Traduction de «d'union douanière deviennent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Union douanière et économique de l'Afrique centrale [ UDEAC | Union douanière équatoriale ]
Central African Customs and Economic Union [ CACEU | Equatorial Customs Union ]

union douanière
customs union

Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale [ CEMAC | UDE | UDEAC | UEAC | UMAC | Union des États de l'Afrique centrale | Union douanière équatoriale | Union douanière et économique de l'Afrique centrale | Union économique de l'Afrique centrale | Union monétaire de l'Afrique centrale | Zone monétaire centrafricaine ]
Central African Economic and Monetary Community [ CACEU | CAEMC | CAMU | Central African Customs and Economic Union | Central African Monetary Union | Economic and Monetary Community of Central Africa | Equatorial Customs Union | UDE | UEAC | Union of Central African States ]

Groupe Union douanière (Législation et politique douanières)
Working Party on Customs Union (Customs Legislation and Policy)

Groupe Union douanière (Tarif douanier commun)
Working Party on Customs Union (Common Customs Tariff)

Groupe Questions économiques / Union douanière (harmonisation des législations douanières)
Working Party on Economic Questions / Customs union (Harmonization of customs legislation)

Customs Union Agreement between Swaziland, Botswana, Lesotho and South Africa [ Accord d'union douanière de 1910 ]
Customs Union Agreement between Swaziland, Botswana, Lesotho and South Africa [ Customs Union Agreement of 1910 ]

Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest [ CEDEAO | Union du fleuve Mano | Communauté économique de l'Afrique de l'Ouest | CEAO | Union douanière économique des États de l'Afrique de l'Ouest | UDEAO ]
Economic Community of West African States [ ECOWAS | Mano River Union | West African Economic Community | Customs Union of West African States | CUWAS ]

Union économique et monétaire ouest-africaine [ CEAO | Communauté économique de l'Afrique de l'Ouest | UDEAO | UEMOA | UMOA | Union douanière et économique de l'Afrique de l'Ouest | Union monétaire ouest-africaine ]
West African Economic and Monetary Union [ Customs Union of West African States | CUWAS | WAEC | WAEMU | WAMU | West African Economic Community | West African Monetary Union ]

union douanière
customs union | tariff union

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le nouveau portefeuille Affaires économiques et financières, fiscalité et douanes (sous la responsabilité de Pierre Moscovici) garantira que la politique fiscale et la politique d'union douanière deviennent partie intégrante d’une Union économique et monétaire véritable et approfondie et contribuent au bon fonctionnement du cadre global de gouvernance économique de l'UE.
The new Economic and Financial Affairs, Taxation and Customs portfolio (under Pierre Moscovici) will ensure that taxation and customs union policies become part and parcel of a deep and genuine Economic and Monetary Union and contribute to the smooth functioning of the overall economic governance framework of the EU.

En conséquence, des formalités douanières deviennent nécessaires lorsque le navire quitte le port de départ et, une nouvelle fois, à l’arrivée du navire au port de destination, même si tous deux sont des ports de l’Union européenne.
As a result, customs formalities become necessary when the vessel leaves the port of departure and again when the vessel arrives at the port of destination, even if both are EU ports.

En effet, la logique d'harmonisation toujours plus poussée des règles douanières implique que la fonction douanière devienne de facto identique dans toute l'Union.
Indeed, the increasingly pro-harmonisation nature of the customs rules means that the role of customs is de facto becoming identical throughout the Union.

17. considère que des programmes de développement régional et d'investissement, des initiatives communes dans le domaine de l'éducation et de l'emploi, des projets communs dans les domaines des transports et du tourisme, devraient déboucher sur la mise en place de mécanismes apparentés à l'adhésion, par exemple une union douanière avec les Balkans, longtemps avant que l'adhésion de l'ensemble des pays de cette région à l'Union européenne ne devienne réalité;
17. Considers that regional development and investment programmes, joint education and employment initiatives, common transport and tourism projects should result in the establishment of joint mechanisms, such as a Western Balkan Customs Union, well before all the countries concerned join the EU;

Selon le rapport de 2008 sur la compétitivité[10], les entreprises de l’Union estiment que les entraves non tarifaires et le manque d’information (par exemple la mauvaise connaissance des marchés d’exportation) deviennent des obstacles plus importants que les restrictions classiques de politique commerciale que sont les tarifs douaniers et les droits sur les importations[11].
The 2008 Competitiveness report[10] showed that EU firms perceive that NTBs and lack of information (e.g. lack of knowledge on export markets) are becoming more important than the traditional policy-based trade constraints of import tariffs and duties[11].

7. souligne l'importance du renforcement de la coopération régionale et transfrontalière et de la réconciliation entre les peuples des pays des Balkans occidentaux, ainsi qu'avec leurs voisins; considère que des programmes de développement régional et d'investissement, des initiatives communes dans le domaine de l'éducation et de l'emploi, des projets communs dans les domaines des transports et du tourisme, devraient déboucher sur la mise en place de mécanismes communs, par exemple une union douanière des Balkans occidentaux, longtemps avant que l'adhésion de l'ensemble des pays de cette région à l'Union européenne ne devienne réalité;
7. Underlines the importance of enhancing regional and cross-border cooperation and reconciliation between the peoples of the Western Balkan countries as well as with their neighbours; considers that regional development and investment programmes, joint education and employment initiatives, and common transport and tourism projects should result in the establishment of joint mechanisms, such as a Western Balkan Customs Union, well before all the countries concerned join the EU;

De même, lorsque tous les États membres d'une union douanière ou économique qui peut devenir partie contractante aux termes des dispositions de l'article 11 paragraphe b) deviennent parties contractantes, ils n'émettent ensemble qu'un seul vote.
Similarly, where all the Member States of a Customs or Economic Union which is eligible to become a Contracting Party under the provisions of Article 11 (b) become Contracting Parties, they shall together exercise only one vote.