Vertaling van "d'utilisation seront modifiés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

organisme vivant modifié destiné à être utilisé directement pour l'alimentation humaine ou animale | OVM destiné à être utilisé directement pour l'alimentation humaine ou animale | OVM-AHAT [Abbr.]
living modified organism for direct use as food, feed or for processing | LMO for direct use as food, feed or for processing | LMO-FFP [Abbr.]

Échange de notes modifiant l'Accord de coopération concernant les utilisations civiles de l'énergie atomique entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique fait à Washington le 15 juin 1995, tel que modifié
Exchange of notes amending the Agreement for cooperation concerning civil uses of atomic energy between the government of Canada and the government of the United States of America, done at Washington June 15, 1995, as amended

Comité pour l'adaptation au progrès technique et pour l'application de la directive relative à l'utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés
Committee for the adaptation to technical progress and implementation of the directive on the contained use of genetically modified micro-organisms

utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés
contained use of genetically modified micro-organisms

Loi modifiant le Code criminel (utilisation ou conduite, lors de la perpétration d'une infraction, d'un véhicule à moteur volé)
An Act to amend the Criminal Code (using or operating a stolen motor vehicle in the commission of an offence)

Loi modifiant le Code criminel (documentation et instruments pour l'utilisation de drogues illicites)
An Act to amend the Criminal Code (instruments and literature for illicit drug use)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour répondre aux commentaires des personnes touchées et des parlementaires, la politique révisée exige des ministères qu'ils fixent, après consultation, des normes de service pour tous les programmes qui comportent des frais d'utilisation externe, et cette exigence s'applique également aux programmes dont les frais existent déjà et à ceux dont les frais d'utilisation seront modifiés ou instaurés plus tard.
In response to the comments of stakeholders and parliamentarians, the revised policy requires that the departments must establish, through consultation, service standards for all programs with external charges. This requirement applies equally to those programs with external charges as to those where charges may subsequently be amended or introduced.

Pour résoudre le problème susmentionné, la Commission propose de modifier l’article 278 du code afin que les dispositifs transitoires en matière d’échange et de stockage d’informations douanières (à savoir les systèmes électroniques et sur support papier existants) puissent continuer à être utilisés après 2020 pour les procédures douanières concernées par les systèmes électroniques qui ne seront pas mis en œuvre d’ici à cette date.
In order to tackle the aforementioned problem, the Commission proposes to amend Article 278 of the Code so that the transitional arrangements for the exchange and storage of customs information (i.e. existing electronic and paper-based systems) can continue to be used after 2020 for the customs processes covered by the electronic systems that will not be implemented by 2020.

5. rappelle que les programmes MIE et Horizon 2020, qui ont fait l'objet d'un large accord entre les institutions européennes et les parties prenantes, sont entrés en vigueur le 1 janvier 2014 et permettent l'utilisation d'instruments financiers innovants afin de créer, dans la mesure du possible, des effets de levier; souligne que la transformation des subventions en instruments financiers innovants modifie de fait la nature de l'intervention étant donné que les bénéficiaires seront dès lors différents;
5. Recalls that the CEF and Horizon 2020 programmes entered into force on 1 January 2014 on the basis of a broad agreement between EU institutions and stakeholders and allows the use of innovative financial instruments to create leverage effects when feasible; points out the fact that turning grants into innovative financial instruments changes de facto the nature of the intervention since the beneficiaries will not be the same;

Deuxièmement, l'une des raisons, comme M. Moffet l'a indiqué—en fait il n'a pas indiqué la raison; il a indiqué que les règlements qui seront pris en vertu de la loi seront également importants en tant que compléments au projet de loi dans ce domaine—c'est qu'au fur et à mesure que l'on ajoute des éléments aux listes de substances à utilisation restreinte ou interdites au Canada, il est possible de la modifier par voie de règlement plutôt que de devoir modifier tout un texte de loi comme la LCPE.
Second, one of the reasons, as Mr. Moffet has identified—well, he didn't identify the reason; he identified that its regulations will be also important as companion pieces to this bill in this area—is that as things are added to lists of restricted use or banned use in Canada, you can amend it through regulation rather than having to amend an entire piece of legislation, such as a CEPA.

