Traduction de «d'utilité publique notamment » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

secteur de l'utilité publique | services d'utilité publique | services publics de distribution
public utilities | public utility company | statutory undertaker | utilities

Les régulateurs en énergie et de services publics du Canada [ CAMPUT | Association canadienne des membres des tribunaux d'utilité publique | Association canadienne des commissaires d'utilité ]
Canada's Energy and Utility Regulators [ CAMPUT | Canadian Association of Members of Public Utility Tribunals | Canadian Association of Utility Commissioners ]

Loi sur certaines installations d'utilité publique
An Act respecting certain public utility installations

Manœuvres dans le traitement des produits chimiques et les services d'utilité publique
Labourers in chemical products processing and utilities

enquête d'utilité publique
public benefit inquiry

établissement d'utilité publique
institution of public utility

déclaration d'utilité publique
declaration of public utility

entreprise d'utilité publique (?)
statutory company

institution d'utilité publique
charitable institution | charity | non-profit-making institution

dans un but d'utilité publique, dans un intérêt public
purpose (for a public -)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La France exempte de droits d'enregistrement (droits de mutation à titre gratuit) les donations et les legs réalisés au profit d'organismes publics ou d'utilité publique, notamment ceux à caractère charitable, établis en France.
France exempts donations and bequests to public or public-interest bodies, including charities, from registration duties (taxes on transfers without consideration (droits de mutation à titre gratuit)) where such bodies are established in France.

La Commission estime notamment que cette loi ne met pas en œuvre les dispositions de la directive applicables aux procédures de recours dans les services d’utilité publique (secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux).
In particular, the Commission is of the view that it does not implement the Directive's provisions applicable to the review procedures for "utilities" sectors (water, energy, transport and postal sector).

18. estime que les profits générés par les jeux d'argent doivent être utilisés à des fins d'utilité publique, notamment pour le financement permanent de l'éducation, de la santé, du sport professionnel et amateur et de la culture;
18. Considers that profits from gambling should be used for the benefit of society, including rolling funding for education, health, professional and amateur sport and culture;

Je lance donc un appel à la Commission européenne et l’invite à créer un fonds spécial qui aidera les arrondissements dans les zones frontalières à gérer ces infrastructures à des fins d’utilité publique, notamment au niveau transfrontalier, et ainsi à promouvoir l’intégration culturelle.
I am therefore appealing to the European Commission to set up a special fund that will help districts in border areas to manage this infrastructure for public utility purposes, including trans-border purposes, thus promoting cultural integration.

Votre rapporteur estime notamment que le champ d'application des dispositions concernant les administrations publiques devrait être étendu aux entreprises d'utilité publique.
The rapporteur considers that the scope of the provisions concerning public authorities should be extended to public utilities.

Sûreté des infrastructures et des services d'utilité publique: analyse et sécurisation des infrastructures (par exemple, dans le domaine des transports, de l'énergie, des TIC), des systèmes et des services (notamment les services financiers et administratifs) essentiels, constitués en réseau, publics et privés, existants et futurs.
Security of infrastructures and utilities: analysing and securing existing and future public and private critical/networked infrastructure (e.g. in transport, energy, ICT), systems and services (including financial and administrative services).

Les mesures de privatisation ne sont pas appropriées pour, notamment, les services d'utilité publique que sont l'approvisionnement en eau, le traitement des eaux usées et l'approvisionnement énergétique, mais, en allant plus loin, la situation et le besoin de réformes doivent être soigneusement évalués pour tout ce qui a trait aux infrastructures de transport de base, aux services postaux, aux télécommunications et, en général, à toutes les réformes d'entreprises publiques.
Particularly in the fields of water supply, drainage and energy supply, it seems inappropriate to privatise public utilities, but in addition to these, the situation and the need for reform should be assessed carefully in the case of basic transport infrastructure, postal services and telecommunications and indeed all reforms of public enterprises.

En substance, les communications se penchent sur la situation dans les pays en développement et placent l'accent sur le secteur des entreprises, notamment les petites et moyennes entreprises (PME), ainsi que sur la réforme des entreprises publiques, en particulier dans le domaine des services d'utilité publique.
These documents are primarily concerned with the situation in developing countries and consider businesses - particularly small and medium-sized undertakings (SMUs) – and the reform of State-owned enterprises, particularly in the field of public utilities.

Il reconnaît aussi les résultats déjà obtenus dans l'amélioration de certains services, d'utilité publique notamment, et des soins de santé de base, au bénéfice de la qualité de la vie de tous les Sud-Africains.
It recognises too the success that has already been achieved in delivering such services as better utilities and basic healthcare to improve the lives of all people in South Africa.

En effet, les cosmétiques sont d'utilité publique dans la mesure où ils contribuent à la sauvegarde de la santé publique par l'amélioration de l'hygiène corporelle (ex. savons, shampoings) et à la protection contre des agressions extérieures potentielles (ex. crèmes diverses et notamment anti-solaires).
Cosmetics provide a public service in that they help to maintain public health by improving body hygiene (e.g. soap, shampoos) and protecting against potential external attacks (e.g. various creams and in particular sun tan lotions).