Traduction de «d'usage ne soient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Initiative populaire fédérale pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos
Popular initiative for popular initiatives to be put to the vote within six months,excluding the Federal Council and Parliament

Initiative populaire fédérale «pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos»
Popular initiative «For popular initiatives to be put to the vote within six months, excluding the Federal Council and Parliament»

Toute exécution faite sur la demande des autorités judiciaires ou des pouvoirs publics [qu'ils soient permanents ou temporaires] telle que:asphyxie par gaz | décollation, décapitation (par guillotine) | électrocution | empoisonnement | fusillade | peine capitale | pendaison
Any execution performed at the behest of the judiciary or ruling authority [whether permanent or temporary], such as:asphyxiation by gas | beheading, decapitation (by guillotine) | capital punishment | electrocution | hanging | poisoning | shooting

macrogénitosomie précoce | précocité sexuelle avec hyperplasie surrénale | pseudo-puberté isosexuelle précoce | chez l'homme | pseudo-hermaphrodisme surrénalien | pseudo-puberté hétérosexuelle précoce | chez la femme | syndromes génito-surrénaliens, masculinisant ou féminisant, qu'ils soient acquis ou associés à une hyperplasie surrénale congénitale consécutive à des anomalies enzymatiques congénitales de la synthèse des hormones cortico-stéroïdes virilisme (chez la femme)
adrenogenital syndromes, virilizing or feminizing, whether acquired or due to adrenal hyperplasia consequent on inborn enzyme defects in hormone synthesis female:adrenal pseudohermaphroditism | heterosexual precocious pseudopuberty | male:isosexual precocious pseudopuberty | macrogenitosomia praecox | sexual precocity with adrenal hyperplasia | virilization (female)

protocole d'usager à usager | protocole entre usagers | protocole entre utilisateurs | protocole usager-usager
user-user protocol

usage | usage commercial | usages | usages commerciaux
course of dealing | usage

alèse pour usage médical [ alaise pour usage médical | alèze pour usage médicale | alèse pour usage hospitalier | alaise pour usage hospitalier | alèze pour usage hospitalier ]
examination table sheeting

Intoxication par substances à usage topique agissant essentiellement sur la peau et les muqueuses et par médicaments à usage ophtalmologique, oto-rhino-laryngologique et dentaire
Poisoning by topical agents primarily affecting skin and mucous membrane and by ophthalmological, otorhinolaryngological and dental drugs

Loi du 20 mars 2008 sur l'usage de la contrainte et de mesures policières dans les domaines relevant de la compétence de la Confédération | Loi sur l'usage de la contrainte [ LUsC ]
Federal Act of 20 March 2008 on the Use of Police Control and Restraint Techniques and Police Measures under Federal Jurisdiction | Use of Force Act [ UFA ]

Ordonnance du 12 novembre 2008 relative à l'usage de la contrainte et de mesures policières dans les domaines relevant de la compétence de la Confédération | Ordonnance sur l'usage de la contrainte [ OLUsC ]
Ordinance of 12 November 2008 on the Use of Police Control and Restraint Techniques and Police Measures under Federal Jurisdiction | Use of Force Ordinance [ UFO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[8] D'une manière plus générale, on s’attend à ce que 4,7 millions au moins d’usagers potentiels soient exclus du déploiement commercial de la large bande en 2013.
[8] In more general terms, at least 4.7 million would-be users are expected to be excluded by commercial broadband rollout in 2013.

L'usage de la marque de certification de l'Union européenne fait par toute personne qui y est habilitée en vertu du règlement d'usage visé à l'article 74 ter satisfait aux exigences du présent règlement, pour autant que les autres conditions prévues par le présent règlement en ce qui concerne l'usage de la marque de l'Union européenne soient remplies.
Use of an EU certification mark by any person who has authority to use it according to the regulations governing use referred to in Article 74b shall satisfy the requirements of this Regulation, provided that the other conditions laid down in this Regulation with regard to the use of EU trade marks are fulfilled.

L'usage de la marque de certification de l'Union européenne fait par toute personne qui y est habilitée en vertu du règlement d'usage visé à l'article 84 satisfait aux exigences du présent règlement, pour autant que les autres conditions prévues par le présent règlement en ce qui concerne l'usage de la marque de l'Union européenne soient remplies.
Use of an EU certification mark by any person who has authority to use it pursuant to the regulations governing use referred to in Article 84 shall satisfy the requirements of this Regulation, provided that the other conditions laid down in this Regulation with regard to the use of EU trade marks are fulfilled.

