Traduction de «d'uruguay sont remplies » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Cycle d'Uruguay | Cycle de négociations d'Uruguay | Cycle de négociations commerciales de l'Uruguay | Cycle de l'Uruguay | Uruguay Round
Uruguay Round | UR

implant rempli de solution saline [ implant mammaire rempli de solution saline | prothèse mammaire remplie de solution saline ]
saline implant [ saline breast implant | saline mammary implant ]

aire remplie de balles [ fosse remplie de balles | salle de balles ]
ball room

arrière-plans remplis [ tracés remplis ]
filled-in backgrounds [ filled-in outlines ]

République orientale de l'Uruguay | Uruguay [ UY; URY ]
Eastern Republic of Uruguay | Uruguay [ UY; URY ]

cycle de l'Uruguay, cycle d'Uruguay
Uruguay Round

la République orientale de l'Uruguay | l'Uruguay
Eastern Republic of Uruguay | Uruguay

rempli-verre avec filtre
filtered cup filler

commande remplie complètement
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rempli d'air
inflated

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Afin d'éviter ou de réprimer les effets préjudiciables sur le marché dans la Communauté pouvant résulter des importations de certains produits agricoles, l'importation, au taux du droit prévu au tarif douanier commun, d'un ou de plusieurs de ces produits est soumise au paiement d'un droit à l'importation additionnel, si les conditions découlant de l'article 5 de l'accord sur l'agriculture, conclu en conformité avec l'article 300 du traité dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay sont remplies, sauf lorsque les importations ne risquent pas de perturber le marché communautaire ou que les effets seraient disproportionnés par rapport à l'objectif recherché.
1. In order to prevent or counteract any adverse effects on the Community market caused by imports of certain agricultural products, imports of one or more of such products at the rate of duty laid down in the common customs tariff shall be subject to payment of an additional import duty if the conditions in Article 5 of the Agreement on Agriculture concluded under Article 300 of the Treaty in the framework of the Uruguay Round of multilateral trade negotiations are met, unless such imports are unlikely to disturb the Community market, or where the effects would be disproportionate to the intended objective.

1. Afin d'éviter ou de réprimer les effets préjudiciables pouvant résulter sur le marché de la Communauté des importations de certains des produits visés à l'article 1er, l'importation, au taux du droit visé à l'article 27, d'un ou de plusieurs de ces produits est soumise au paiement d'un droit à l'importation additionnel, si les conditions découlant de l'article 5 de l'accord sur l'agriculture, conclu en conformité avec l'article 300 du traité dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, sont remplies, sauf lorsque les importations ne risquent pas de perturber le marché communautaire ou que les effets seraient disproportionnés par rapport à l'objectif recherché.
1. In order to prevent or counteract adverse effects on the market in the Community which may result from imports of certain products listed in Article 1, imports of one or more of such products at the rate of duty referred to in Article 27 shall be subject to payment of an additional import duty if the conditions set out in Article 5 of the Agreement on Agriculture concluded in accordance with Article 300 of the Treaty in the framework of the Uruguay Round of multilateral trade negotiations have been fulfilled unless the imports are unlikely to disturb the Community market, or where the effects would be disproportionate to the intended objective.

1. Afin d'éviter ou de contrer les effets préjudiciables sur le marché dans la Communauté pouvant résulter des importations de certains produits visés à l'article 1er, paragraphe 2, l'importation, au taux du droit prévu au tarif douanier commun, d'un ou de plusieurs de ces produits est soumise au paiement d'un droit additionnel à l'importation si les conditions découlant de l'article 5 de l'accord sur l'agriculture conclu conformément à l'article 300 du traité dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay sont remplies, sauf lorsque les importations ne risquent pas de perturber le marché communautaire ou que les effets seraient disproportionnés par rapport à l'objectif recherché.
1. In order to prevent or counteract adverse effects on the market in the Community which may result from imports of certain products listed in Article 1(2), imports of one or more such products at the rate of duty laid down in the Common Customs Tariff shall be subject to payment of an additional import duty if the conditions set out in Article 5 of the Agreement on Agriculture concluded in accordance with Article 300 of the Treaty in the framework of the Uruguay Round of multilateral trade negotiations have been fulfilled, unless the imports are unlikely to disturb the Community market, or where the effects would be disproportionate to the intended objective.

1. Sans préjudice de l'article 11 paragraphe 2, afin d'éviter ou de réprimer les effets préjudiciables sur le marché de la Communauté pouvant résulter des importations de certains des produits visés à l'article 1er, l'importation, au taux du droit prévu à l'article 11, d'un ou de plusieurs de ces produits est soumise au paiement d'un droit à l'importation additionnel, si les conditions découlant de l'article 5 de l'accord sur l'agriculture, conclu en conformité avec l'article 228 du traité dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay sont remplies, sauf lorsque les importations ne risquent pas de perturber le marché communautaire ou que les effets seraient disproportionnés par rapport à l'objectif recherché.
1. Without prejudice to Article 11 (2), in order to prevent or counteract adverse effects on the market in the Community which may result from imports of certain products listed in Article 1, imports of one or more of such products at the rate of duty laid down in Article 11 shall be subject to payment of an additional import duty if the conditions set out in Article 5 of the Agreement on Agriculture concluded in accordance with Article 228 of the Treaty in the framework of the Uruguay Round of multilateral trade negotiations have been fulfilled unless the imports are unlikely to disturb the Community market, or where the effects would be disproportionate to the intended objective.

