Vertaling van "d'une véritable enquête " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

maxime de l'instruction | maxime inquisitoire | principe inquisitoire | maxime de l'enquête | principe de la recherche de la vérité matérielle
principle of substantive truth | principle of ex-officio investigation

émission de télévérité | émission de télé-vérité | télévérité | télé-vérité | émission-vérité | émission vérité
reality show

La vérité dans la détermination de la peine [ Le principe des peines réelles | Le respect de la vérité dans le prononcé de la sentence | Le concept de vérité dans le prononcé de la sentence ]
Truth in sentencing

réalité de terrain [ référence-terrain | vérité-sol | vérité-terrain | vérité de terrain ]
ground truth [ ground control | ground information | ground verification | ground-based measurement | field check | ground truth measurement ]

Commission nationale de la justice et de la vérité [ Commission nationale de vérité et de justice | Commission de la justice et de la vérité ]
National Commission for Truth and Justice [ CNVJ | Commission on Justice and Truth ]

exploitant réel | véritable exploitant | véritable chef d'exploitation | véritable gérant
true manager

obligation de dire la vérité | devoir de dire la vérité | obligation de répondre conformément à la vérité
obligation to tell the truth

télévérité | télé-vérité | télévision-vérité | télévision vérité
reality television | reality TV

une véritable auto-administration | une véritable autonomie administrative
meaningful self-administration

Ordonnance du 28 juin 2000 sur les déclarations et les enquêtes en cas d'accident ou d'incident grave survenant lors de l'exploitation des transports publics | Ordonnance sur les enquêtes en cas d'accident des transports publics [ OEATP ]
Ordinance of 28 June 2000 on the Reporting and Investigation of Accidents and Serious Incidents in Public Transport | Accident Investigation Ordinance [ AccIO ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

E. considérant qu’un an après l'opération israélienne "Bordure protectrice" contre la bande de Gaza, qui a entraîné la mort de plus de 2 100 Palestiniens et 66 israéliens (dont respectivement 1 462 et 5 civils), les parties n’ont pas respecté leur obligation de procéder à une véritable enquête sur les violations présumées et d'en poursuivre les responsables; considérant que la Commission d’enquête des Nations unies sur cette opération a conclu qu’Israël et le Hamas avaient tous deux commis des crimes de guerre et que les dégâts sur ce territoire étaient sans précédent; considérant qu’Israël a refusé de coopérer avec la commission d’enquête et lui a refusé l’accès à Gaza;
E. whereas one year after the Israeli ‘Protective Edge’ military operation against Gaza, which resulted in the death of over 2 100 Palestinians and 66 Israelis (including respectively 1 462 and 5 civilians), the parties have failed to abide by their duty to conduct genuine investigations into alleged violations and to prosecute those responsible; whereas the UN Commission of Inquiry into this operation concluded in June 2015 that both Israel and Hamas had committed war crimes and that the devastation in the territory was unprecedented; whereas Israel refused to cooperate with this commission of inquiry and denied it access to Gaza;

Dans le rapport final de cette enquête sectorielle, la Commission soulignait que les mécanismes de capacité devaient répondre à un véritable besoin de sécurité d'approvisionnement et devaient être conçus de manière à éviter toute distorsion de concurrence et à fournir aux consommateurs la sécurité d'approvisionnement au coût le plus bas.
The final report of the sector inquiry highlighted that capacity mechanisms must target a genuine security of supply need, they must be designed in such a way as to avoid competition distortions and deliver security of supply at lowest cost for consumers.

Les autorités doivent maintenant faire preuve d’une véritable volonté politique pour garantir la pleine indépendance du système judiciaire, en permettant notamment au procureur spécial nommé récemment d’enquêter librement sur les écoutes téléphoniques et leur contenu.
The authorities now need to demonstrate real political will to ensure the full independence of the judicial system, including allowing the newly-appointed Special Prosecutor to work unhindered in investigating the wiretaps and their content.

Le rapport de l'enquête sectorielle aidera la Commission et les États membres à instaurer des mécanismes de capacité mieux ciblés et uniquement si un besoin véritable se fait sentir.
The sector inquiry report will help the Commission and Member States introduce better targeted capacity mechanisms, and only if there is a genuine need for them.