(Le document est déposé) Question n 199 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne le développement et l’exploitation du Système canadien de surveillance de la sclérose en plaques (SCSSP) annoncé en mars 2011: a) quelles sont les hypothèses de base pour le SCSSP, (i) combien de Canadiens vivent avec la sclérose en plaques selon la source d’information du gouvernement, (ii) quelle est la source d’information du gouvernement; b) quels ont été les défis dans le développement du système entre mars 2011 et aujourd’hui, (i) comment chaque défi a-t-il été relevé, (ii) quelles sont les réalisations jusqu’à maintenant, (iii) quelles grandes étapes le gouvernement a-t-il prévues entre décembre 2013 et décembre 2015 et quels sont les échéanciers; c) quel est le coût de développement du système, ventilé par types de coûts jusqu’à maintenant; d) combien d’argent les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) ont-ils fourni pour le développement du SCSSP, (i) est-ce que d’autres partenaires ont participé au développement du système, (ii) le cas échéant, qui sont-ils, (iii) quelle a été la contribution de chacun; e) qui a participé à la conception et au développement du SCSSP, (i) de quels ministères ou organismes étaient-ils issus, (ii) des conflits d’intérêts potentiels ont-ils été déclarés et, si oui, comment; f) quelle information sur la santé le SCSSP consigne-t-il, en particulier en ce qui concerne (i) l’insuffisance veineuse céphalorachidienne chronique (IVCC), (ii) les répercussions du traitement de l’IVCC, y compris, mais sans s’y limiter, l’utilisation des échelles suivantes, l’échelle étendue du statut d’invalidité, l’échelle MFIS (Modified Fatigue Impact Scale), l’échelle MSIS (Multiple Sclerosis Impact Scale), et le Questionnaire sur la qualité de vie de personnes atteintes de sclérose en plaques, (iii) les traitements pharmaceutiques pour la sclérose en plaques, (vi) les effets secondaires des médicaments pour la sclérose en plaques; g) qui supervise ou a supe ...
(Return tabled) Question No. 199 Ms. Kirsty Duncan: With regard to the development and operation of the Canadian Multiple Sclerosis Monitoring System (CMSMS) announced in March 2011: (a) what are the government's baseline assumptions for the CMSMS, (i) how many Canadians live with MS according to the government’s source, (ii) what is the government's source; (b) what have been the challenges in developing the system between March 2011 and today, (i) how has each challenge been overcome, (ii) what are the achievements to date, (iii) what milestones has the government planned between December 2013 and December 2015 and by what dates; (c) what is the cost of developing the system, broken down by costs to date; (d) how much money did the Canadian Institutes for Health Research (CIHR) contribute to the development of the CMSMS, (i) were there any other partners involved in the development of the system, (ii) if so, who are they, (iii) what has each contributed; (e) who was involved in the design and development of the CMSMS, (i) from what departments/institutions were they, (ii) were potential conflicts of interest declared and, if so, how; (f) what health information does the CMSMS track, specifically, with regard to (i) chronic cerebrospinal venous insufficiency (CCSVI), (ii) impacts of CCSVI treatment, including but not limited to use of the following scales, Expanded Disability Status Scale, Modified Fatigue Impact Scale, Multiple Sclerosis Impact Scale, and Multiple Sclerosis Quality of Life Inventory, (iii) pharmaceutical treatments for MS, (vi) adverse drug reactions by MS drug; (g) who is/was overseeing pilot testing, (i) who is/was responsible for ensuring that patient information is/was protected, (ii) who is/was responsible for the integrity of the results; (h) were ethical reviews for pilot testing necessary and, if so, on what date did each pilot site pass ethical review; (i) when is pilot testing expected to/did it take place and at which MS clinics ...

