La Commission est également arrivée à la conclusion que dans les circonstances actuelles, cette directive ne constitue pas un instrument permettant de limiter, voire de contrôler effectivement, l'utilisation du gaz dans les centrales électriques, et que si le besoin devait s'en faire sentir, il y aurait lieu de prendre d'autres mesures communautaires.
The Commission has also concluded that this Directive does not constitue an instrument for controlling, or even effectively monitoring, the use of gas in power stations in current circumstances and thus, should such a need arise, a different Community measure would be required.