Vertaling van "d'urgence et d'autres " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Plan d'urgence bilatéral Canada-États-Unis en cas de pollution des eaux [ Plan d'urgence canado-américain en cas de pollution des eaux par des hydrocarbures ou d'autres substances nocives ]
Canada-United States Joint Marine Pollution Contingency Plan [ Joint Canada-United States Marine Pollution Contingency Plan for Spills of Oil and other Noxious Substances ]

Loi de 1939 sur le contrôle, en cas d'urgence, du bassin du Lac à la Pluie [ Loi appliquant la Convention du 15 septembre 1938 sur la régularisation, en cas d'urgence, du niveau du lac à la Pluie ainsi que du niveau des autres eaux limitrophes dans le bassin dudit lac ]
The Rainy Lake Watershed Emergency Control Act, 1939 [ An Act to carry into effect the provisions of the Convention of the 15th September, 1938, providing for emergency regulation of the level of Rainy Lake and of the level of other boundary waters in the Rainy Lake watershed ]

Décret de remise à l'égard de marchandises devant être utilisées dans des cas d'urgence [ Décret concernant la remise des taxes imposées en vertu de la section III de la partie IX et en vertu de toute autre partie de la Loi sur la taxe d'accise sur les marchandises devant être utilisées dans des cas d'urgence ]
Goods for Emergency Use Remission Order [ Order Respecting the Remission of Taxes Imposed under Division III of Part IX and under any Other Part of the Excise Tax Act on Goods for Use in Cases of Emergency ]

Fonds d'urgence vétérinaire ainsi que pour d'autres contaminations animales présentant un risque pour la santé publique
Emergency fund for veterinary complaints and other animal contaminations which are a risk to public health

collaborer avec d'autres services d'urgence
collaborate accident and emergency services | operate with other emergency services | coordinate with other emergency services | work with other emergency services

admission à la salle d'urgence : décédé dans la salle d'urgence
Emergency room admission, died in emergency room

infirmier-anesthésiste urgentiste | technicien médical des services d'urgence | technicien médical des services d'urgence/technicienne médicale des services d'urgence | technicienne médicale des services d'urgence
emergency response paramedic | paramedic practitioner | emergency medical technician | paramedic in emergency responses

centre de traitement des appels d'urgence | centre de traitement et de régulation des appels d'urgence | centre d'urgence
emergency control centre | ECC [Abbr.]

maintenir les plans d’évacuation d’urgence | gérer les plans d’évacuation d’urgence | gérer les plans d’évacuation en urgence
manage emergency plans for evacuation | manage evacuation emergency plan | coordinate emergency action plan | manage emergency evacuation plans

situation d'urgence humanitaire | situation humanitaire d'urgence | urgence humanitaire
humanitarian emergency

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Lorsqu’il existe un risque grave dans l’attente de l’adoption de mesures d’urgence par la Commission en application de l’article 248, l’autorité compétente visée au paragraphe 1 peut prendre à titre provisoire les mesures d’urgence visées à l’article 246, paragraphe 1, en fonction de la gravité de la situation en ce qui concerne les animaux ou les produits provenant des établissements ou de tout autre lieu ou, le cas échéant, des zones réglementées de l’État membre où la maladie ou le danger visé à l’article 246, paragraphe 1, est apparu, ou les moyens de transport ou autres matériels susceptibles d’avoir été en contact avec ces animaux et produits.
2. The competent authority referred to in paragraph 1 of this Article may, where a serious risk exists pending the adoption of emergency measures by the Commission in accordance with Article 248, take the emergency measures referred to in Article 246(1) on an interim basis, depending on the gravity of the situation with regard to animals or products originating from the establishments or any other locations, or where relevant from the restricted zones of the Member State where the disease or hazard referred to in Article 246(1) occurred, or means of transport or other material that may have come into contact with such animals.

