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Vertaling van "d'utilisateurs de marques " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
usager inscrit d'une marque [ usager inscrit | usager inscrit d'une marque de commerce | utilisateur inscrit au registre | utilisateur enregistré ]

registered user [ registered user of a trademark | registered user of a trade-mark ]


marque [ marque d'origine | marque de fabrication | marque de fabrique | marque de produit | marque de service ]

trademark [ manufacturer's trademark | product brand | service mark | stamp of origin | trade mark | trade mark licences(UNBIS) ]


recenser les besoins des utilisateurs de TIC | répondre aux besoins des utilisateurs de TIC | identifier les besoins des utilisateurs de TIC | identifier les besoins des utilisateurs TIC

ICT user needs identification techniques | identify ICT user needs


fournir des conseils aux utilisateurs de systèmes d'information | prêter assistance aux utilisateurs de systèmes d'information | aider les utilisateurs de systèmes d'information | aider un utilisateur de systèmes d'information

staff support | user assistance | provide guidance on the use | support ICT system users


préparer la démarche de conception centrée sur l’utilisateur | utiliser des techniques de conception centrée sur l’utilisateur | avoir recours à la conception centrée sur l’utilisateur | utiliser des méthodes de conception centrée sur l’utilisateur

utilise methodologies for user centered design | utilise user-centered design methodologies


Règlement (UE) 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 207/2009 du Conseil sur la marque communautaire et le règlement (CE) nº 2868/95 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) nº 40/94 du Conseil sur la marque communautaire, et abrogeant le règlement (CE) nº 2869/95 de la Commission relatif aux taxes à payer à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | règlement sur la marque communautaire | règlement sur la marque de l'UE | règlement sur la marque de l'Union européenne | RMC [Abbr.] | RMUE [Abbr.]

Community trade mark regulation | Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark | EU trade mark Regulation | European Union trade mark Regulation | Regulation (EU) 2015/2424 amending Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark and Commission Regulation (EC) No 2868/95 implementing Council Regulation (EC) No 40/94 on the Community trade mark, and repealing Commission Regulation (EC) No 2869/95 on the fees payable to the Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | Regulation on the Community trade mark | CTMR [Abbr.]


système d'exploitation à utilisateurs multiples [ système d'exploitation multi-utilisateurs | système d'exploitation pour plusieurs utilisateurs | système d'exploitation multi-utilisateur | système multi-utilisateur | système multi-utilisateurs | système multiutilisateur | système d'exploitation multiutilisateur ]

multi-user operating system [ multiuser operating system | multi-user system | multiuser system | multi-access system ]


marque de l'UE [ marque communautaire | marque de l'Union européenne | marque européenne ]

EU trade mark [ Community trademark | Community trade mark | European trademark | European trade mark | European Union trade mark | EUTM ]


utilisateur avancé [ utilisateur experimenté | utilisateur chevronné | grand utilisateur | gros utilisateur ]

power user


Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle [ EUIPO | Office communautaire des marques | Office de l'harmonisation | Office de l'harmonisation dans le marché intérieur | Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | OHMI ]

European Union Intellectual Property Office [ Community Trademark Office | Community Trade Marks Office | EUIPO | Office for Harmonization | Office for Harmonization in the Internal Market | Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | OHIM ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il y a lieu de rationaliser le système de recherches de marques de l'Union européenne et de marques nationales en évitant les retards inutiles dans l'enregistrement d'une marque de l'Union européenne et de le rendre plus ouvert aux besoins et préférences des utilisateurs en conférant aussi un caractère facultatif à la recherche de marques de l'Union européenne.

It is appropriate to streamline the regime of EU and national trade mark searches by avoiding unnecessary delays in registering an EU trade mark and to render it more flexible in terms of user needs and preferences by also making the search for EU trade marks optional.


Afin d'éviter les retards inutiles dans l'enregistrement d'une marque de l'Union européenne, il y a lieu d'établir un système de recherches facultatives de marques de l'Union européenne et de marques nationales qui devrait être ouvert aux besoins et préférences des utilisateurs.

In order to avoid unnecessary delays in registering an EU trade mark, it is appropriate to lay down a regime of optional EU and national trade mark searches that should be flexible in terms of user needs and preferences.


