Vertaling van "d'une telle liste " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Catégories de l'UICN pour les listes rouges : telles qu'approuvées par la 40e réunion du Conseil de l'UICN
IUCN Red List Categories : As Approved by the 40th Meeting of the UICN Council

ajourner à telle ou telle date
adjourn to a given day

telle vie, telle fin
as we live so we will end

Modification à l'Annexe (telle que modifiée en 1986) de la convention internationale concernant les pêcheries hauturières de l'océan Pacifique Nord, telle que modifiée par le protocole signé à Tokyo le 25 avril 1978
Amendment to the Annex (as amended in 1986) to the International Convention for the High Seas Fisheries of the North Pacific Ocean, as amended by the protocol signed at Tokyo April 25, 1978

créer des cartes de boissons et listes tarifaires | élaborer des cartes de boissons et listes tarifaires | créer des menus de boissons et listes de prix | élaborer des menus de boissons et listes de prix
compile menu for drinks | compile menu of drinks | compile drinks menu | compile drinks menu and price lists

coordonnateur de liste d'attente | coordonnateur de liste d'attente/coordonnatrice de liste d'attente | coordonnatrice de liste d'attente
surgical waiting list coordinator | waiting list manager | manager of waiting lists | waiting list coordinator

fichier d'adresses | liste d'expédition | liste d'envoi | liste d'adresses | liste des destinataires | liste de destinataires | liste de distribution | liste de diffusion
mailing list

placer les clients selon la liste d’attente | installer les clients selon la liste d’attente | placer les clients selon la liste d’attente
seat customers according to waiting list | seat customers in accordance to the waiting list | organise customer seating plan | seat customers according to the waiting list

liste des interdits de visa | liste des personnes faisant l'objet d'une interdiction de visa | liste des personnes interdites de visa
list of persons subject to a visa ban | lists of persons to whom visas will be refused | visa ban list

liste de base | liste fondamentale | liste principale
basic list

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

76. souligne que la concurrence en matière fiscale, loin d'avoir pour acteurs les seuls États membres (territoires dépendants ou associés compris), recouvre un ensemble de pratiques d'envergure internationale, qui s'appuient sur le transfert de bénéfices vers des juridictions sans réelle activité économique, qui cultivent une fiscalité réduite ou inexistante, ou le secret; déplore l'absence de toute démarche d'ensemble des États membres face à ces juridictions, non seulement en termes d'action ou de réaction communes face à leurs pratiques dommageables, mais encore, et ce malgré tous les efforts de la Commission en ce sens, en termes d'établissement d'une liste et de définition de critères pertinents régissant cette dernière; accorde, dès lors, tout son soutien à la proposition présentée par la Commission en 2012, qui comprend des critères concrets pour assurer une concurrence équitable, la transparence et l'échange des informations, ainsi qu'à la publication récente, dans le train de mesures sur la fiscalité de la Commission du 17 juin 2015, d'une liste de juridictions fiscales non coopératives, établie sur la base d'une démarche fondée sur un dénominateur commun issu de listes existant au niveau national; souligne que l'établissement d'une telle liste est indispensable avant de prendre quelque mesure que ce soit à l'encontre de ces juridictions; est convaincu que cette liste devrait être la première mouture d'un processus aboutissant à une définition rigoureuse et objective des "paradis fiscaux", qui pourra ensuite servir de base à d'autres listes, établies sur la base de critères clairs, qui devraient être connus à l'avance; encourage la Commission à vérifier que les juridictions européennes respectent ces critères;
76. Stresses that tax competition is far from being limited to the Member States, including their dependent or associated territories, and that most practices under consideration have an international dimension, through the shifting of profits to low- or no-tax or secrecy jurisdictions where, often, no substantial economic activity takes place; deplores the lack of a coordinated approach on the part of the Member States vis-à-vis all those jurisdictions, not only in terms of joint action or reaction against their harmful practices, but also, despite the Commission’s efforts, regarding their identification and the relevant criteria; strongly supports, therefore, the Commission’s 2012 proposal, which includes substantial criteria for ensuring fair competition in addition to transparency and the exchange of information, as well as the recent publication, in the Commission’s tax package of 17 June 2015, of a list of non-cooperative tax jurisdictions, established following a ‘common denominator’ approach on the basis of lists existing at national level; stresses that the establishment of such a list is a prerequisite for taking appropriate action against such jurisdictions; believes that this list should be the first iteration of a process that results in a rigorous, objective definition of ‘tax havens’ which can then inform future lists, established on the basis of clear criteria that should be known in advance; encourages the Commission to assess whether European jurisdictions comply with these criteria;

Enfin, interrogée sur la question de savoir si la directive permet à la personne concernée de demander que des liens vers des pages web soient supprimés d’une telle liste de résultats au motif qu’elle souhaiterait que les informations y figurant relatives à sa personne soient « oubliées » après un certain temps, la Cour relève que, s’il est constaté, suite à une demande de la personne concernée, que l’inclusion de ces liens dans la liste est, au stade actuel, incompatible avec la directive, les informations et liens figurant dans cette liste doivent être effacés.
Finally, in response to the question whether the directive enables the data subject to request that links to web pages be removed from such a list of results on the grounds that he wishes the information appearing on those pages relating to him personally to be ‘forgotten’ after a certain time, the Court holds that, if it is found, following a request by the data subject, that the inclusion of those links in the list is, at this point in time, incompatible with the directive, the links and information in the list of results must be erased.

