Vertaling van "d'utilisation d'éléments antérieurs " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

utilisation antérieure accessible au public | utilisation antérieure publique
public prior use

droit d'usage antérieur | droit fondé sur une utilisation antérieure
right based on prior use | right of prior use

Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.
Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.

recours antérieur [ utilisation antérieure ]
history of past benefits [ past use ]

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

utiliser la valeur associée à l'élément [ utiliser la valeur de l'élément ]
use element value

L'alignement sur une ligne de crédit antérieure peut se faire par une opération de crédit isolée ou par utilisation d'une ligne de crédit.
A prior credit line may be matched by an individual transaction or by means of a credit line

utilisation antérieure
historical use

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. Les modalités et conditions relatives aux droits d'accès et aux licences des entités juridiques ayant conclu une convention de subvention avec l'entreprise commune Clean Sky sont définies dans la convention de subvention pour ce qui est de l'utilisation des éléments antérieurs et des éléments nouveaux aux fins de la réalisation des projets, des éléments nouveaux aux fins de la recherche et des éléments antérieurs nécessaires pour valoriser des éléments nouveaux aux fins de la recherche.
4. The terms and conditions of access rights and licenses between legal entities having concluded a grant agreement with the Clean Sky Joint Undertaking shall be defined in the grant agreement with regards to Background and Foreground for the purposes of completing the projects, Foreground for research use, and Background necessary to use Foreground for research use.

Les participants au même projet bénéficient de droits d'utilisation sur les éléments antérieurs si ceux-ci sont nécessaires pour la valorisation de leurs propres éléments nouveaux de ce projet, pour autant que le propriétaire des éléments antérieurs ait le droit de concéder ces droits.
Participants in the same project shall enjoy access rights to background if this is needed for the use of their own foreground of that project, provided that the owner of the background is entitled to grant them.

3.2.4. Les participants à un même projet bénéficient de droits d'utilisation sur les éléments antérieurs si ceux-ci sont nécessaires pour la valorisation de leurs propres éléments nouveaux de ce projet, pour autant que le propriétaire des éléments antérieurs ait le droit de concéder ces droits.
3.2.4. Participants in the same Project shall enjoy Access Rights to Background if this is needed for the Use of their own Foreground of that Project, provided that the owner of the Background is entitled to grant them.

Les droits d'utilisation d'éléments antérieurs sont concédés aux autres participants au même projet si ces éléments sont nécessaires à ces autres participants pour mener leurs propres travaux dans le cadre du projet, pour autant que le propriétaire ait le droit de concéder ces droits.
Access rights to background shall be granted to other participants in the same project if such background is needed by those other participants to carry out their own work in the project, provided that the owner is entitled to grant such rights.

«droits d'utilisation», les licences et droits non exclusifs d'utilisation d'éléments antérieurs et nouveaux, à l'exclusion du droit de concéder des sous-licences, sauf dispositions contraires de l'accord de projet;
‘access right’ means non-exclusive licenses and user rights to foreground or background, which rights shall not include the right to sublicense unless otherwise agreed upon in the project agreement;

«droits d'utilisation», les licences et droits non exclusifs d'utilisation d'éléments antérieurs et nouveaux à l'exclusion du droit de concéder des sous-licences, sauf dispositions contraires de l'accord de projet;
‘access right’ means non-exclusive licences and user rights to foreground or background which rights shall not include the right to sublicense unless otherwise agreed upon in the project agreement;

"droits d'utilisation", les licences et droits non exclusifs d'utilisation d'éléments antérieurs et nouveaux à l'exclusion du droit de concéder des sous-licences, sauf dispositions contraires de l'accord de projet;
(i) "Access Right" shall mean non-exclusive licences and user rights to Foreground or Background, which rights shall not include the right to sublicense unless otherwise agreed upon in the Project Agreement;

"droits d'utilisation", les licences et droits non exclusifs d'utilisation d'éléments antérieurs et nouveaux, octroyés dans le cadre d'accords de projets, à l'exclusion du droit de concéder des sous-licences, sauf dispositions contraires de l'accord de projet;
(i) "Access Right" shall mean non-exclusive licences and user rights to Foreground or Background to be granted under Project Agreements , which rights shall not include the right to sublicense unless otherwise agreed upon in the Project Agreement;