Question n 872 L'hon. Hedy Fry: En ce qui concerne les préparatifs d'urgence au ministère de la Sécurité publique et la décision par la Commission canadienne de sûreté nucléaire d’ajouter quatre autres réacteurs nucléaires à la Centrale nucléaire Darlington: a) quels sont les plans en cas d’accident nucléaire à Darlington concernant (i) les communications avec les zones radioactives, (ii) l’évacuation vers des zones précises ou subsidiaires en cas de changement de direction du vent, (iii) les soins de santé immédiats pour les évacués, (iv) la protection immédiate des services d’urgence, (v) les patients déjà hospitalisés qu’il faudrait évacuer hors de la zone radioactive, (vi) la communication d’information exacte et opportune aux médias; b) quels sont les plans pour la distribution des comprimés d’iode; c) quelles mesures de protection immédiates préconisera-t-on et comment l’information au sujet de ces mesures sera-t-elle communiquée; d) quelle autre source d’énergie utilisera-t-on si l’accident empêche l’utilisation des réacteurs de la centrale Darlington; e) quels sont les plans d’accès à des sources de nourriture et des voies de distribution non contaminées; f) les services d’urgence ont-ils été formés pour manipuler du matériel radioactif et travailler dans les zones contaminées par la radioactivité; g) d’où proviendra le personnel additionnel des services d’urgence et quelles dispositions prendra-t-on pour consigner dans un registre l’identité du personnel et le niveau d’exposition à la radioactivité; h) quels sont les plans pour mesurer le niveau de contamination du sol et des plantes, et quel est le niveau de référence de la radioactivité dans la biosphère à l’intérieur de la zone de cent kilomètres de la centrale Darlington; i) tiendra-t-on un registre de toutes les victimes éventuelles, y compris où elles se trouvaient au moment de l’accident, et mènera-t-on des études épidémiologiques des effets ultérieurs; j) quels sont les plans pour aider les ...
Question No. 872 Hon. Hedy Fry: With regard to emergency preparedness at the Department of Public Safety and the decision by the Canadian Nuclear Safety Commission to develop four additional nuclear reactors at the Darlington Nuclear Power Generation Station: (a) what are the plans in the event of a nuclear accident at Darlington for (i) communication to radioactive-affected areas, (ii) evacuation to specified and alternative areas in the event of changes in wind directions, (iii) immediate health care to evacuees, (iv) immediate protection for emergency workers, (v) patients already in hospital who would need to be evacuated outside the affected zone, (vi) accurate and timely information to the media; (b) what are the plans for ameliorative distribution of iodine tablets; (c) what immediate protective measures will be promoted and how will information about these measures be communicated; (d) what is the replacement source of power in the event that the accident eliminates the use of the Darlington nuclear reactors; (e) what are the plans to ensure access to uncontaminated food sources and distribution channels; (f) have emergency workers been trained in the handling of radioactive material and actions within radiation contaminated areas; (g) where will additional emergency workers be drawn from and what arrangements will be made to register all workers and follow their radiation exposure levels; (h) what are the plans to measure soil and plant contamination and what is the baseline radioactivity in the biosphere in the 100 kilometre zone around Darlington; (i) will all potential victims of an accident be registered, including their locations at the time of the accident, and will there be epidemiological studies of subsequent effects; and (j) what are the plans to provide support to evacuees including (i) mental health care, (ii) finding re-employment for those whose jobs have been lost, (iii) redirecting the expertise of the nuclear power plant workers, ( ...

