Il faudrait que les pouvoirs de réglementation en vertu de l'article 90 puissent être utilisés pour introduire un nouveau type de permis dans le cas de projets complexes ou de longue durée, afin de couvrir un plus large éventail d'activités et d'offrir plus de flexibilité aux exploitants, et qu'on ait recours aux pouvoirs de réglementation en vertu de l'article 90 pour établir des repères déterminant quels changements peuvent être apportés à une activité ou à un projet, sans qu'un nouveau permis ou une nouvelle évaluation environnementale soit requis.
We would ask that the bill use the regulatory powers under clause 90 to introduce a new form of permit or licence for complex or lengthy developments to cover a large number of activities and allow for some flexibility for operators, and use the regulatory authority under clause 90 to set thresholds for the extent to which an activity or project can change before a new permit or a new environmental assessment is required.