Traduction de «d'utilisations étant encore » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

numero d'identification | NI,les termes numero d'ordre , numero de document , numero d'introduction sont parfois utilises a tort dans ce sens.En particulier, numero de document designe une cle interne generee par le systeme apres chaque mise a jour,le lien entre cette cle et le BETYNI etant etabli par un fichier de references croisees,USA:Eurodicautom [Abbr.]
identification number | NI,USA:Eurodicautom [Abbr.]

moyens de communications encore utilisables
Remaining communications capability

Affidavit, à utiliser lorsque le bénéficiaire, n'étant pas résidant du Canada a reçu un chèque mais l'a perdu ou détruit
Affidavit to be Used When Payee Not Being Resident in Canada Has Received and Lost or Destroyed Cheque

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'expérience du traitement de demandes d'autorisation couvrant de larges éventails d'utilisations étant encore limitée, il convient, dans l'état actuel des choses, de reporter la décision d'inclusion de ces substances dans l'annexe XIV.
As currently the experience for handling authorisation applications covering broad ranges of uses is still limited, it is appropriate to postpone the decision on the inclusion of these substances in Annex XIV for the time being.

L'expérience du traitement de demandes d'autorisation couvrant de larges éventails d'utilisations étant encore limitée, il convient, dans l'état actuel des choses, de reporter la décision d'inclusion de l'ADCA dans l'annexe XIV.
As currently the experience for handling authorisation applications covering broad ranges of uses is still limited, it is appropriate to postpone the decision on the inclusion of ADCA in Annex XIV, for the time being.

Étant donné la possibilité d’un paiement différé – jusqu’à ce que les revenus perçus puissent être utilisés à cet effet –, ces frais ne sont pas encore budgétés, mais seulement décrits en annexe à la fiche financière législative.
Given the possibility of a postponed payment – until income received can be used for this purpose – these payments are not yet budgeted but only described in the annex to the Financial Statement.

L’expérience du traitement de demandes d’autorisation couvrant de larges éventails d’utilisations étant encore limitée, il convient, dans l’état actuel des choses, de reporter la décision d’inclusion de l’ADCA dans l’annexe XIV.
As currently the experience for handling authorisation applications covering broad ranges of uses is still limited, it is appropriate to postpone the decision on the inclusion of ADCA in Annex XIV, for the time being.

L’expérience du traitement de demandes d’autorisation couvrant de larges éventails d’utilisations étant encore limitée, il convient, dans l’état actuel des choses, de reporter la décision d’inclusion de ces substances dans l’annexe XIV.
As currently the experience for handling authorisation applications covering broad ranges of uses is still limited, it is appropriate to postpone the decision on the inclusion of these substances in Annex XIV for the time being.

Les contenus créés par l’utilisateur étant encore un phénomène naissant, la Commission entend approfondir son analyse des besoins spécifiques des non-professionnels qui utilisent des œuvres protégées pour créer leurs propres œuvres.
As the issue of UCC is still a nascent phenomenon, the Commission intends to further investigate the specific needs of non-professionals that rely on protected works to create their own works.

Étant donné qu’il existe, dans l’état actuel des connaissances scientifiques, des incertitudes concernant la nocivité de l’exposition des nourrissons au BPA (11) par les biberons en polycarbonate, lesquelles incertitudes doivent être clarifiées, la Commission est habilitée à prendre une mesure de prévention relative à l’utilisation du BPA dans les biberons en polycarbonate pour nourrissons, sur la base du principe de précaution qui est applicable dans une situation d’incertitude scientifique, même si le risque, en particulier pour la santé humaine, n’a pas encore été pleinement démontré.
Taking into account that there are uncertainties in the present state of scientific research with regard to the harmfulness of BPA exposure to infants (11) through polycarbonate infant feeding bottles that would need to be clarified, the Commission is entitled to take a preventive measure regarding the use of BPA in polycarbonate infant feeding bottles on the basis of the precautionary principle which is applicable in a situation in which there is scientific uncertainty, even if the risk, notably to human health, has not yet been fully demonstrated.

Dans la Communauté, il est nécessaire d'améliorer l'efficacité énergétique au stade de l'utilisation finale, de maîtriser la demande d'énergie et d'encourager la production d'énergies renouvelables, étant donné que la marge de manœuvre est relativement limitée pour pouvoir encore agir à court ou à moyen terme sur les conditions d'approvisionnement et de distribution d'énergie, que ce soit en créant de nouvelles capacités ou en améliorant le transport et la distribution.
In the Community there is a need for improved energy end-use efficiency, managed demand for energy and promotion of the production of renewable energy, as there is relatively limited scope for any other influence on energy supply and distribution conditions in the short to medium term, either through the building of new capacity or through the improvement of transmission and distribution.

(26) considérant que, étant donné que l'abrogation de ces droits concernera principalement des services qui ne sont pas encore fournis aujourd'hui et ne concerne pas la téléphonie vocale, qui est toujours la principale source de revenus des organismes de télécommunications, cette abrogation ne déstabilisera donc pas financièrement les organismes de télécommunications; qu'il n'y a dès lors aucune justification au maintien des droits exclusifs pour l'établissement et l'exploitation de réseaux destinés à des services autres que la téléphonie vocale; que, en particulier, les États membres devraient faire en sorte que toutes les restrictions portant sur la fourniture de services de télécommunications autres que la téléphonie vocale au moyen de réseaux déployés par le prestataire du service de télécommunications ou l'utilisation d'infrastructures fournie par des tiers et l'utilisation conjointe de réseaux et d'autres installations et sites soient abolies à compter du 1er juillet 1996;
(26) Given that the lifting of such rights will concern mainly services which are not yet provided and does not concern voice telephony, which is still the main source of revenue of those organizations, it will not destabilize the financial situation of the telecommunications organization. There is consequently no justification to maintain exclusive rights on the establishment and use of network infrastructure for services other than voice telephony. In particular, Member States should ensure that all restrictions on the provision of telecommunications services other than voice telephony over networks established by the provider of the telecommunications service, the use of infrastructures provided by third parties and the sharing of networks, other facilities and sites are lifted as from 1 July 1996.