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Agent de sûreté fret
Agente d'exploitation et de sûreté aéroportuaire
Attribution à l'antenne
Bref avec mention spéciale
Bref portant mention spéciale
Bref à endossement spécial
Déclaration obligatoire
Exigence de déclaration
Indication de la source à l'antenne
Inscription en marge
Mention
Mention d'aide
Mention d'appui
Mention de la source en ondes
Mention de la source à l'antenne
Mention de reconnaissance
Mention en marge d'une inscription
Mention facultative
Mention marginale
Mention obligatoire
Mention prescrite
Mention réglementaire
Mention réservée
Mention réservée facultative
Note de reconnaissance
Prescription de déclaration
Sorties sont fonctions des entrées
Spécification obligatoire

Vertaling van "d'une telle mention " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
mention de reconnaissance | mention d'aide | note de reconnaissance | mention d'appui | mention

acknowledgement message | acknowledgement | credit line


agente de sûreté aéroportuaire, mention \\ passagers\\ | agente d'exploitation et de sûreté aéroportuaire | agent de sûreté aéroportuaire, mention passagers /agente de sûreté aéroportuaire, mention passagers | agent de sûreté fret

airport luggage worker | hand baggage checker | airport customs worker | hand luggage inspector


mention facultative | mention réservée | mention réservée facultative

optional reserved term | optional term | reserved term


mention obligatoire | spécification obligatoire | prescription de déclaration | mention réglementaire | mention prescrite | exigence de déclaration | déclaration obligatoire

reporting requirement


inscription en marge | mention en marge d'une inscription | mention marginale

note in the margin


bref à endossement spécial | bref avec mention spéciale | bref portant mention spéciale

specially indorsed writ


Modification à l'Annexe (telle que modifiée en 1986) de la convention internationale concernant les pêcheries hauturières de l'océan Pacifique Nord, telle que modifiée par le protocole signé à Tokyo le 25 avril 1978

Amendment to the Annex (as amended in 1986) to the International Convention for the High Seas Fisheries of the North Pacific Ocean, as amended by the protocol signed at Tokyo April 25, 1978




à données inexactes, résultats erronés [ erreurs en entrée, erreurs en sortie | sorties sont fonctions des entrées | telles entrées, telles sortie ]

garbage in, garbage out [ GIGO | garbage in-garbage out ]


mention de la source à l'antenne | mention de la source en ondes | indication de la source à l'antenne | attribution à l'antenne

on-air attribution
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Avec l'accord écrit spécifique du titulaire, des mentions non liées à la gestion du permis de conduire ou à la sécurité routière peuvent également figurer dans cet espace; l'ajout de telles mentions n'affecte en rien l'utilisation du modèle en tant que permis de conduire;

With the specific written agreement of the holder, information which is not related to the administration of the driving licence or road safety may also be added in this space; such addition shall not alter in any way the use of the model as a driving licence;


En outre, cette directive prévoit que des denrées alimentaires courantes peuvent être faire l'objet d'une mention indiquant qu'elles conviennent à ces groupes de consommateurs si elles remplissent les conditions nécessaires à une telle mention.

In addition, that Directive provides the possibility that foodstuffs for normal consumption can indicate their suitability for use by these groups of consumers if they fulfil the conditions for such statement.


«Une mention traditionnelle est considérée comme traditionnelle dans la langue officielle d’un État membre si elle est utilisée dans ladite langue officielle et dans une région frontalière spécifiée du ou des États membres voisins pour des vins élaborés dans les mêmes conditions, pour autant qu'une telle mention réponde aux critères des points a) à d) dans l'un de ces États membres et que les deux États membres conviennent mutuellement de définir, d’utiliser et de protéger une telle mention».

‘A traditional term is deemed traditional in the official language of one Member State if it has been used in that official language and in a specified border region of the neighbouring Member State(s) for wines elaborated under the same conditions provided that such a term fulfils the criteria in points (a) to (d) in one of these Member States and both Member States mutually agree to define, use and protect such a term’.


Cette mention ou référence est autorisée, à titre exceptionnel, dans le cas où une description suffisamment précise et intelligible de l'objet du marché n'est pas possible par application des paragraphes 3 et 4; une telle mention ou référence doit contenir les termes "ou équivalent".

Such reference shall be permitted, on an exceptional basis, where a sufficiently precise and intelligible description of the subject-matter of the contract pursuant to paragraphs 3 and 4 is not possible; such reference must include the words "or equivalent".


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Cette mention ou référence est autorisée, à titre exceptionnel, dans le cas où une description suffisamment précise et intelligible de l'objet du marché n'est pas possible par application des paragraphes 3 et 4; une telle mention ou référence est accompagnée des termes "ou équivalent".

Such reference shall be permitted on an exceptional basis, where a sufficiently precise and intelligible description of the subject-matter of the contract pursuant to paragraphs 3 and 4 is not possible; such reference shall be accompanied by the words "or equivalent".


