Vertaling van "d'utiliser la dénomination " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

un tiers habilité à utiliser une dénomination géographique
a third party who is entitled to use a geographical name

tiers habilité à utiliser une dénomination géographique
third party entitled to use a geographical name

test de dénomination d'objet
Object naming test

dénomination de la variété | dénomination variétale
variety denomination

Troubles mentaux et du comportement liés à l'utilisation de drogues multiples et troubles liés à l'utilisation d'autres substances psycho-actives
Mental and behavioural disorders due to multiple drug use and use of other psychoactive substances

Définition: Des spécialités pharmaceutiques et des remèdes populaires très divers peuvent être impliqués. Trois groupes sont particulièrement importants: a) des médicaments psychotropes n'entraînant pas de dépendance tels les antidépresseurs, b) les laxatifs, et c) des analgésiques pouvant être achetés sans prescription médicale, tels que l'aspirine et le paracétamol. L'utilisation persistante de ces substances entraîne fréquemment des contacts excessifs avec des professionnels de la santé ou leurs équipes et s'accompagne parfois d'effets somatiques nocifs induits par les substances. Les sujets s'opposent souvent aux tentatives faites pour déconseiller ou interdire l'utilisation du produit; en ce qui concerne les laxatifs et les analgésiques, les sujets peuvent ne pas tenir compte des avertissements relatifs aux complications somatiques telles qu'un dysfonctionnement rénal ou des perturbations électrolytiques (voire à la survenue de celles-ci). Alors que le patient a habituellement une appétence manifeste pour la substance, il ne présente pas de symptômes de dépendance ou de sevrage comme dans le cas des substances psycho-actives précisées en F10-F19. | Abus de:antiacides | préparations à base de plantes ou remèdes populaires | stéroïdes ou hormones | vitamines | Prise régulière de laxatifs
Definition: A wide variety of medicaments and folk remedies may be involved, but the particularly important groups are: (a) psychotropic drugs that do not produce dependence, such as antidepressants, (b) laxatives, and (c) analgesics that may be purchased without medical prescription, such as aspirin and paracetamol. Persistent use of these substances often involves unnecessary contacts with medical professionals or supporting staff, and is sometimes accompanied by harmful physical effects of the substances. Attempts to dissuade or forbid the use of the substance are often met with resistance; for laxatives and analgesics this may be in spite of warnings about (or even the development of) physical harm such as renal dysfunction or electrolyte disturbances. Although it is usually clear that the patient has a strong motivation to take the substance, dependence or withdrawal symptoms do not develop as in the case of the psychoactive substances specified in F10-F19. | Abuse of:antacids | herbal or folk remedies | steroids or hormones | vitamins | Laxative habit

utilisation du sol [ utilisation d'un bien-fonds | utilisation de la terre | utilisation des terres | usage d'un bien-fonds | utilisation des sols | utilisation du territoire ]
land use [ use of land | utilization of land | land utilization | agricultural land use ]

Augmentation de:antithrombine | anti-VIIIa | anti-IXa | anti-Xa | anti-XIa | Hémorragie pendant l'utilisation au long cours d'anticoagulants Hyperhéparinémie
Haemorrhage during long-term use of anticoagulants Hyperheparinaemia Increase in:antithrombin | anti-VIIIa | anti-IXa | anti-Xa | anti-XIa

dispositif d’aide à l’apprentissage de l’utilisation d’un clavier
Assistive keyboard-skill training device

promotion de l'utilisation de dispositifs d'aide à la marche
Promotion of walking using mobility aid

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Puisque les entreprises SARL René Pujol, La Lacaunaise Escande Pistre Cie et Maison Nègre, charcuterie lacaunaise, citées au considérant 3 remplissent les conditions prévues à l'article 15, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1151/2012, afin de bénéficier d'une période transitoire pour utiliser légalement la dénomination de vente après son enregistrement, une période transitoire de cinq ans à compter de la date de dépôt de la demande d'enregistrement auprès de la Commission devrait leur être octroyée pour les autoriser à utiliser la dénomination «Saucisson de Lacaune»/«Saucisse de Lacaune».
Since the companies SARL René Pujol, La Lacaunaise Escande Pistre Cie, and Maison Nègre referred to in recital 3 above meet the requirements laid down in Article 15(1) of Regulation (EU) No 1151/2012 for the granting of a transitional period in which to make legal use of the sales name after registration, they should be granted a transitional period of five years starting from the date on which the application for registration was lodged with the Commission, during which time they may make use of the name ‘Saucisson de Lacaune’/‘Saucisse de Lacaune’.