Elle fera son rapport à la Chambre, les noms seront modifiés et, s'il y a des élections, tous ces nouveaux noms seront alors utilisés.
Their report will go to the House, changes in names will take place there, and if there is an election, all these new names will be part of it.

55. invite les États membres à réaliser les objectifs définis dans la directive relative aux biocarburants et à appliquer les mesures d'incitation fiscale autorisées par la directive du Conseil 2003/96/CE du 27 octobre 2003 restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité ; considère que la promotion de l'utilisation des biocarburants engendrera des possibilités nouvelles en matière de développement rural durable et ouvrira des perspectives nouvelles à des produits agricoles novateurs; espère que les résultats de l'analyse des spécifications techniques relatives au mélange de l'éthanol et des carburants conventionnels seront positifs et qu'il sera possible de modifier dans les meilleurs délais les annexes à la directive 98/70/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 1998 modifiant la directive du Conseil 93/12/CEE ;
55. Asks Member States to reach the targets set in the Biofuels Directive and to apply the fiscal incentives allowed under Council Directive 2003/96/EC of 27 October 2003 restructuring the Community framework for the taxation of energy products and electricity ; considers that promoting the use of biofuels will create new opportunities for sustainable rural development and open new perspectives for innovative agricultural products; hopes that the results of the assessment of the technical specifications for blending ethanol with conventional fuels are satisfactory and that it will be possible to modify as soon as possible the annexes of Directive 98/70/EC of the European Parliament and of the Council of 13 October 1998 relating to the quality of petrol and diesel fuels and amending Council Directive 93/12/EEC ;

encourager la mise au point et, si elle le juge approprié, exiger l'utilisation de matériels, produits et procédés modifiés ou de remplacement pour prévenir la formation et le rejet des substances chimiques inscrites à l'annexe C, en tenant compte des directives générales sur les mesures de prévention et de réduction des rejets qui figurent à l'annexe C ainsi que des directives qui seront adoptées par décision de la conférence des parties.
promote the development and, where it deems appropriate, require the use of substitute or modified materials, products and processes to prevent the formation and release of the chemicals listed in Annex C, taking into consideration the general guidance on prevention and release reduction measures in Annex C and guidelines to be adopted by decision of the Conference of the Parties.

3. Si les essais pilotes prévus à l'article 4 ter bis sont couronnés de succès, d'éventuelles propositions de compensation comprendront des mécanismes par lesquels les exploitants ou groupes d'exploitants de navires exploitant des navires, couverts par l'article 4 bis bis, utilisant des technologies de réduction, seront en mesure de compenser les émissions de SO 2 des navires non modifiés par ceux des navires modifiés.
3. If the pilot trials referred to in Article 4ba prove successful, possible proposals on offsetting shall include mechanisms whereby ship operators or groups of ship operators operating vessels which fall under Article 4aa using abatement technologies shall be able to offset SOx emissions from modified ships against non-modified ships.

Après cela, on rencontre un exploitant de chemin de fer sur courte distance et on signe un contrat de location avec lui, ou dans le cas qui nous occupe, parce que ces tronçons seront peu utilisés du fait qu'ils serviront presque uniquement au transport du grain pendant la récolte—ou s'il y a une autre industrie, alors, on peut probablement—je ne sais pas, on peut même utiliser un camion qui a été modifié pour rouler sur des rails pour tirer des wagons, parce que l'on a affaire à un faible volume de fret.
After that, you approach a short-line operator and cut a deal with him on a leasing agreement, or in this situation, because you'd be working with low car usage over top of these lines because you'd only be hauling grain at harvest time.or if you have support industry, then from there you can probably do that—I don't know, even right down to a truck that has been modified to roll on the rails to pull cars, because you're dealing with low freight.