Question n 419 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne le risque de corrosion et de déversements et d’autres questions de sécurité découlant du transport de bitume par pipeline, et les mesures prises par le gouvernement pour réduire ces risques: a) comment le bitume dilué se compare-t-il au West Texas Intermediate (WTI) pour ce qui est (i) de la teneur en abrasifs, (ii) de la concentration en acides, (iii) de la teneur en soufre, (iv) de la viscosité; b) dans quelle mesure le bitume dilué est-il plus susceptible que le WTI de causer de la corrosion ou de l’érosion dans les pipelines servant au transport de chacun; c) quelle est la composition du bitume dilué au Canada; d) quels sont tous les produits chimiques volatiles, polluants organiques persistants ou substances cancérigènes présents dans le bitume dilué au Canada; e) dans le processus de dilution du bitume au Canada, quels sont (i) les condensats de gaz naturel utilisés, (ii) les autres produits pétroliers utilisés; f) quel est le processus par lequel le bitume dilué corrode les pipelines, pour ce qui est plus précisément (i) de l’abrasion, (ii) de la friction, (iii) de la haute pression, (iv) de la sédimentation, (v) de la vélocité, (vi) des bactéries capables de réduire les sulfates, (vii) d’autres facteurs importants; g) pour tous les pipelines proposées ou existants réglementés par l’Office national de l’énergie (ONE), quelle est (i) la quantité de sédiments durs passant par le pipeline annuellement, (ii) la pression moyenne, (iii) la température moyenne; h) le cas échéant, quels ont été (i) les recherches, (ii) les mesures, (iii) les investissements du gouvernement du Canada pour déterminer si les sédiments dilués peuvent être transportés sans danger par les pipelines; i) le cas échéant, quels ont été, (i) les recherches, (ii) les mesures, (iii) les investissements du gouvernement pour déterminer si le pétrole brut classique devrait ou non être distingué du bitume dilué quand ils s’agit d’établir de ...
Question No. 419 Ms. Kirsty Duncan: With respect to the risk of corrosion and spills and other safety concerns arising from the transport of bitumen in pipelines, and to government action to address these risks: (a) how does diluted bitumen compare with West Texas Intermediate (WTI) in terms of (i) abrasive material content, (ii) acid concentration, (iii) sulphur content, (iv) viscosity; (b) to what extent is diluted bitumen more likely than WTI to cause corrosion or erosion in the pipelines through which they respectively flow; (c) what is the composition of diluted bitumen in Canada; (d) what are all of the volatile chemicals, persistent organic pollutants or carcinogenic substances present in diluted bitumen in Canada; (e) in the process of diluting bitumen in Canada, what are the (i) natural gas condensates used, (ii) other petroleum products used; (f) what is the process by which diluted bitumen corrodes pipelines, with specific reference to (i) abrasion, (ii) friction, (iii) high pressure, (iv) settling of sediment, (v) velocity, (vi) sulphur-reducing bacteria, (vii) other significant factors; (g) for all proposed or existing National Energy Board (NEB)-regulated pipelines, what is (i) the amount of hard sediment passing through the pipeline annually, (ii) the average pressure, (iii) the average temperature; (h) what, if any, (i) research, (ii) action, (iii) investment has the government undertaken to determine whether diluted bitumen can flow safely through pipelines; (i) what, if any, (i) research, (ii) action, (iii) investment has the government undertaken to determine whether or not conventional crude should be distinguished from diluted bitumen when setting minimum standards for pipelines; (j) what, if any, (i) research, (ii) action, (iii) investment has the government undertaken to design safety and spill responses and spill liability management capabilities that are appropriate specifically to diluted bitumen; (k) how does a diluted bitumen sp ...

Des niveaux maximaux ont été fixés par le règlement (Euratom) no 3954/87 du Conseil du 22 décembre 1987 fixant les niveaux maximaux admissibles de contamination radioactive pour les denrées alimentaires et les aliments pour bétail après un accident nucléaire ou dans toute autre situation d'urgence radiologique (2), le règlement (Euratom) no 944/89 de la Commission du 12 avril 1989 fixant les niveaux maximaux admissibles de contamination radioactive pour les denrées alimentaires de moindre importance après un accident nucléaire ou dans toute autre situation d'urgence radiologique (3) et le règlement (Euratom) no 770/90 de la Commission, du 29 mars 1990, fixant les niveaux maximaux admissibles de contamination radioactive pour les aliments pour bétail après un accident nucléaire ou dans toute autre situation d'urgence radiologique (4).
Maximum levels have been established by Council Regulation (Euratom) No 3954/87 of 22 December 1987 laying down maximum permitted levels of radioactive contamination of foodstuffs and of feedingstuffs following a nuclear accident or any other case of radiological emergency (2), Commission Regulation (Euratom) No 944/89 of 12 April 1989 laying down maximum permitted levels of radioactive contamination in minor foodstuffs following a nuclear accident or any other case of radiological emergency (3) and Commission Regulation (Euratom) No 770/90 of 29 March 1990 laying down maximum permitted levels of radioactive contamination of feedingstuffs following a nuclear accident or any other case of radiological emergency (4).

2. Avant d’adopter un plan d’action préventif et un plan d’urgence au niveau national, les autorités compétentes échangent, au plus tard le 3 juin 2012, leurs projets de plans d’action préventifs et de plans d’urgence et se consultent au niveau régional approprié, et consultent la Commission, pour s’assurer que leurs projets de plans et de mesures ne sont pas incompatibles avec le plan d’action préventif et le plan d’urgence d’un autre État membre et qu’ils sont conformes au présent règlement et aux autres dispositions du droit de l’Union.
2. Before adopting a Preventive Action Plan and an Emergency Plan at national level, the Competent Authorities shall, by 3 June 2012, exchange their draft Preventive Action Plans and Emergency Plans and consult each other at the appropriate regional level, and the Commission, with a view to ensuring that their draft Plans and measures are not inconsistent with the Preventive Action Plan and the Emergency Plan of another Member State and that they comply with this Regulation and with other provisions of Union law.