L. considérant que la violence continue et les affrontements dans les rues égyptiennes constituent une menace majeure pour la sécurité, le bon fonctionnement des élections; considérant que les enlèvements et les actes d'intimidation sans véritable enquête policière sont propices à un climat d'impunité qui pourrait conduire à des actes d'intimidation ou d'agression à l'encontre des partisans des candidats aux élections législatives; considérant que les associations de défense des droits de l'homme ont documenté et rapporté plusieurs cas de torture qui, dans au moins deux d'entre eux, ont entraîné la mort; considérant que le maintien de la sécurité et de l'ordre public doit s'exercer avec retenue et dans le respect total des droits de l'homme et des libertés fondamentales;
L. whereas the ongoing violence and clashes in the streets of Egypt pose a major threat to the safe, smooth running of the elections; whereas kidnappings and intimidation without genuine police investigation enable a climate of impunity which could lead to intimidation of, or assaults on, supporters of parliamentary candidates; whereas human rights groups have documented and reported several cases of torture, which in at least two reported cases have led to deaths; whereas security and public order should be maintained, with restraint and full respect for human rights and fundamental freedoms;

5. invite instamment le médiateur de la Fédération de Russie à commander une révision des charges et des procédures en cours à l'encontre d'Oleg Orlov, lauréat 2009 du prix Sakharov du Parlement européen pour la liberté de l'esprit; rappelle qu'aucune véritable enquête n'a été menée sur le meurtre de Natalia Estemirova, un membre dirigeant de Memorial en Tchétchénie;
5. Urges the Ombudsman of the Russian Federation to commission a review of the charges and ongoing proceedings against the 2009 laureate of the European Parliament Sakharov Prize for Freedom of Thought, Mr Oleg Orlov; recalls that no effective investigations have been carried out into the murder of Natalia Estemirova, a leading member of Memorial in Chechnya;

Y a-t-il des choses auxquelles la Commission, en tant que gardienne des Traités, pense qui pourraient encore être faites non seulement pour tenter de s’assurer que les États membres respecteront leurs obligations à l’avenir, mais également pour savoir comment on peut encore mener des enquêtes (y compris, et je l’espère vraiment, une véritable enquête publique de la part du nouveau gouvernement britannique) afin d’être sûrs que nous apprendrons tout sur ce qui s’est déroulé dans le passé et sur ce qui s’est mal passé?
Are there things that the Commission, as guardian of the treaties, can think of that could still be done not only to try and make sure that Member States respect their obligations in the future, but how we can still get investigations – including, I very much hope, a proper public inquiry now under the new UK Government – to make sure that we know fully what happened in the past and what went wrong?

Suite à l’enquête, Israël a été forcé d’admettre l’utilisation de phosphore blanc. Dans ce cas, pourquoi n’y a-t-il pas eu de véritable enquête sur les actes de certains soldats, soupçonnés d’avoir participé à des crimes de guerre?
Israel has been forced to admit the use of white phosphorous as a result of this inquiry, so why has there been no real investigation into the actions of some of their soldiers who have been involved in potential, if not actual, war crimes?

En dépit des progrès accomplis depuis 2004, les données figurant au point 1, qui proviennent à la fois des examens par pays et de l'enquête sectorielle, démontrent de manière probante que la dissociation juridique et fonctionnelle, telle qu'elle est actuellement requise par la législation, n'est pas suffisante pour garantir le développement d'un véritable marché européen concurrentiel de l'électricité et du gaz.
Although progress has been made since 2004, the evidence reported in Section 1 from both the country reviews and the sector inquiry indicates that legal and functional unbundling as currently required by the legislation is not sufficient to ensure that a real competitive European market for electricity and gas can develop.

Les enquêtes financières sont un moyen d'en savoir plus sur les activités et les schémas de comportement des réseaux de criminalité organisée apportant une véritable valeur ajoutée.
Financial investigations provide one of the tools to learn more about activities and patterns of behaviour of organised crime groups and provide effective added value to investigations in Member States.