Vertaling van "d'utilisation soient introduits " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Règlement relatif aux allocations d'échange sur les véhicules introduits au Québec à des fins d'utilisation personnelle et la Loi concernant l'impôt sur la vente en détail
Regulation respecting trade-in allowances on motor vehicles brought into Québec for purposes of use and the Retail Sales Tax Act

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Les matériaux d'emballage en bois, qu'ils soient ou non réellement utilisés pour transporter des objets de toutes sortes, ne sont introduits sur le territoire de l'Union que s'ils respectent toutes les exigences suivantes:
1. Wood packaging material, whether or not actually in use in the transport of objects of all kinds, shall only be introduced into the Union territory if it fulfils all of the following requirements:

10. souligne, à cet égard, l'importance de la mise en œuvre pleine et entière de la directive relative à l'écoconception, en l'élargissant à l'utilisation efficace des ressources et aux incidences sur l'environnement allant au-delà de l'efficacité énergétique; demande en outre que des obligations en matière de recyclage et d'efficacité des ressources soient introduites dans toutes les mesures d'application à compter de 2013; estime que le rôle des concepteurs et des scientifiques devrait être pris en considération pour assurer l'efficacité et l'efficience de l'utilisation des matières premières tout au long du cycle de vie des produits, étant donné qu'un recyclage de grande qualité ne peut avoir lieu que lorsque toute la chaîne d'approvisionnement est close et que l'ensemble des acteurs concernés coopèrent afin de garantir un taux de collecte élevé;
10. Underlines the importance of the full implementation of the Ecodesign Directive in this regard with a broadened focus on resource efficiency and other environmental impacts beyond energy efficiency; furthermore calls for mandatory recycling and resource requirements to be introduced in all implementing measures from 2013; believes that the role of designers and scientists should be actively taken into account when ensuring the efficient and effective use of raw materials in the whole life cycle of products, as high quality recycling can only take place when the whole supply chain is closed and all stakeholders cooperate to ensure a high recollection rate;

41. demande que soient mis en place des programmes qui promeuvent l'expérimentation de nouveaux modèles économiques et sociaux, que soient initiés des programmes-cadres de recherche, que les questions liées à l'économie sociale soient prises en considération dans les appels à propositions du septième programme-cadre, que soit envisagée l'utilisation d'un "multiplicateur" appliqué aux données statistiques officielles et que soient introduits des instruments de mesure de la croissance économique d'un point de vue qualitatif et quantitatif;
41. Calls for programmes to be set up that will encourage experimentation with new economic and social models, to initiate framework research programmes, by including social economy subjects in calls for proposals under the Seventh Framework Programme, to envisage the use of a "multiplier" applied to the official statistics and to introduce instruments for measuring economic growth from a qualitative and quantitative point of view;

41. demande que soient mis en place des programmes qui promeuvent l'expérimentation de nouveaux modèles économiques et sociaux, que soient initiés des programmes-cadres de recherche, que les questions liées à l'économie sociale soient prises en considération dans les appels à propositions du septième programme-cadre, que soit envisagée l'utilisation d'un "multiplicateur" appliqué aux données statistiques officielles et que soient introduits des instruments de mesure de la croissance économique d'un point de vue qualitatif et quantitatif;
41. Calls for programmes to be set up that will encourage experimentation with new economic and social models, to initiate framework research programmes, by including social economy subjects in calls for proposals under the Seventh Framework Programme, to envisage the use of a ‘multiplier’ applied to the official statistics and to introduce instruments for measuring economic growth from a qualitative and quantitative point of view;

Les États membres prennent les mesures nécessaires pour que des sanctions, y compris des sanctions administratives et/ou pénales, effectives, proportionnées et dissuasives, conformément au droit national, soient infligées en cas d'utilisation frauduleuse de données introduites dans le VIS.
Member States shall take the necessary measures to ensure that any misuse of data entered in the VIS is punishable by penalties, including administrative and/or criminal penalties in accordance with national law, that are effective, proportionate and dissuasive.

Les États membres prennent les mesures nécessaires pour que toute utilisation non conforme aux dispositions de la présente décision des données introduites dans le VIS soit passible de sanctions, y compris administratives et/ou pénales, qui soient effectives, proportionnées et dissuasives.
Member States shall take the necessary measures to ensure that any use of VIS data contrary to the provisions of this Decision is punishable by penalties, including administrative and/or criminal penalties, that are effective, proportionate and dissuasive.

La Commission propose que les demandes d'autorisation de mise sur le marché pour les produits génériques, accordées par la Communauté (utilisant la procédure centralisée) soient introduites soit par l'intermédiaire de la procédure centralisée (comme jusqu'à présent), soit en utilisant une des autres procédures impliquant les autorités nationales des États membres.
The Commission proposals allow generic applications relating to marketing authorisations granted by the Community (i.e. using the Centralised Procedure) to be filed either via the Centralised Procedure (as it was the case so far), or using one of the other procedures involving the national Member States authorities.

veiller à ce que les différents sites d'une zone de reparcage soient nettement séparés pour éviter tout mélange des lots; le système tout dehors, tout dedans doit être utilisé, de manière à ce qu'un nouveau lot ne puisse être introduit avant que le lot précédent ait été enlevé.
ensure sufficient separation of sites within a relaying area to prevent mixing of batches; the "all in, all out" system must be used, so that a new batch cannot be brought in before the whole of the previous batch has been removed.

d)veiller à ce que les différents sites d'une zone de reparcage soient nettement séparés pour éviter tout mélange des lots; le système tout dehors, tout dedans doit être utilisé, de manière à ce qu'un nouveau lot ne puisse être introduit avant que le lot précédent ait été enlevé.
(d)ensure sufficient separation of sites within a relaying area to prevent mixing of batches; the ‘all in, all out’ system must be used, so that a new batch cannot be brought in before the whole of the previous batch has been removed.