Toutefois, les gestionnaires enregistrés conformément au présent règlement et dont le total des actifs gérés dépasse ensuite le seuil visé à l'article 3, paragraphe 2, point b), de la directive 2011/61/UE, et qui sont dès lors soumis à l'agrément des autorités compétentes de leur État membre d'origine conformément à l'article 6 de ladite directive, devraient pouvoir continuer à utiliser la dénomination «EuSEF» pour la commercialisation des fonds d'entrepreneuriat social éligibles dans l'Union, pour autant qu'ils se conforment aux exigences énoncées dans ladite directive et qu'ils continuent, à tout moment, à respecter certaines exigences relatives à l'utilisation de la dénomination «EuSEF» énoncées dans le présent règlement en ce qui concerne les fonds d'entrepreneuriat social éligibles.
However, managers registered in accordance with this Regulation and with assets under management that in total subsequently exceed the threshold referred to in point (b) of Article 3(2) of Directive 2011/61/EU, and that therefore become subject to authorisation with the competent authorities of their home Member State in accordance with Article 6 of that Directive, should be able to continue to use the designation ‘EuSEF’ in relation to the marketing of qualifying social entrepreneurship funds in the Union, provided that they comply with the requirements laid down in that Directive and that they continue to comply with certain requirements for the use of the designation ‘EuSEF’ specified in this Regulation at all times in relation to the qualifying social entrepreneurship fund.

Toutefois, les gestionnaires de fonds de capital-risque enregistrés conformément au présent règlement et dont le total des actifs gérés dépasse ensuite le seuil visé à l'article 3, paragraphe 2, point b), de la directive 2011/61/UE, et qui sont dès lors soumis à l'agrément des autorités compétentes de leur État membre d'origine conformément à l'article 6 de ladite directive, devraient pouvoir continuer à utiliser la dénomination «EuVECA» pour la commercialisation des fonds de capital-risque éligibles dans l'Union, pour autant qu'ils se conforment aux exigences énoncées dans ladite directive et qu'ils continuent, à tout moment, à respecter certaines exigences relatives à l'utilisation de la dénomination «EuVECA» énoncées dans le présent règlement en ce qui concerne les fonds de capital-risque éligibles.
However, venture capital fund managers registered in accordance with this Regulation with assets under management that in total subsequently exceed the threshold referred to in point (b) of Article 3(2) of Directive 2011/61/EU, and that therefore become subject to authorisation with the competent authorities of their home Member State in accordance with Article 6 of that Directive, should be able to continue to use the designation ‘EuVECA’ in relation to the marketing of qualifying venture capital funds in the Union, provided that they comply with the requirements laid down in that Directive and that they continue to comply with certain requirements for the use of the designation ‘EuVECA’ specified in this Regulation at all times in relation to the qualifying venture capital funds.

Cependant, les gestionnaires de FESE qui sont enregistrés au titre du présent règlement et dont le total des actifs croît ensuite pour dépasser le seuil visé à l'article 3, paragraphe 2, point b), de la directive 2011/61/UE, et qui dès lors deviennent soumis à un agrément des autorités compétentes de leur État membre d'origine conformément à l'article 6 de ladite directive, peuvent continuer à utiliser la dénomination ’FESE’ pour la commercialisation de FESE dans l'Union, pour autant qu'ils se conforment aux exigences énoncées dans ladite directive et qu'ils continuent à se conformer à certaines exigences pour l'utilisation de la dénomination ’FESE’ énoncées dans le présent règlement, à tout moment, en ce qui concerne les FESE.
However, EuSEF managers who are registered under this Regulation and whose assets in total subsequently grow to exceed the threshold referred to in point (b) of Article 3(2) of Directive 2011/61/EU, and who therefore become subject to authorisation with the competent authorities of their home Member State in accordance with Article 6 of that Directive, may continue to use the designation ’EuSEF’ in relation to the marketing of EuSEFs in the Union, provided that they comply with the requirements laid down in that Directive and that they continue to comply with certain requirements for the use of the designation ’EuSEF’ specified in this Regulation at all times in relation to the EuSEF.

