Traduction de «d'utiliser le seul moyen—arme serait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Détection et identification directes des acides nucléiques utilisés comme arme biologique au moyen de polymères cationiques
Direct Detection of an Identification Bioweapons Nucleic Acids Based on Cationic Polymers

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La contribution en fonction du profil de risque serait ainsi en adéquation avec l'utilisation escomptée des moyens financiers non mutualisés du compartiment concerné pendant la période transitoire.
This would make the risk-adjusted contribution commensurate with the expected use of the respective compartment's non-mutualised financial means during the transitional period.

L’article 14 de la directive 98/71/CE du Parlement européen et du Conseil, du 13 octobre 1998, sur la protection juridique des dessins ou modèles et l’article 110 du règlement (CE) no 6/2002 du Conseil, du 12 décembre 2001, sur les dessins ou modèles communautaires doivent être interprétés en ce sens qu’ils n’autorisent pas, par dérogation aux dispositions de la directive 2008/95/CE du Parlement européen et du Conseil, du 22 octobre 2008, rapprochant les législations des États membres sur les marques et du règlement (CE) no 207/2009 du Conseil, du 26 février 2009, sur la marque communautaire, un fabricant de pièces détachées et d’accessoires pour véhicules automobiles, tels que des enjoliveurs, à apposer sur ses produits un signe identique à une marque enregistrée, entre autres choses pour de tels produits, par un producteur de véhicules automobiles, sans le consentement de ce dernier, au motif que l’usage qui serait ainsi fait de cette marque constituerait le seul moyen de réparer le véhicule concerné en lui restituant, en tant que produit complexe, son apparence initiale.
Article 14 of Directive 98/71/EC of the European Parliament and of the Council of 13 October 1998 on the legal protection of designs and Article 110 of Council Regulation (EC) No 6/2002 of 12 December 2001 on Community designs must be interpreted as precluding, by way of derogation to the provisions of Directive 2008/95/EC of the European Parliament and of the Council of 22 October 2008 to approximate the laws of the Member States relating to trade marks and Council Regulation (EC) No 207/2009 of 26 February 2009 on the Community trade mark, a manufacturer of spare parts and accessories for motor vehicles, such as hub caps, from affixing to its goods a sign which is identical to a registered trade mark, inter alia for such goods, by a manufacturer of motor vehicles, without the consent of the latter, on the ground that the use which would thus be made of that trade mark constitutes the only means of repairing the vehicle at issue by restoring its original appearance as a complex product.

Ces compétences clés constituent le seul moyen de générer les données détaillées sur les armes qui sont nécessaires pour alimenter un système de signalement mondial des ALPC et autres armes conventionnelles illicites comme iTrace.
These core competencies are the only way to generate the detailed, weapon-specific information necessary to populate a global reporting system on illicit SALW and other conventional arms, such as iTrace.

Par «équipements militaires», au sens de la présente directive il faudrait entendre notamment les types de produits visés par la liste d’armes, de munitions et de matériel de guerre adoptée par la décision no 255/58 du Conseil du 15 avril 1958 , et les États membres peuvent se limiter à utiliser cette seule liste pour la transposition de la présente directive.
For the purposes of this Directive, military equipment should be understood in particular as the product types included in the list of arms, munitions and war material adopted by the Council in its Decision 255/58 of 15 April 1958 , and Member States may limit themselves to this list only when transposing this Directive.

Au cas où l'infrastructure de communication ne serait pas accessible, les États membres peuvent utiliser d'autres moyens techniques correctement sécurisés pour échanger des informations supplémentaires.
Should the Communication Infrastructure be unavailable, Member States may use other adequately secured technical means for exchanging supplementary information.

Au cas où l'infrastructure de communication ne serait pas accessible, les États membres peuvent utiliser d'autres moyens techniques correctement sécurisés pour échanger des informations supplémentaires.
Should the communication infrastructure be unavailable, Member States may use other adequately secured technical means for exchanging supplementary information.

Le seul moyen pour que la valeur limite de 100 ppm fixée à l’article 11, paragraphe 1, de la directive 94/62/CE soit respectée partout dans la Communauté serait de réduire le taux de recyclage du verre.
The compliance throughout the Community with the 100 ppm limit value established in Article 11(1) of Directive 94/62/EC could only be achieved through a reduction of the glass recycling rate; however, such a reduction is not desirable from an environmental point of view.

Le seul moyen d’assurer l’application du droit suédois ou du droit finlandais en matière de divorce serait qu’un des conjoints rentre dans son État membre d’origine pour une période d’au moins six mois et y demande ensuite le divorce.
The only way to ensure the application of Swedish or Finnish divorce law would be if a spouse returned to his or her Member State of origin for at least six months and then applied for divorce in that country.

CONSIDERANT que le paragraphe 1 de l'article III du traité prévoit que tout Etat non doté d'armes nucléaires qui est partie au traité s'engage à accepter les garanties stipulées dans un accord qui sera négocié et conclu avec l'Agence internationale de l'énergie atomique , ci-après dénommée " l'Agence " , conformément au statut de l'Agence , ci-après dénommé " le statut " , et au système de garanties de l'Agence , à seule fin de vérifier l'exécution des obligations assumées par ledit Etat aux termes du traité , en vue d'empêcher que l'énergie nucléaire ne soit détournée de ses utilisations pacifiques vers des armes nucléaires ou d'autres dispositifs explosifs nucléaires ;
WHEREAS Article III (1) of the Treaty provides that each non-nuclear-weapon State party to the Treaty undertakes to accept safeguards, as set forth in an agreement to be negotiated and concluded with the International Atomic Energy Agency (hereinafter referred to as "the Agency") in accordance with the Statute of the Agency (hereinafter referred to as "the Statute") and the Agency's safeguards system, for the exclusive purpose of verification of the fulfilment of its obligations assumed under this Treaty with a view to preventing diversion of nuclear energy from peaceful uses to nuclear weapons or other nuclear explosive devices;