Traduction de «d'utiliser cette substance » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

trouble lié à l'usage de substances psychoactives | trouble lié à l'usage de SPA | troublé lié à l'utilisation de substances psychoactives | trouble lié à l'utilisation de SPA | trouble lié à la consommation de substances psychoactives | trouble lié à la consommation de SPA
substance use disorder | SUD | psychoactive substance use disorder | PSUD

usage de substances psychoactives | usage de SPA | utilisation de substances psychoactives | utilisation de SPA | consommation de substances psychoactives | consommation de SPA
substance use | psychoactive substance use

non-utilisation de substances proscrites
non-use of banned substances

La sécurité dans l'utilisation des substances chimiques au travail
Safety in the use of chemicals at Work

Résolution concernant l'harmonisation des systèmes de classification et d'étiquetage pour l'utilisation des substances chimiques dangereuses au travail
Resolution Concerning Harmonization of Systems of Classification and Labelling for the Use of Hazardous Chemicals at Work

Ordonnance du 18 mai 2005 sur la réduction des risques liés à l'utilisation de substances, de préparations et d'objets particulièrement dangereux | Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques [ ORRChim ]
Ordinance of 18 May 2005 on Risk Reduction related to the Use of certain particularly dangerous Substances, Preparations and Articles | Chemical Risk Reduction Ordinance [ ORRChem ]

utilisant une substance
Using substance

Troubles mentaux et du comportement liés à l'utilisation de substances psycho-actives
Mental and behavioural disorders due to psychoactive substance use

Ordonnance du 29 mai 1996 sur les précurseurs et autres produits chimiques utilisés pour la fabrication de stupéfiants et de substances psychotropes | Ordonnance sur les précurseurs [ OPrec ]
Ordinance of 29 May 1996 on Precursor Chemicals and Other Chemicals used in the Manufacture of Narcotics and Psychotropic Substances | Precursor Ordinance [ PrecO ]

Ordonnance de l'Institut suisse des produits thérapeutiques du 8 novembre 1996 sur les précurseurs et autres produits chimiques utilisés pour la fabrication de stupéfiants et de substances psychotropes | Ordonnance de Swissmedic sur les précurseurs [ OPrec-Swissmedic ]
Ordinance of the Swiss Agency for Therapeutic Products of 8 November 1996 on Precursor Chemicals and Other Chemicals used in the Manufacture of Narcotics and Psychotropic Substances | Swissmedic Precursor Ordinance [ PrecO-Swissmedic ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le comité des médicaments à usage vétérinaire a recommandé la détermination d'une LMR provisoire applicable au rafoxanide concernant le lait des bovins et des ovins et la suppression de l'interdiction d'utiliser cette substance chez les animaux produisant du lait destiné à la consommation humaine.
The Committee for Medicinal Products for Veterinary Use has recommended the establishment of a provisional MRL for rafoxanide for bovine and ovine milk and the removal of the prohibition to use that substance in animals from which milk is produced for human consumption.

2. Nonobstant le paragraphe 1, les substances mentionnées à l'annexe I, ou les mélanges ou substances contenant ces substances, peuvent être mis à la disposition de membres du grand public, détenus ou utilisés par ceux-ci, à des concentrations plus élevées que celles qui sont fixées à ladite annexe, pour autant que la personne concernée obtienne et, sur demande, produise une licence l'autorisant à acquérir, détenir ou utiliser la substance ou le mélange ou la substance contenant celle-ci à des concentrations plus élevées que celles fixées à l'annexe I, délivrée conformément aux dispositions de l'article 5 par une autorité compétente de l'État membre dans lequel cette substance, ou ce mélange ou cette substance contenant la substance, va être acquis, détenu ou utilisé.
2. Notwithstanding paragraph 1, the substances listed in Annex I, or mixtures or substances containing those substances, may be made available to, possessed and used by members of the general public in concentrations higher than those set out in that Annex, provided that the member of the general public obtains, and, if requested, presents a licence for acquiring, possessing or using the substance, or mixture or substance containing the substance, in concentrations higher than those laid down in Annex I, issued in accordance with Article 5 by a competent authority of the Member State where that substance or mixture or substance containing the substance is going to be acquired, possessed or used.

«Les exploitants du secteur alimentaire n'utilisent aucune substance autre que l'eau potable, ou, si le règlement (CE) no 852/2004 ou le présent règlement l'autorise, que l'eau propre, pour éliminer la contamination de la surface des produits d'origine animale, sauf si l'utilisation de cette substance a été approuvée par la Commission.
‘Food business operators shall not use any substance other than potable water — or, when Regulation (EC) No 852/2004 or this Regulation permits its use, clean water — to remove surface contamination from products of animal origin, unless use of the substance has been approved by the Commission.