1. Sans préjudice de l'article 12 paragraphe 2, afin d'éviter ou de réprimer les effets préjudiciables sur le marché dans la Communauté pouvant résulter des importations de certains des produits visés à l'article 1er, l'importation, au taux du droit prévu à l'article 12, d'un ou de plusieurs de ces produits est soumise au paiement d'un droit à l'importation additionnel, si les conditions découlant de l'article 5 de l'accord sur l'agriculture, conclu en conformité avec l'article 228 du traité dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay sont remplies, sauf lorsque les importations ne risquent pas de perturber le marché communautaire ou que les effets seraient disproportionnés par rapport à l'objectif recherché.
1. Without prejudice to Article 12 (2), in order to prevent or counteract adverse effects on the market in the Community which may result from imports of certain products listed in Article 1, imports of one or more of such products at the rate of duty laid down in Article 10 shall be subject to payment of an additional import duty if the conditions set out in Article 5 of the Agreement on Agriculture concluded in accordance with Article 228 of the Treaty in the framework of the Uruguay Round of multilateral trade negotiations have been fulfilled unless the imports are unlikely to disturb the Community market, or where the effects would be disproportionate to the intended objective.

1. Sans préjudice de l'article 10 paragraphe 2, afin d'éviter ou de réprimer les effets préjudiciables sur le marché dans la Communauté pouvant résulter des importations de certains des produits visés à l'article 1er, l'importation, au taux du droit prévu à l'article 10, d'un ou de plusieurs de ces produits est soumise au paiement d'un droit à l'importation additionnel, si les conditions découlant de l'article 5 de l'accord sur l'agriculture, conclu en conformité avec l'article 228 du traité dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay sont remplies, sauf lorsque les importations ne risquent pas de perturber le marché communautaire ou que les effets seraient disproportionnés par rapport à l'objectif recherché.
1. Without prejudice to Article 10 (2), in order to prevent or counteract adverse effects on the market in the Community which may result from imports of certain products listed in Article 1, imports of one or more of such products at the rate of duty laid down in Article 10 shall be subject to payment of an additional import duty if the conditions set out in Article 5 of the Agreement on Agriculture concluded in accordance with Article 228 of the Treaty in the framework of the Uruguay Round of multilateral trade negotiations have been fulfilled unless the imports are unlikely to disturb the Community market, or where the effects would be disproportionate to the intended objective.

La décision arrêtée aujourd'hui permet d'allouer dans le secteur agricole une aide pouvant aller jusqu'à 100 % pourvu que toutes les conditions ci- après soient remplies, c'est-à-dire : - que l'opération en cause revête un intérêt général pour le secteur (ou le sous-secteur) concerné, sans fausser indûment la concurrence dans d'autres secteurs (ou sous-secteurs); - que l'information y afférente soit publiée dans les journaux adéquats ayant au minimum une diffusion nationale et qu'elle ne se limite pas aux membres de telle ou telle organisation, de telle sorte que tout opérateur susceptible d'être intéressé par l'action en cause puisse facilement prendre connaissance du fait que celle-ci a été ou est réalisée et que les résultats en sont ou en seront, sur demande, mis à la disposition de toute partie intéressée, étant entendu que ladite information ne sera pas publiée plus tard que toute information de la même nature qui pourrait être donnée aux membres de telle ou telle organisation; - que les résultats de l'action soient mis à disposition afin que toutes les parties intéressées, y compris le bénéficiaire de l'aide, puissent les exploiter en étant placée sur un pied d'égalité, tant sur le plan du coût que sur celui du délai imparti; - que l'aide réponde aux conditions prévues - "Soutien interne : base de l'exemption des engagements de réduction" - de l'accord sur l'agriculture conclu pendant les négociations commerciales multilatérales du Cycle d'Uruguay (JO no L 336 du 23 décembre 1994, p. 31).
The decision taken today allows aid in the agricultural sector at up to 100 % provided all of the following conditions are met. - it is of general interest to the particular sector (or sub-sector) concerned, without unduly distorting competition in other sectors (or sub-sectors). - information be published in appropriate journals, with at least national distribution and not limited to members of any particular organisation, to ensure that any operator potentially interested in the work can readily be aware that it is, or has been, carried out, and that the results are, or will be made available, upon request, to any interested party. This information shall be published no later than any which may be given to members of any particular organisation. - the results of the work are made available for exploitation by all interested parties, including the beneficiary of the aid, on an equal basis in terms both of cost and of time. - the aid fulfils the conditions foreseen in Annex 2 -"Domestic support : the basis for exemption from the reduction commitments" to the Agreement on Agriculture concluded during the Uruguay Round of multilateral trade negotiations (OJ No L 336 of Dec 23, 1994, p 31).

Cet accord se fera si certaines conditions sont remplies : - conformité avec les dispositions du GATT; - sauvegarde des intérêts essentiels des secteurs les plus exposés de part et d'autre; - engagement de la part de la Communauté de maintenir des conditions d'accès non discriminatoire pour les produits pétroliers du Golfe/ (*) Bahrein, Koweit, Oman, Qatar, Arabie Saoudite et les Emirats Arabes Unis - 2 - Enfin, les deux parties conviennent de promouvoir dans le cadre de l'Uruguay Round une action conjointe pour aboutir à une réduction multilatérale des droits de douane applicables aux produits pétrochimiques.
This agreement will be concluded provided that : - it does not run counter to GATT provisions ; - it safeguards the essential interests of those sectors most exposed on either side ; - the Community undertakes to continue to apply non-discriminatory conditions of access in respect of petroleum products from the Gulf (*) Bahrain, Kuwait, Oman, Qatar, Saudi Arabia and the United Arab Emirates Lastly, both parties agree to promote joint measures, within the framework of the Uruguay Round, designed to bring about a multilateral reduction of the customs duties applicable to petrochemical products.