43. prend acte de l'instrument politique que constitue une liste officielle de l'Union européenne des "prisonniers ou détenus dont le sort est jugé préoccupant par l'UE" dans la politique à l'égard d'un pays particulier, comme indiqué dans le rapport annuel du Conseil; encourage la Commission et le Conseil à établir une telle liste officielle de l'Union européenne pour tout pays tiers où la situation des droits de l'homme est préoccupante, et d'examiner cette liste lors de chaque réunion de dialogue politique; demande à la Commission d'informer le Parlement de toutes les listes existantes;
43. Takes note of the policy instrument of an official EU list of 'prisoners/detainees of concern' in the policy vis-à-vis one particular country, as mentioned in the Council's Annual Report; encourages the Commission and the Council to establish such an official EU list vis-à-vis each third country where there are human rights concerns and to raise that list at each political dialogue meeting; asks the Commission to inform Parliament on all such existing lists;

43. prend acte de l'instrument politique que constitue une liste officielle de l'UE des "prisonniers ou détenus dont le sort est jugé préoccupant par l'UE" dans la politique à l'égard d'un pays particulier, comme indiqué dans le rapport annuel du Conseil; encourage la Commission et le Conseil à établir une telle liste officielle de l'UE pour tout pays tiers où la situation des droits de la personne est préoccupante, et d'examiner cette liste lors de chaque réunion de dialogues politiques; demande à la Commission d'informer le Parlement de toutes les listes existantes;
43. Takes note of the policy instrument of an official EU list of 'prisoners/detainees of concern' in the policy vis-à-vis one particular country, as mentioned in the Council's Annual Report; encourages Commission and Council to establish such an official EU list vis-à-vis each third country where there are human rights concerns and to raise this list at each political dialogue meeting; asks the Commission to inform Parliament on all such existing lists;

À cet égard, la Cour établit que lorsque le délai découlant de telles listes d’attente s’avère excéder, dans le cas individuel concerné, le délai acceptable compte tenu d’une évaluation médicale objective de l’ensemble des circonstances caractérisant la situation et les besoins cliniques de l’intéressé, l’institution compétente ne peut refuser l’autorisation en se fondant sur des motifs tirés de l’existence de ces listes d’attente, d’une atteinte portée à l’ordre normal des priorités lié au degré d’urgence des cas à traiter, de la gratuité des soins hospitaliers, de l’obligation de prévoir des moyens financiers spécifiques aux fins de la prise en charge du traitement envisagé dans un autre État membre et/ou d’une comparaison des coûts de ce traitement et de ceux d’un traitement équivalent dans l’État membre de résidence.
The Court finds in that regard that, where the delay arising from such waiting lists appears to exceed an acceptable period in the individual case concerned having regard to an objective medical assessment of all the circumstances of the situation and the patient’s clinical needs, the competent institution may not refuse authorisation on the grounds of the existence of those waiting lists, an alleged distortion of the normal order of priorities linked to the relative urgency of the cases to be treated, the fact that the hospital treatment provided under the national system in question is free of charge, the duty to make available specific funds to reimburse the cost of treatment provided in another Member State and/or a comparison between the cost of that treatment and that of equivalent treatment in the Member State of residence.

Pourquoi la Commission ne souhaite-t-elle pas dresser une « liste positive » des aliments pour animaux alors qu'une telle liste pourrait protéger les consommateurs?
Why does the Commission not want to establish a "positive list" for feed, if this might protect consumers?

4. demande à la Commission de prendre les mesures appropriées pour mettre en place un système global de listes noires des entreprises malhonnêtes permettant d'exclure celles-ci de la concurrence ou de l'octroi de nouveaux contrats et de subventions et de mettre en garde les tiers contre les risques qu'ils encourent en faisant des affaires avec de telles entreprises; prévient néanmoins la Commission qu'il conviendrait, pour des raisons de sécurité juridique, d'établir clairement les critères relatifs à l'inscription sur de telles listes noires et de mettre en place des procédures d'appel appropriées en la matière;
4. Asks the Commission to take appropriate steps to establish a comprehensive system to blacklist rogue undertakings and to exclude them from competing for or being awarded further contracts and subsidies and to alert third parties to possible risks in conducting business with such undertakings; nevertheless advises the Commission that for reasons of legal certainty clear criteria for the entry onto such a blacklist and appropriate procedures of appeal should be established;

Nous devrions l'amender de telle sorte qu'on ne fournisse pas de listes des électeurs entre la date des élections et l'émission des brefs d'élection à venir. Sinon, nous devrions ajouter une disposition permettant à un député d'obtenir une telle liste d'Élections Canada s'il peut donner une bonne raison pour laquelle il voudrait l'obtenir et en payant ce qu'il en coûte pour la produire.
We should amend it so that no lists are provided between the date of the election and the dropping of the next writ, or we should make a provision in the act whereby a constituency, if necessary, can cite a good reason and purchase the list at cost from Elections Canada.

Une entreprise qui achète une telle liste doit également envoyer un avis à la personne pour l'informer de la présence de son nom sur la liste, de la provenance de celle-ci et de la possibilité qu'elle a de faire rayer de la liste son nom ou les renseignements la concernant.
A firm which buys a list must also send a notice to the individual informing the person of what is on the list, where it came from and that he or she may request to have their names or data removed from the list.