Traduction de «d'utilisation soient rendues » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

décisions incompatibles entre elles que ne soient rendues dans des Etats contractants des décisions judiciaires incompatibles entre elles
judgments which are irreconcilable with one another

pneu en limite d'utilisation [ pneu rendu à la limite de fonctionnement ]
time expired tire

Normes à utiliser pour la mesure et le compte rendu des caractéristiques acoustiques des plongeurs et de leur équipement
Standards for use when Measuring and Reporting Acoustics Characteristics of Divers and Their Equipment

compte rendu d'utilisation du matériel | état justificatif
supplies accountability

Compte rendu de la Troisième réunion internationale sur la performance des avions utilisant des pistes chargées de contaminants
Proceedings of the Third International Meeting on Aircraft Performance on Contaminated Runways

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le même transporteur aérien préconise que les mesures adoptées par les États membres contre l’utilisation abusive des créneaux horaires soient rendues publiques, pour une meilleure transparence.
The same air carrier advocates that measures taken by Member States against slot abuse should be made public so as to enhance transparency.

À cette fin, l'attribution et l'utilisation de créneaux peuvent être rendues plus efficaces en introduisant des mécanismes de marché d'échanges de créneaux , en garantissant que des créneaux horaires non utilisés soient mis à disposition d'opérateurs intéressés aussi tôt que possible et de manière transparente et en renforçant les principes de base du système, aussi bien dans l'allocation, la gestion que l'utilisation des créneaux.
To this end, the allocation and use of slots could be made more effective by introducing market slot exchange mechanisms, by ensuring that the unused slots are made available to interested operators as soon as possible and in a transparent manner, and by reinforcing the underlying principles of the system with regard to the allocation, management and use of the slots.

À cette fin, l'attribution et l'utilisation de créneaux peuvent être rendues plus efficaces en introduisant des mécanismes de marché, en garantissant que des créneaux horaires non utilisés soient mis à disposition d'opérateurs intéressés aussi tôt que possible et de manière transparente et en renforçant les principes de base du système, aussi bien dans l'allocation, la gestion que l'utilisation des créneaux.
To this end, the allocation and use of slots could be made more effective by introducing market mechanisms, by ensuring that the unused slots are made available to interested operators as soon as possible and in a transparent manner, and by reinforcing the underlying principles of the system with regard to the allocation, management and use of the slots.

Afin de veiller à l’information du public, il est important que des données objectives sur les projets utilisant des animaux vivants soient rendues publiques.
To ensure that the public is informed, it is important that objective information concerning projects using live animals is made publicly available.

2. Les États membres veillent à ce que l’intention d’une entreprise de céder des droits d’utilisation de radiofréquences, ainsi que la cession effective desdits droits, soient notifiées, conformément aux procédures nationales, à l’autorité nationale compétente responsable de l’octroi des droits individuels d’utilisation, et soient rendues publiques.
2. Member States shall ensure that an undertaking's intention to transfer rights to use radio frequencies, as well as the effective transfer thereof is notified in accordance with national procedures to the competent national authority responsible for granting individual rights of use and is made public.

Les États membres veillent à ce que toutes les informations utiles sur les droits, les conditions, les procédures, les taxes, les redevances et les décisions concernant les autorisations générales, les droits d’utilisation et les droits de mettre en place des ressources soient rendues publiques et correctement tenues à jour de manière à ce que toutes les parties intéressées puissent y avoir aisément accès».
Member States shall ensure that all relevant information on rights, conditions, procedures, charges, fees and decisions concerning general authorisations, rights of use and rights to install facilities is published and kept up to date in an appropriate manner so as to provide easy access to that information for all interested parties”.

2. Les États membres veillent à ce que l'intention d'une entreprise de céder des droits d'utilisation de radiofréquences, ainsi que la cession effective desdits droits, soient notifiées , conformément aux procédures nationales, à l'autorité nationale compétente responsable de l'octroi des droits individuels d'utilisation, et soient rendues publiques .
2. Member States shall ensure that an undertaking's intention to transfer rights to use radio frequencies, as well as the effective transfer thereof is notified in accordance with national procedures to the competent national authority responsible for granting individual rights of use and is made public.

2. Les États membres veillent à ce que l'intention d'une entreprise de céder des droits d'utilisation de radiofréquences, ainsi que la cession effective desdits droits, soient notifiées, conformément aux procédures nationales, à l'autorité nationale compétente responsable de l'octroi des droits individuels d'utilisation, et soient rendues publiques.
2. Member States shall ensure that an undertaking's intention to transfer rights to use radio frequencies, as well as the effective transfer thereof is notified in accordance with national procedures to the competent national authority responsible for granting individual rights of use and is made public.

1. Les États membres veillent à ce que toutes les informations utiles sur les droits, les conditions, les procédures, les taxes, les redevances et les décisions concernant les autorisations générales et les droits d'utilisation soient rendues publiques et correctement tenues à jour de manière à ce que toutes les parties intéressées puissent y avoir aisément accès.
1. Member States shall ensure that all relevant information on rights, conditions, procedures, charges, fees and decisions concerning general authorisations and rights of use is published and kept up to date in an appropriate manner so as to provide easy access to that information for all interested parties.