Outre des analyses d’experts, cette étude se fonde sur la consultation de diverses catégories d’acteurs, notamment sur un sondage mené auprès d’utilisateurs du système de la marque communautaire, sur les contributions d’organisations représentatives d’utilisateurs de marques au niveau national, européen et international et sur l’audition de ces organisations en juin 2010.

In addition to expert analysis, the study involved consultations with stakeholders. It included a survey among users of the Community trade mark system, contributions from organisations representing trade mark users at national, European and international level, and a hearing in June 2010 involving these organisations.


Dans un environnement de plus en plus concurrentiel, l’on observe un accroissement constant non seulement du rôle crucial que jouent les marques en termes de succès commercial, mais aussi de leur valeur commerciale, comme en témoigne le nombre croissant de demandes d’enregistrement déposées tant au niveau national qu’au niveau de l’UE et le nombre d’utilisateurs des marques.

In an increasingly competitive environment, there has been a steady growth not only in the crucial role of trade marks for market success, but also in their commercial value. This is reflected in the increasing number of trade mark applications at both national and EU levels, and also in the number of trade mark users.


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Cette audition a confirmé que les utilisateurs du système européen des marques étaient largement d’accord pour estimer que le niveau actuel d’harmonisation des législations nationales sur les marques, ainsi qu’avec le système de la marque communautaire, était insuffisant.

The hearing confirmed that there was broad agreement among users of the trade mark system in Europe that the present level of approximation between national trade mark laws, as well as with the Community trade mark system, has not been sufficient.


Outre des analyses d’experts, cette étude se fonde sur la consultation de diverses catégories d'acteurs, notamment sur un sondage auprès d'utilisateurs du système de la marque communautaire, sur les contributions d'organisations représentatives d'utilisateurs de marques au niveau national, européen et international, et sur l'audition de ces organisations en juin 2010.

In addition to expert analysis, the study involved consultations with various stakeholders. It included a survey among users of the Community trade mark system, contributions from organisations representing trade mark users at national, European and international level and a hearing in June 2010 involving these organisations.


Comme elle l'explique, il existe de nombreux liens entre le système de la marque communautaire et les systèmes de marques nationaux, avec des conséquences directes tant pour les utilisateurs de marques que pour les offices de la propriété intellectuelle.

As explained in the impact assessment, there are many links between the Community trade mark and national trade mark regimes, with direct consequences for both trade mark users and intellectaul property offices.


60 L’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94 vise à empêcher l’enregistrement des marques dépourvues du caractère distinctif qui, seul, les rend aptes à remplir la fonction essentielle de la marque, qui est de garantir au consommateur ou à l’utilisateur final l’identité d’origine du produit ou du service désigné par la marque, en lui permettant de distinguer sans confusion possible ce produit ou ce service de ceux qui ont une autre provenance (voir, notamment, arrêts du 23 mai 1978, Hoffmann-La Roche, 102/77, Rec. p. 1 ...[+++]

Article 7(1)(b) of Regulation No 40/94 is intended to preclude registration of trade marks which are devoid of distinctive character which alone renders them capable of fulfilling the essential function of a trade mark, which is to guarantee the identity of the origin of the marked product or service to the consumer or end-user by enabling him, without any possibility of confusion, to distinguish the product or service from others which have another origin (see, in particular, Case 102/77 Hoffmann-La Roche [1978] ECR 1139, paragraph 7; Case C‑299/99 Philips [2002] ECR I-5475, paragraph 30, and SAT.1 v OHIM, paragraph 23).


À cet égard, la notion d'intérêt général sous-jacente à l'article 7, paragraphe 1, sous b), dudit règlement se confond, à l'évidence, avec la fonction essentielle de la marque qui est de garantir au consommateur ou à l'utilisateur final l'identité d'origine du produit ou du service désigné par la marque, en lui permettant de distinguer sans confusion possible ce produit ou ce service de ceux qui ont une autre provenance.

In that regard, the concept of general interest underlying Article 7(1)(b) of that regulation is indissociable from the essential function of a trade mark, which is to guarantee the identity of the origin of the marked product or service to the consumer or end-user by enabling him, without any possibility of confusion, to distinguish the product or service from others which have another origin.


(3) Il convient de rendre le système de la marque communautaire accessible à tout utilisateur sans aucune exigence de réciprocité, d'équivalence et/ou de nationalité.

(3) The Community trade mark system should be made accessible to all, without any requirement of reciprocity, equivalence and/or nationality.


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