquent de manière générale rétrospectivement à 2004, ou même avant dans certains cas.
For example, significant amendments to Canada's outbound tax rules have been in draft form since 2004 and are expected to apply generally back to 2004, or earlier in some cases.