La présidente: Comment peut-on faire des recommandations pour avoir des usagers qui soient représentés?
The Chair: However, how can one make recommendations for the representation of users?

Le règlement (CE) n° 428/2009 contient la liste commune des biens et technologies à double usage qui doit être régulièrement mise à jour, afin de limiter encore davantage le risque que des biens à double usage sensibles soient utilisés à des fins militaires et/ou dans des programmes de prolifération, tout en veillant à ce que le commerce légitime ne soit pas entravé.
Regulation 428/2009 contains the common list of dual use items and technology that has to be regularly updated, in order to further limit the risk of sensitive dual-use items being used for military purposes and/or in proliferation programmes, while ensuring that legitimate trade is not hindered.

ne soient pas supérieures à 35,40 EUR par 1 000 litres d'essence sans plomb et à 23,00 EUR par 1 000 litres de gazole; ne soient pas supérieures à la différence de niveau de taxation entre le gazole à usage non commercial et le gazole à usage commercial; soient fonction des conditions socio-économiques objectives qui prévalent dans les régions où elles sont appliquées; n'aient pas pour effet d'accorder à la région concernée un avantage compétitif dans les échanges intracommunautaires.
are no greater than EUR 35,4 per 1 000 litres of unleaded petrol or EUR 23,0 per 1 000 litres of gas oil; are no greater than the difference between the levels of taxation of gas oil for non-commercial use and gas oil for commercial use; are linked to the objective socio-economic conditions of the regions in which they are applied; do not have the effect of granting a region a competitive advantage in intra-Community trade.

Nous sommes en droit de nous poser la question si le gouvernement, qui permet au juge de procéder dans un dossier aussi important que la révocation de la citoyenneté et la déportation d'une personne, sans que les formalités d'usage ne soient respectées, est d'avis que c'est quelque chose d'acceptable.
It is fair to ask this question if the government, which is allowing judges to proceed on an issue as important as revoking a person's citizenship and deporting him or her without respecting formalities, believes that this is acceptable.

2. Les États membres peuvent établir une différence entre le gazole à usage commercial et le gazole à usage privé utilisé comme carburant, à condition que les niveaux minima communautaires soient respectés et que le taux fixé pour le gazole à usage commercial utilisé comme carburant ne soit pas inférieur au niveau national de taxation en vigueur au 1er janvier 2003, nonobstant toute dérogation à cette utilisation prévue dans la présente directive.
2. Member States may differentiate between commercial and non-commercial use of gas oil used as propellant, provided that the Community minimum levels are observed and the rate for commercial gas oil used as propellant does not fall below the national level of taxation in force on 1 January 2003, notwithstanding any derogations for this use laid down in this Directive.

Les États membres veillent à ce que les exigences nationales de traçabilité et de pharmacovigilance, ainsi que les normes de qualité spécifiques mentionnées au présent paragraphe, soient équivalentes à celles prévues au niveau communautaire pour les médicaments de thérapie innovante pour lesquels une autorisation est nécessaire en application du règlement (CE) no 726/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 établissant des procédures communautaires pour l’autorisation et la surveillance en ce qui concerne les médicaments à usage humain et à usage vétérinaire, et instituant une Agence européenne des médicaments .
Member States shall ensure that national traceability and pharmacovigilance requirements as well as the specific quality standards referred to in this paragraph are equivalent to those provided for at Community level in respect of advanced therapy medicinal products for which authorisation is required pursuant to Regulation (EC) No 726/2004 of the European Parliament and of the Council of 31 March 2004 laying down Community procedures for the authorisation and supervision of medicinal products for human and veterinary use and establishing a European Medicines Agency .

Par conséquent, le Comité a recommandé que la possession et la culture de petites quantités de cannabis pour l’usage personnel soient décriminalisées, sauf si l’infraction est commise dans certaines circonstances aggravantes, telles que la consommation de cannabis associée à la conduite avec facultés affaiblies.
The Committee thus recommended that possession and cultivation of small amounts of cannabis for personal use be decriminalized, except where the offence was committed in specified aggravating circumstances, such as the use of cannabis in association with impaired driving.