Cette mention ou référence est autorisée, à titre exceptionnel, dans le cas où une description suffisamment précise et intelligible de l'objet du marché n’est pas possible par application des paragraphes 3 et 4; une telle mention ou référence est accompagnée des termes "ou équivalent".

Such reference shall be permitted on an exceptional basis, where a sufficiently precise and intelligible description of the subject-matter of the contract pursuant to paragraphs 3 and 4 is not possible; such reference shall be accompanied by the words "or equivalent".


Elles conviennent qu'en cas de constatation d'une erreur se traduisant par le fait qu'une marque n'est pas inscrite au registre institué le 10 juin 2002 et qu'elle est en outre identique ou similaire à une mention traditionnelle ou qu'elle contient une telle mention traditionnelle figurant dans l'appendice III de ladite annexe, les parties collaboreront afin que la marque concernée ne soit pas utilisée pour décrire ou présenter du vin de la catégorie ou des catégories pour lesquelles ces mentions traditionnelles sont énumérées dans l' ...[+++]

They agree that should an error be discovered in that a trademark has not been identified in that register as established on 10 June 2002 and that trademark is also identical to, similar to or contains a traditional expression listed in Appendix III of that Annex, then the Parties will work together in order to ensure that such a trademark is not used to describe or present wine of the category or categories for which that traditional expressions are listed in that Appendix.


- une des mentions suivantes dans des conditions à déterminer: "Landwein", "vin de pays", "indicazione geografica tipica", "ονομασία κατά παράδοση", "οίνος τοπικός", "vino de la tierra", "vinho regional" ou "regional wine". Lorsqu'une telle mention est utilisée, l'indication de la mention "vin de table" n'est pas obligatoire;

- one of the following terms, under conditions to be determined: "Landwein", "vin de pays", "indicazione geografica tipica", "ονομασία κατά παράδοςη", "οίνος τοπικός", "vino de la tierra", "vinho regional" or "regional wine"; where such a term is used, the words "table wine"shall not be required;


considérant que, si la directive 79/112/CEE rend obligatoires certaines mentions dans l'étiquetage, elle est relativement imprécise en ce qui concerne le lieu de fabrication; que cette notion, dans le secteur des boissons concernées, revêt une importance toute particulière du fait de l'association qui est souvent faite par le consommateur entre la boisson en cause et son lieu de fabrication; que l'absence d'une telle mention dans ce domaine risque de donner au consommateur l'impression d'une fausse origine; qu'il convient, dans ces ...[+++]

Whereas, although Directive 79/112/EEC requires the printing of certain particulars on the labelling, it is somewhat lacking in clarity as regards the place of manufacture; whereas this concept is of particular importance in the sector of the drinks concerned owing to the fact that the consumer often makes an association between the drinks in question and the place of its manufacture; whereas the absence of such an indication may give the consumer the impression of a false origin; whereas this danger should be avoided by


CONSIDERANT QUE , POUR L ' INFORMATION DU CONSOMMATEUR , IL EST OPPORTUN DE PREVOIR QUE LES MATERIAUX ET OBJETS VENDUS VIDES AU DETAIL PORTENT ENTRE AUTRES INDICATIONS LA MENTION " POUR CONTACT ALIMENTAIRE " OU " CONVIENT POUR ALIMENTS " OU UNE MENTION PLUS SPECIFIQUE QUANT A LEUR EMPLOI OU ENCORE UN SYMBOLE CONVENTIONNEL , POUR QUE CES MATERIAUX ET OBJETS SOIENT UTILISES CORRECTEMENT ; QU ' IL CONVIENT TOUTEFOIS DE PERMETTRE AUX ETATS MEMBRES DE NE PAS IMPOSER UNE TELLE MENTION DANS LE CAS DE MATERIAUX ET OBJETS POUR LESQUELS DES DIRECTIVES SPECIFIQUES COMMUNAUTAIRES OU DES DISPOSITIONS NATIONALES N ' EXISTENT PAS ENCORE ;

WHEREAS , IN ORDER THAT CONSUMERS MAY BE PROPERLY INFORMED AS TO THEIR CORRECT USE , ARRANGEMENTS SHOULD BE MADE FOR MATERIALS AND ARTICLES RETAILED IN AN EMPTY STATE TO BEAR INTER ALIA THE INDICATION " FOR FOOD USE " OR MORE SPECIFIC PARTICULARS REGARDING THEIR USE OR AN AGREED SYMBOL ; WHEREAS MEMBER STATES SHOULD , HOWEVER , BE PERMITTED NOT TO REQUIRE SUCH INDICATION IN THE CASE OF MATERIALS AND ARTICLES FOR WHICH NEITHER SPECIFIC COMMUNITY DIRECTIVES NOR NATIONAL PROVISIONS EXIST ;


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