Traduction de «d'usager perçus auprès » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Dossier d'informations à l'usage des experts nationaux détachés auprès des services de la Commission européenne
Information pack for national experts on secondment to the European Commission

Sondage auprès des usagers - soins primaires
Consumer Survey - Primary Care

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Plusieurs étapes importantes sous-tendent l'élaboration de cette politique: la Loi sur les océans récemment adoptée; les révisions que l'on fait couramment à la Loi sur la marine marchande du Canada; le nouveau régime d'intervention lors de déversements pétroliers, et les frais d'utilisation perçus auprès des usagers des services de la Garde côtière.
There are several important building blocks in the platform of this policy: the recently adopted Oceans Act; the ongoing revisions to the Canada Shipping Act; the new oil spill response regime; and user fees for Coast Guard services.

(Le document est déposé) Question n 53 M. Scott Andrews: En ce qui concerne Transports Canada et, plus particulièrement, les droits qui ont été perçus auprès des propriétaires de bâtiments, des exploitants de bâtiments et de tous les usagers de la voie maritime pour accéder à l’un ou l’autre des ports situés dans la baie Placentia ou y entrer, pour les exercices 2008-2009 et 2009-2010: a) à combien s’élèvent les droits versés au gouvernement ou à de quelconques ministères, organismes ou sociétés fédérales; b) pour quelle raison ou dans quel but a-t-on perçu ces droits et à combien s’élèvent les droits relatifs à chacune de ces raisons ou chacun de ces buts?
(Return tabled) Question No. 53 Mr. Scott Andrews: With regard to Transport Canada and, more specifically, fees that have been collected from vessel owners, vessel operators and all marine traffic users as a result of access or entry to any port located geographically in Placentia Bay, for fiscal years 2008-2009 and 2009-2010: (a) what fees have been paid to the government or any department, federal corporation or agency; and (b) what has been the reason or purpose of these collected fees and what are the specific amounts for each reason or purpose?

Par rapport à la directive en vigueur, la modification proposée stipulerait explicitement que "les coûts d'infrastructure visant à réduire les nuisances liées au bruit..". pourraient être inclus dans la base de calcul des péages perçus auprès des véhicules utilitaires pour l'utilisation des routes. De la sorte, les coûts liés à la réduction du bruit de la circulation routière seraient répercutés sur les usagers conformément au principe du pollueur payeur.
Compared to the Directive in force, the proposed amendment would explicitly state that '.any infrastructure costs designed to reduce nuisance related to noise..'. could be included in the cost base of tolls levied on heavy goods vehicles for the use of roads, thereby allowing the costs of abating noise from road traffic to be passed on to the users in conformity with the polluter-pays principle.

Toute perte éventuelle sera comblée par un fonds de réserve établi à l'aide des crédits parlementaires actuels de Téléfilm et des frais d'usager perçus auprès des bénéficiaires.
Any potential losses will be covered by a reserve fund established with Telefilm's current parliamentary appropriations and the user fees levied from recipients.