Vertaling van "d'une éventuelle suspension " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

dernière substitution éventuelle | droit de retour éventuel | droit réversible éventuel | résidu éventuel
contingent remainder

Conférence d'experts chargée d'étudier la possibilité de déceler les violations d'un accord éventuel sur la suspension des essais nucléaires
Conference of Experts to Study the Possibility of Detecting Violations of a Possible Agreement on the Suspension of Nuclear Tests

légataire éventuel | légataire éventuel de biens personnels | légataire éventuel de somme d'argent
contingent legatee

legs éventuel | legs éventuel de biens personnels | legs éventuel de somme d'argent
contingent legacy

passif éventuel [ élément de passif éventuel | dette éventuelle | responsabilité éventuelle ]
contingent liability

client éventuel | cliente éventuelle | assuré éventuel | assurée éventuelle | prospect | prospecte
prospect

passif éventuel [ passifs éventuels | dettes éventuelles ]
contingent liabilities

passif éventuel | élément de passif éventuel | dette éventuelle
contingent liability

Définition: Episode dépressif, éventuellement prolongé, survenant au décours d'une maladie schizophrénique. Certains symptômes schizophréniques positifs ou négatifs doivent encore être présents, mais ne dominent plus le tableau clinique. Ce type d'état dépressif s'accompagne d'un risque accru de suicide. Si le patient ne présente plus aucun symptôme schizophrénique, on doit faire un diagnostic d'épisode dépressif (F32.-). Si les symptômes schizophréniques restent florides et au premier plan de la symptomatologie, on doit garder le diagnostic de la forme clinique appropriée de schizophrénie (F20.0-F20.3).
Definition: A depressive episode, which may be prolonged, arising in the aftermath of a schizophrenic illness. Some schizophrenic symptoms, either positive or negative , must still be present but they no longer dominate the clinical picture. These depressive states are associated with an increased risk of suicide. If the patient no longer has any schizophrenic symptoms, a depressive episode should be diagnosed (F32.-). If schizophrenic symptoms are still florid and prominent, the diagnosis should remain that of the appropriate schizophrenic subtype (F20.0-F20.3).

passif conditionnel | engagement conditionnel | passif éventuel | engagement éventuel
contingent liability

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'analyse par la Commission des conséquences d'une éventuelle suspension de l'exemption de visa, présentée en avril, indiquait qu'une telle suspension aurait des conséquences importantes sur les relations de l'UE avec le Canada et les États-Unis.
The Commission's assessment of the consequences of a potential suspension of the visa waiver, presented in April, noted that this approach would have a substantial impact on the EU's external relations with Canada and the US.

Compte tenu des discussions récentes avec les États membres sur la politique de visas de l'UE dans son ensemble, la Commission a proposé aujourd’hui de renforcer le mécanisme de suspension afin qu’il soit plus facile pour les États membres de notifier les circonstances à l'origine d'une éventuelle suspension et que la Commission puisse déclencher le mécanisme de sa propre initiative.
Taking into account recent discussions with Member States on the EU's visa policy as a whole, the Commission has today proposed to strengthen this suspension mechanism to make it easier for Member States to notify circumstances leading to a possible suspension and enabling the Commission to trigger the mechanism on its own initiative.

2. Le Bureau statue sur l'éventuelle suspension ou réduction d'un financement et sur l'éventuel recouvrement des sommes indûment perçues.
2. The Bureau shall decide whether to suspend or reduce funding and whether to recover amounts which have been wrongly paid.

4. En dépit d'une éventuelle suspension du présent accord, le traitement et l'utilisation de tous les dossiers passagers obtenus par le DHS en application du présent accord avant sa suspension se poursuivent conformément aux garanties prévues dans le présent accord.
4. Notwithstanding any termination of this Agreement, all PNR obtained by DHS pursuant to this Agreement prior to its termination shall continue to be processed and used in accordance with the safeguards of this Agreement.

3. En dépit d'une éventuelle suspension du présent accord, le traitement et l'utilisation de tous les dossiers passagers obtenus par le DHS en application du présent accord avant sa suspension se poursuivent conformément aux garanties prévues dans le présent accord.
3. Notwithstanding any suspension of this Agreement, all PNR obtained by DHS pursuant to this Agreement prior to its suspension shall continue to be processed and used in accordance with the safeguards of this Agreement.

108. ne comprend pas comment le Bureau peut honorer la responsabilité qui lui incombe en vertu de l'article 209, paragraphe 2, («statue sur l'éventuelle suspension ou réduction d'un financement et sur l'éventuel recouvrement des sommes indûment perçues») et de l'article 209, paragraphe 3, («approuve le rapport d'activité final et le décompte financier final du parti politique bénéficiaire») du règlement du Parlement sans établir les structures-types susmentionnées, qui sont cruciales pour la transparence de la procédure d'évaluation et de paiement;
108. Is unable to understand how the Bureau can comply with its responsibility under Rule 209(2) (‘[to] decide whether to suspend or reduce funding and whether to recover amounts which have been wrongly paid’) and Rule 209(3) (‘[to] approve the beneficiary political parties’ final activity reports and final financial statements‘) of the Rules of Procedure without introducing of the abovementioned model structures which are crucial to achieving a transparent evaluation and payment process;

103. ne comprend pas comment le Bureau peut honorer la responsabilité qui lui incombe en vertu de l’article 209, paragraphe 2, ("statue sur l’éventuelle suspension ou réduction d’un financement et sur l’éventuel recouvrement des sommes indûment perçues") et du paragraphe 3 de cet article ("approuve le rapport d’activité final et le décompte financier final du parti politique bénéficiaire") du règlement du Parlement sans établir les structures-types susmentionnées, qui sont cruciales pour la transparence de la procédure d’évaluation et de paiement;
103.Is unable to understand how the Bureau can comply with its responsibility under Rule 209(2) ("[to] decide whether to suspend or reduce funding and whether to recover amounts which have been wrongly paid") and Rule 209(3) ("[to] approve the beneficiary political parties' final activity reports and final financial statements") of the Rules of Procedure without introducing of the abovementioned model structures which are crucial to achieving a transparent evaluation and payment process;

Pour les produits de la pêche, les éventuelles suspensions temporaires des droits du tarif douanier commun, viseront les biens destinés au marché local. Pour contribuer à l'intégration régionale, il conviendrait de vérifier si les matières premières pour lesquelles des suspensions sont sollicitées, ne sont pas disponibles dans la zone géographique concernée.
In the case of fisheries products, any such measure would be approved only for products intended for the local market. In order to contribute to regional integration, it is necessary to verify if raw materials for which suspension of tariffs are requested, are not available in the geographical area concerned.