(11) Pour que la dénomination 'FESE’ soit fiable et facilement reconnaissable par les investisseurs dans l'ensemble de l'Union, le présent règlement devrait prévoir que seuls les gestionnaires de FESE qui respectent les critères de qualité uniformes établis par le présent règlement auront le droit d'utiliser cette dénomination pour commercialiser des FESE dans l'Union.
(11) In order to ensure that the designation ’EuSEF’ is reliable and easily recognisable for investors across the Union this Regulation should establish that only EuSEF managers which comply with the uniform quality criteria as set out in this Regulation should be eligible to use this designation when marketing EuSEFs across the Union.

(5 ter) Toutefois, les gestionnaires de fonds de capital-risque qui sont enregistrés au titre du présent règlement et dont les actifs au total finissent par dépasser le seuil visé à l'article 3, paragraphe 2, point b), de la directive 2011/61/UE, et qui sont dès lors soumis à l'autorisation des autorités compétentes de l'État membre d'origine conformément à l'article 6 de ladite directive, peuvent continuer d'utiliser la dénomination ’Focarieu’ pour la commercialisation de fonds de capital risque éligibles dans l'Union, pour autant qu'ils se conforment aux dispositions de ladite directive et qu'ils ne cessent à aucun moment de respecter certaines dispositions relatives à l'usage de la dénomination ’Focarieu’ du présent règlement pour ce qui est des fonds de capital-risque éligibles.
(5b) However, venture capital fund managers who are registered under this Regulation and whose assets in total subsequently grow to exceed the threshold referred to in Article 3(2)(b) of Directive 2011/61/EU, and who therefore become subject to authorisation with the competent authorities of their home Member State in accordance with Article 6 of that Directive, may continue to use the designation ’EuVECA’ in relation to the marketing of qualifying venture capital funds in the Union, provided that they comply with the requirements laid down in that Directive and that they continue to comply with certain requirements for the use of the designation ’EuVECA’ specified in this Regulation at all times in relation to the qualifying venture capital funds.

La dénomination/le nom des lignes est celui donné dans le «document de référence réseau» (voir l'article 3 et l'annexe I de la directive 2001/14/CE): les entreprises ferroviaires doivent faire référence aux lignes en utilisant ces dénominations/noms.
The denomination/name of the lines are those given in the ‘Network Statement’ (refer to Article 3 and Annex I of Directive 2001/14/EC): railway undertakings must refer to the lines using these denominations/names.

H. considérant que, le 31 mai, le Président Lukashenko a signé le décret 247 sur des principes complémentaires régissant l'utilisation des mots "biélorusse" et "national", décret qui prévoit notamment que les médias, organisations et entreprises non nationaux, ne sont pas autorisés à utiliser des dénominations comportant les mots "biélorusse" ou "national", ce qui contraint tous les éditeurs de journaux dont le titre comporte un de ces adjectifs à se réenregistrer sous une dénomination différente dans un délai de trois mois, cela s'assortissant de l'obligation de fermer le journal et de demander un nouvel enregistrement, lequel est généralement rejeté pour des motifs insignifiants,
H. whereas on 31 May 2005 President Lukashenko signed Decree 247 'on additional principles governing the use of the words Belarusian and national', which includes a new regulation whereby non-state media, organisations and businesses are not authorised to use names containing the words 'Belarusian' and 'national', obliging all newspaper publishers which have either of these adjectives in their names to re-register under a different name within three months with the requirement that they formally close down the newspaper and apply for new registrations, which tend to be rejected on the grounds of minor shortcomings,

Les produits composés utilisant la dénomination beurre sur la base de l'article 2 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 1898/87 commercialisés au moment de l'entrée en vigueur du présent règlement et ne respectant pas les dispositions de l'article 3 et de l'article 4 du présent règlement, peuvent continuer à être commercialisés en utilisant la dénomination beurre pendant une période de deux ans suivant la date d'entrée en vigueur du présent règlement.
Composite products using the designation 'butter` in accordance with Article 2 (3) of Regulation (EEC) No 1898/87 and marketed at the time of entry into force of this Regulation which do not comply with the provisions of Articles 3 and 4 of this Regulation may continue to be marketed using the designation 'butter` for two years following the date of the latter's entry into force.