Radioprotection | Règlement (Euratom) n° 3954/87 du Conseil du 22 décembre 1987 fixant les niveaux maximaux admissibles de contamination radioactive pour les denrées alimentaires et les aliments pour bétail après un accident nucléaire ou dans toute autre situation d'urgence radiologique, modifié par - Règlement n° 2218/89 du Conseil, du 18 juillet 1989, modifiant le règlement n° 3954/87/EURATOM du Conseil - Règlement n° 770/90 de la Commission, du 29 mars 1990, fixant les niveaux maximaux admissibles de contamination radioactive pour les aliments pour bétail après un accident nucléaire ou dans toute autre situation d'urgence radiologique - Règlement n° 944/89 de la Commission, du 12 avril 1989, fixant les niveaux maximaux admissibles de contamination radioactive pour les denrées alimentaires de moindre importance après un accident nucléaire ou dans toute autre situation d'urgence radiologique | Codification. |
Radiation protection | Council Regulation (Euratom) No 3954/87 of 22 December 1987 laying down maximum permitted levels of radioactive contamination of foodstuffs and of feedingstuffs following a nuclear accident or any other case of radiological emergency, modified by - Council Regulation 2218/89 of 18 July 1989 amending Council Regulation 3954/87/EURATOM - Commission Regulation 770/90 of 29 March 1990 laying down maximum permitted levels of radioactive contamination of feeding stuffs following a nuclear accident or any other case of radiological emergency - Commission Regulation 944/89 of 12 April 1989 laying down maximum permitted levels of radioactive contamination in minor foodstuffs and of feeding stuffs following a nuclear accident or any other case of radiological emergency | Codification |

Chaque Membre a le droit de déterminer ce qui constitue une situation d'urgence nationale ou d'autres circonstances d'extrême urgence, étant entendu que les crises dans le domaine de la santé publique, y compris celles qui sont liées au VIH/SIDA, à la tuberculose, au paludisme et à d'autres épidémies, peuvent représenter une situation d'urgence nationale ou d'autres circonstances d'extrême urgence.
Each member has the right to determine what constitutes a national emergency or other circumstances of extreme urgency, it being understood that public health crises, including those relating to HIV/AIDS, tuberculosis, malaria and other epidemics, can represent a national emergency or other circumstances of extreme urgency.

1. Les États membres s'assurent que les centres locaux d'urgence soient dotés du personnel, des installations et de l'équipement nécessaires, ainsi que d'un système de gestion clair et efficace garantissant la mise en oeuvre rapide des mesures concernant l'enquête épidémiologique, la protection environnementale, la transformation des carcasses provenant de troupeaux infectés, la surveillance officielle des zones, le traçage, l'abattage ordonné pour des motifs de bien-être et l'abattage d'urgence, le nettoyage et la désinfection et autres mesures d'assainissement, la vaccination d'urgence et toute autre décision stratégique.
1. Member States shall ensure that the local disease control centres have staff, facilities and equipment as required, and a clear management structure and effective management to ensure the prompt implementation of the measures relating to the epidemiological inquiry, environmental protection, processing of carcasses from infected herds, official surveillance of the zones, tracing, welfare and emergency slaughter, cleansing and disinfection and others measures of sanitation, emergency vaccination, and all other policy decisions.

On inventait ce mot «arrêté d'urgence» pour permettre aux ministres de la Santé, de l'Agriculture, de l'Environnement et à d'autres de pouvoir adopter de temps à autre des arrêtés d'urgence, qui auraient force de règlement et qui seraient entrés en vigueur immédiatement, sans la procédure habituelle de vérification, entre autre la procédure de protection que s'était donné le gouvernement par le biais du Conseil privé pour vérifier si ces arrêtés d'urgence étaient conformes à la Charte des droits et libertés de la personne.
The words interim order were invented to allow the health, agriculture, environment and other ministers to make from time to time emergency orders, which would have the force of regulations and which would be implemented immediately, without going through the regular review procedure, especially the security procedure enacted by the government through the Privy Council to determine whether those orders are consistent with the Canadian Charters of Rights and Freedoms.

M. Stephen Owen: Premièrement, quant à savoir s'il s'agit ou non d'une mesure législative d'urgence par rapport à la Loi sur les mesures de guerre ou à toute autre mesure législative similaire d'un autre pays concernant les services d'urgence, je souligne que ces dernières ont tendance à avoir une portée beaucoup plus grande que l'autre pour une urgence donnée.
Mr. Stephen Owen: First, on the issue of whether this is emergency legislation or not as compared to the War Measures Act or to similar emergency services legislation in other countries, those tend to have a much broader reach for a particular emergency.