Je me réjouis donc que nous modifions aujourd'hui nous règlement en matière d'utilisation des substances chimiques afin de le mettre en conformité avec ce système, tout en veillant à protéger nos citoyens (les citoyens de l'Europe) et l'environnement des conséquences de l'utilisation de substances dangereuses, parce que l'objectif de cette harmonisation, de cette classification et de cet étiquetage des substances dangereuses est d'améliorer la protection de la santé et l'état de l'environnement.
It is therefore good that today we are adapting our regulations on the use of chemicals to conform to this system, while at the same time we are ensuring and wish to ensure that our citizens – EU citizens – are protected and that our environment too is protected from the consequences of the use of hazardous substances, because the aim of this harmonisation, classification and labelling of hazardous substances is meant to be an improvement to the level of health protection, and also to the state of the environment.

(63) Pour assurer un niveau suffisant de protection de la santé humaine, en particulier des groupes de population vulnérables, et de l'environnement, il convient de traiter d'une manière prudente les substances présentant des propriétés extrêmement préoccupantes et ces substances ne doivent être autorisées que si les entreprises utilisant ces substances apportent la preuve à l'autorité délivrant l'autorisation qu'il n'existe pas de substances ou de technologies de remplacement appropriées, que les avantages que retire la société de l'utilisation de la substance en cause l'emportent sur les risques liés à cette utilisation et que les risques sont valablement maîtrisés.
(63) To ensure a sufficiently high level of protection for human health, in particular that of vulnerable populations, and the environment, substances with properties of very high concern should be treated in a precautionary manner and should only be authorised if enterprises using them demonstrate to the granting authority that there are no suitable alternative substances or technologies, that the benefits to society deriving from the use of the substance outweigh the risks connected with its use and that the risks are adequately controlled.

73. Pour assurer un niveau suffisant de protection de la santé humaine, en particulier des groupes de population vulnérables, et de l'environnement, il convient de traiter d'une manière prudente les substances présentant des propriétés extrêmement préoccupantes et ces substances ne doivent être autorisées que si les entreprises utilisant ces substances apportent la preuve à l'autorité délivrant l'autorisation qu'il n'existe pas de substances ou de technologies alternatives appropriées, que les avantages que retire la société de l'utilisation de la substance en cause l'emportent sur les risques liés à cette utilisation et que les risques sont valablement maîtrisés .
(73) To ensure a sufficiently high level of protection for human health, in particular that of vulnerable populations, and the environment, substances with properties of very high concern should be treated in a precautionary manner and should only be authorised if enterprises using them demonstrate to the granting authority that there are no suitable alternative substances or technologies, that the benefits to society deriving from the use of the substance outweigh the risks connected with its use and that the risks are adequately controlled .

si l'utilisation ou les utilisations de cette substance, telle quelle ou contenue dans une préparation, ou l'incorporation de la substance dans un produit pour lequel la substance est mise sur le marché ou pour lequel il utilise la substance lui-même ont été autorisées conformément aux articles 66 à 70 ;
the use(s) of that substance on its own, in a preparation or the incorporation of the substance into an article for which the substance is placed on the market or for which he uses the substance himself has been authorised in accordance with Articles 66 to 70 ; or

►M7 Les exploitants du secteur alimentaire n'utilisent aucune substance autre que l'eau potable, ou, si le règlement (CE) no 852/2004 ou le présent règlement l'autorise, que l'eau propre, pour éliminer la contamination de la surface des produits d'origine animale, sauf si l'utilisation de cette substance a été approuvée par la Commission.
►M7 Food business operators shall not use any substance other than potable water — or, when Regulation (EC) No 852/2004 or this Regulation permits its use, clean water — to remove surface contamination from products of animal origin, unless use of the substance has been approved by the Commission.

2. Les exploitants du secteur alimentaire n'utilisent aucune substance autre que l'eau potable, ou, si le règlement (CE) no 852/2004 ou le présent règlement l'autorise, que l'eau propre, pour éliminer la contamination de la surface des produits d'origine animale, sauf si l'utilisation de cette substance a été approuvée conformément à la procédure visée à l'article 12, paragraphe 2.
2. Food business operators shall not use any substance other than potable water — or, when Regulation (EC) No 852/2004 or this Regulation permits its use, clean water — to remove surface contamination from products of animal origin, unless use of the substance has been approved in accordance with the procedure referred to in Article 12(2).

2. Les exploitants du secteur alimentaire n'utilisent aucune substance autre que l'eau potable, ou, si le règlement (CE) no./2004 ou le présent règlement l'autorise, que l'eau propre, pour éliminer la contamination de la surface des produits d'origine animale, sauf si l'utilisation de cette substance a été approuvée conformément à la procédure visée à l'article 12, paragraphe 2.
2. Food business operators shall not use any substance other than potable water - or, when Regulation (EC) No /2004 or this Regulation permits its use, clean water - to remove surface contamination from products of animal origin, unless use of the substance has been approved in accordance with the procedure referred to in Article 12(2).