Vertaling van "d'utiliser la fiscalité " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

chargé de mission fiscalité | chargé de mission fiscalité/chargée de mission fiscalité | chargée de mission fiscalité
fiscal policy analyst | fiscal policy consultant | fiscal affairs policy officer | fiscal policy developer

impôt local [ fiscalité locale | fiscalité régionale | impôt régional | taxe d'habitation | taxe foncière ]
local tax [ local taxation | regional tax | regional taxation ]

écofiscalité | fiscalité écologique | fiscalité environnementale | fiscalité verte
ecotax | environmental tax | green tax

fiscalité [ charge fiscale | imposition | régime fiscal | système fiscal | taxation ]
tax system [ taxation | taxation(GEMET) ]

harmonisation fiscale [ harmonisation des fiscalités | lutte contre la concurrence fiscale ]
tax harmonisation [ harmonisation of tax systems | tax harmonization ]

plan d'action communautaire en matière de formation professionnelle des fonctionnaires en charge de la fiscalité indirecte | programme d'action communautaire en matière de formation professionnelle des fonctionnaires en charge de la fiscalité indirecte | MATTHAEUS-TAX [Abbr.]
programme of Community action on the subject of the vocational training of indirect taxation officials | MATTHAEUS-TAX [Abbr.]

fiscalité des revenus de l'épargne | fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts
taxation of savings income | taxation of savings income in the form of interest payments

Troubles mentaux et du comportement liés à l'utilisation de drogues multiples et troubles liés à l'utilisation d'autres substances psycho-actives
Mental and behavioural disorders due to multiple drug use and use of other psychoactive substances

utiliser SVG | utiliser XML | utiliser des langages de balisage | utiliser HTML
use mark-up languages | use XHTML | use HTML | use markup languages

utiliser Avaya Identity Engines | utiliser une solution contrôle d’accès | utiliser un logiciel de contrôle d’accès | utiliser un logiciel informatique
define user roles for ICT system | define database user permissions | use access control software

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les États membres devraient également réfléchir aux possibilités d'utiliser la fiscalité des carburants et des véhicules pour favoriser la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le secteur des transports, conformément à la proposition de la Commission sur la fiscalité des produits énergétiques[18].
Member States should also consider how fuel and vehicle taxation can be used to support greenhouse gas reductions in the transport sector in line with the Commission's proposal on the taxation of energy products[18].

La Commission élaborera un livre vert sur la fiscalité indirecte (2007) et révisera ensuite la directive sur la fiscalité de l'énergie[38], en 2008, afin de faciliter une utilisation plus ciblée et cohérente des taxes sur l'énergie, en intégrant les considérations relatives à l'efficacité énergétique et les aspects environnementaux.
The Commission will prepare a Green Paper on indirect taxation (2007) and will subsequently review the Energy Tax Directive[38] in 2008 to facilitate a more targeted and coherent use of energy taxation by integrating notably energy efficiency considerations and environmental aspects.

1er trimestre 2011 | Révision de la directive sur la fiscalité de l'énergie | Cette révision modernisera le cadre de taxation des produits énergétiques de manière à mieux servir l’objectif hautement prioritaire qu’est la croissance durable, tout en favorisant une économie fondée sur une utilisation efficace des ressources, compétitive et plus verte. |
1st quarter 2011 | Revision of the Energy Taxation Directive | This will modernise the framework for energy taxation so that it will better support the high-priority objective of sustainable growth, promoting a more resource-efficient, competitive and greener economy |

- utiliser de manière cohérente la fiscalité pour favoriser une utilisation plus efficace de l'énergie.
- Coherent use of taxation to achieve more efficient use of energy.

Pour réduire les émissions et améliorer l’efficacité énergétique, les États membres devraient exploiter au maximum les instruments fondés sur le marché, en soutenant le principe du recours à l’internalisation des coûts externes, y compris la fiscalité, ainsi qu’à d’autres instruments efficaces de soutien, afin de réduire les émissions et de mieux s’adapter au changement climatique, soutenir, d’une manière efficace et peu onéreuse, une croissance et des emplois durables et une utilisation efficace des ressource, inciter à l’utilisation des énergies renouvelables et des technologies à faibles émissions de CO et résistantes au changement climatique et au passage à des modes de transport plus respectueux de l’environnement et interconnectés et favoriser les économies d’énergie et l’éco-innovation.
In order to reduce emissions and improve energy efficiency, Member States should make extensive use of market-based instruments, supporting the principle of internalisation of external costs, including taxation, and other effective support instruments in order to reduce emissions and better adapt to climate change, support sustainable growth and jobs and resource efficiency in a cost-effective manner, incentivise the use of renewable energy and low-carbon climate-resilient technologies, a shift to more environmentally-friendly and interconnected modes of transport and promote energy savings and eco-innovation.

| Fiscalité dans le domaine de l’énergie, du transport et de l’environnement: taxation du gazole utilisé à des fins professionnelles (2005); fiscalité de l’énergie (2006); fiscalité automobile (2005).
| Energy, transport and Environment-related taxes: taxation of commercial diesel, (2005); energy taxation, (2006); car taxation, (2005).

À plus long terme, en exploitant les enseignements tirés de l'échange automatique d'informations organisé par la directive concernant la fiscalité des revenus de l'épargne, on pourrait envisager les possibilités d'étendre cette pratique à d'autres domaines de la fiscalité directe ou à d'autres types de revenus, éventuellement via une meilleure utilisation des technologies nouvelles, comme les systèmes sécurisés existant au niveau communautaire [17].
In the longer term drawing on the experience with automatic exchange of information from the Directive on taxation of savings income, it could be explored whether this practice could be extended to other areas of direct taxation or other types of income, possibly by making better use of new technologies such as existing secure systems at Community level [17].

Il s'agissait notamment d'un certain nombre de questions concernant: les principes généraux régissant les IFRS ainsi que leur pertinence et leur applicabilité dans le domaine de la fiscalité, le nombre de sociétés susceptibles d'adopter les IFRS, l'utilisation éventuelle de comptes consolidés, l'interdépendance entre la comptabilité et la fiscalité, le cadre législatif éventuel à mettre en place pour introduire une base imposable commune et la possibilité de lancer un projet-pilote pour la Societas Europaea (SE).
These included inter alia questions concerning: the general principles of IFRS and their relevance and applicability to taxation, the number of companies likely to adopt IFRS, the possible use of consolidated financial statements, the mutual dependency of accounting and taxation, the possible legislative framework for introducing a common tax base and the possibility of a pilot project for the Societas Europaea (SE).