Traduction de «d'urgence internes prévus » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

plan d'urgence interne à l'entreprise
on-site emergency plan

plan d'urgence interne | PUI
internal emergency plan | on-site emergency plan

Comité international de l'élimination accélérée des droits de douane prévus dans l'ALE
International Committee on FTA Acceleration

Isolateurs creux avec ou sans pression interne, en matière céramique ou en verre, pour utilisation dans des appareillages prévus pour des tensions nominales supérieures à 1000 V
Hollow Pressurized and Unpressurized Ceramic and Glass Insulators for Use in Electrical Equipment with Rated Voltages Greater Than 1000 V

Réseau international d'urgence des Nations Unies | UNIENET [Abbr.]
United Nations International Emergency Network | UNIENET [Abbr.]

Système international d'information sur les situations d'urgence | IERRIS [Abbr.]
International Emergency Readiness and Response Information System | IERRIS [Abbr.]

Groupe consultatif international sur les situations d'urgence environnementales
Advisory Group on Environmental Emergencies

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. Les États membres veillent à ce que les plans d'urgence internes prévus par la présente directive soient élaborés en consultation avec le personnel travaillant dans l'établissement, y compris le personnel sous-traitant concerné travaillant sur le site à long terme.
4. Member States shall ensure that the internal emergency plans provided for in this Directive are drawn up in consultation with the personnel working inside the establishment, including long-term relevant subcontracted personnel.

4. Sans préjudice des obligations des autorités compétentes, les États membres veillent à ce que les plans d'urgence internes prévus par la présente directive soient élaborés en consultation avec le personnel travaillant dans l'établissement, y compris le personnel sous-traitant concerné travaillant sur le site à long terme, et à ce que le public soit consulté lors de l'établissement ou de la mise à jour des plans d'urgence externes.
4. Without prejudice to the obligations of the competent authorities, Member States shall ensure that the internal emergency plans provided for in this Directive are drawn up in consultation with the personnel working inside the establishment, including long-term relevant subcontracted personnel, and that the public is consulted on external emergency plans when they are established or updated.

4. Sans préjudice des obligations des autorités compétentes, les États membres veillent à ce que les plans d'urgence internes prévus par la présente directive soient élaborés en consultation avec le personnel travaillant dans l'établissement, y compris le personnel sous-traitant concerné travaillant sur le site à long terme, et à ce que les autorités locales du territoire où l'entreprise est installée et le public soient consultés lors de l'établissement ou de la mise à jour des plans d'urgence externes.
4. Without prejudice to the obligations of the competent authorities, Member States shall ensure that the internal emergency plans provided for in this Directive are drawn up in consultation with the personnel working inside the establishment, including long-term relevant subcontracted personnel, and that the local authority in whose area the undertaking is sited, and the public, are consulted on external emergency plans when they are established or updated.

Sans préjudice des obligations des autorités compétentes, les États membres veillent à ce que les plans d'urgence internes prévus par la présente directive soient élaborés en consultation avec le personnel travaillant dans l'établissement, y compris le personnel sous-traitant concerné travaillant sur le site à long terme, et à ce que le public soit consulté lors de la définition ou de l'actualisation des plans d'urgence externes".
Without prejudice to the obligations of the competent authorities, Member States shall ensure that the internal emergency plans provided for in this Directive are drawn up in consultation with the personnel working inside the establishment, including long-term relevant subcontracted personnel, and that the public is consulted on external emergency plans when they are established or updated".

le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:" 3. Sans préjudice des obligations des autorités compétentes, les États membres veillent à ce que les plans d'urgence internes prévus par la présente directive soient élaborés en consultation avec le personnel travaillant dans l'établissement, y compris le personnel sous-traitant concerné travaillant sur le site à long terme, et à ce que le public soit consulté lors de la définition ou de l'actualisation des plans d'urgence externes; "
3. Without prejudice to the obligations of the competent authorities, Member States shall ensure that the internal emergency plans provided for in this Directive are drawn up in consultation with the personnel working inside the establishment, including long-term relevant subcontracted personnel and that the public is consulted on external emergency plans when they are established or updated".

3. Sans préjudice des obligations des autorités compétentes, les États membres veillent à ce que les plans d'urgence internes prévus par la présente directive soient élaborés en collaboration avec les personnels employés dans l'établissement, et à ce que le public soit consulté lors de l'élaboration et, conformément au paragraphe 4, lors du réexamen des plans d'urgence externes.
3. Without prejudice to the obligations of the competent authorities, Member States shall ensure that the internal emergency plans provided for in this Directive are drawn up in consultation with personnel employed inside the establishment and that the public is consulted when external emergency plans are drawn up and reviewed in accordance with paragraph 4.

3. Sans préjudice des obligations des autorités compétentes, les États membres veillent à ce que les plans d'urgence internes prévus par la présente directive soient élaborés en consultation avec le personnel employé dans l'établissement, et à ce que le public soit consulté sur les plans d'urgence externes.
3. Without prejudice to the obligations of the competent authorities, Member States shall ensure that the internal emergency plans provided for in this Directive are drawn up in consultation with personnel employed inside the establishment and that the public is consulted on external emergency plans.

"Sans préjudice des obligations des autorités compétentes, les États membres veillent à ce que les plans d'urgence internes prévus par la présente directive soient élaborés en collaboration avec le personnel employé dans l'établissement, et à ce que le public soit consulté lors de l'élaboration et, conformément à l'article 11, paragraphe 4 de la présente directive, lors du réexamen des plans d'urgence externes".
Without prejudice to the obligations of the competent authorities, Member States shall ensure that the internal emergency plans provided for in this Directive are drawn up in consultation with personnel employed inside the establishment and that the public is consulted when external emergency plans are drawn up and reviewed in accordance with Article 11, paragraph 4, of this Directive.