Traduction de «d'unités distinctes traitées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

unité distincte
separate unit

unité d'audit faisant l'objet d'un rapport distinct [ unité de vérification faisant l'objet d'un rapport distinct ]
reporting audit unit

code IUN désignant l'unité pour laquelle le CT ne représente pas l'employeur officiel [ code IUN désignant l'unité dont les membres ont un organisme autre que le CT comme employeur officiel | code IUN désignant l'unité dont les membres ont un employeur distinct comme employeur officiel | code IUN pas du CT ]
non TB BUD code [ non-TB BUD code number | separate employer BUD code ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Aux fins de l’article 7, paragraphe 2, et de l’article 9, paragraphe 2, point b), les unités d’énergie produite à partir de sources renouvelables résultant d’une augmentation de capacité d’une installation sont traitées comme si elles étaient produites par une installation distincte mise en service au moment où l’augmentation de capacité est intervenue.
For the purpose of Article 7(2) and Article 9(2)(b), units of energy from renewable sources imputable to an increase in the capacity of an installation shall be treated as if they were produced by a separate installation becoming operational at the moment at which the increase of capacity occurred.

2.75. Définition: Le secteur des ménages (S.14) comprend les individus ou groupes d'individus tant dans leur fonction de consommateurs que dans celle, éventuelle, d'entrepreneurs produisant des biens marchands ou des services financiers et non financiers marchands (producteurs marchands), pour autant que, dans ce dernier cas, les activités correspondantes ne soient pas le fait d'unités distinctes traitées comme des quasi-sociétés.
2.75. Definition: The households sector (S.14) covers individuals or groups of individuals as consumers and possibly also as entrepreneurs producing market goods and non-financial and financial services (market producers) provided that, in the latter case, the corresponding activities are not those of separate entities treated as quasi-corporations.

Leur comportement économique et financier s'apparente à celui des sociétés financières; c'est pourquoi ces unités sont traitées comme des unités institutionnelles distinctes.
Their economic and financial behaviour is similar to that of financial corporations. Therefore, they are treated as separate institutional units.

Les femmes ayant des besoins particuliers en santé mentale peuvent, quel que soit leur niveau de sécurité, être traitées dans une unité spécialisée distincte de 12 lits réservés aux femmes au Centre psychiatrique régional des Prairies.
Women with particular mental health needs at all security levels may receive treatment in a specialized, separate 12-bed women's unit at the Regional Psychiatric Centre in the Prairies (RPC).