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Boutique hors taxe
Champ d'application de plein droit de la taxe
Droit de port
Droits d'amarrage
Droits de mouillage
Droits portuaires
Développeur d'applications mobiles
Développeur d'applications pour dispositifs mobiles
Développeuse d'applications pour mobile
Frais de port
Frais portuaires
Impôt de consommation
Impôt sur la consommation
Impôt sur la dépense
Magasin hors taxe
Octroi de mer
Quotité de la taxe applicable
RMC
RMUE
Redevance aéroportuaire
Redevance d’aéroport
Règlement sur la marque communautaire
Règlement sur la marque de l'UE
Règlement sur la marque de l'Union européenne
Tarification de l'infrastructure
Tax free shop
Taxe applicable aux passagers
Taxe applicable aux petites entités
Taxe aéroportuaire
Taxe d'aéroport
Taxe d'embarquement
Taxe de consommation
Taxe portuaire
Vente en franchise de taxe
Vente hors taxe
Vente à bord de bateau

Traduction de «d'une taxe applicable » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Règlement sur les biens meubles corporels désignés (TPS) [ Règlement fixant le montant applicable aux biens meubles corporels désignés | Règlement fixant le montant et le pourcentage de la taxe applicables aux biens meubles corporels désignés ]

Specified Tangible Personal Property (GST) Regulations [ Regulations Prescribing the Threshold Amount Respecting Specified Tangible Personal Property | Regulations Prescribing the Threshold Amount and Percentage of the Tax Respecting Specified Tangible Personal Property ]






taxe applicable aux passagers

passenger toll passenger fees


champ d'application de plein droit de la taxe

legal scope of the tax


Règlement (UE) 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 207/2009 du Conseil sur la marque communautaire et le règlement (CE) nº 2868/95 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) nº 40/94 du Conseil sur la marque communautaire, et abrogeant le règlement (CE) nº 2869/95 de la Commission relatif aux taxes à payer à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | règlement sur la marque communautaire | règlement sur la marque de l'UE | règlem ...[+++]

Community trade mark regulation | Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark | EU trade mark Regulation | European Union trade mark Regulation | Regulation (EU) 2015/2424 amending Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark and Commission Regulation (EC) No 2868/95 implementing Council Regulation (EC) No 40/94 on the Community trade mark, and repealing Commission Regulation (EC) No 2869/95 on the fees payable to the Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | Regulation on the Commun ...[+++]


vente hors taxe [ boutique hors taxe | magasin hors taxe | tax free shop | vente à bord de bateau | vente en franchise de taxe ]

duty-free sale [ duty-free shop | shipboard sale | tax-exempt sale | tax-free shop ]


tarification de l'infrastructure [ droit de port | droits d'amarrage | droits de mouillage | droits portuaires | frais de port | frais portuaires | octroi de mer | redevance aéroportuaire | redevance d’aéroport | taxe aéroportuaire | taxe d'aéroport | taxe d'embarquement | taxe portuaire ]

charges for use of infrastructure [ airport charge | airport due | airport fee | airport tax | dock due | embarkation tax | harbor due | harbor fee | harbour due | harbour fee | port charge | port due | port tax ]


impôt sur la consommation [ impôt de consommation | impôt sur la dépense | taxe de consommation ]

tax on consumption [ consumption tax | tax on spending | sales tax(UNBIS) ]


développeur d'applications mobiles | développeuse d'applications pour mobile | développeur d'applications mobiles/développeuse d'applications mobiles | développeur d'applications pour dispositifs mobiles

mobile app specialist | mobile application developers | app developer | mobile app developer
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
a) établir les règles prévoyant le moment à partir duquel s’opère un changement du taux de taxe applicable à une province participante, ainsi que les modalités d’application d’un tel changement, et les règles concernant le changement d’un autre paramètre touchant l’application du nouveau régime de la taxe à valeur ajoutée harmonisée à l’égard d’une province participante (un tel changement du taux de taxe ou d’un autre paramètre étant appelé au présent paragraphe « marge de manoeuvre provinciale en matière de politique fiscale »), y compris :

(a) prescribing rules in respect of whether, how and when a change in the tax rate for a participating province applies and rules in respect of a change to another parameter affecting the application of the new harmonized value-added tax system in relation to a participating province (in this subsection any such change in the tax rate or to another parameter is referred to as the “provincial tax policy flexibility”), including


e) la taxe prévue au paragraphe 165(2) ou à l’article 218.1 de la Loi ou à la section IV. 1 de la partie IX de la Loi relativement à la fourniture effectuée aux termes de la convention modifiée ou de l’une ou de plusieurs des nouvelles conventions soit serait calculée, en l’absence du présent article, à un taux inférieur au taux de taxe applicable à la province participante sur toute partie de la valeur de la contrepartie de la fourniture — attribuable à une partie quelconque du bien ou du service — sur laquelle la taxe prévue au paragraphe 165(2) ou à l’ ...[+++]

(e) tax under subsection 165(2) or section 218.1 of the Act or Division IV. 1 of Part IX of the Act in respect of the supply made under the varied or altered agreement or made under any of the new agreements, in the absence of this section, would not apply to, or would be calculated at a rate that is less than the tax rate for the participating province on, any part of the value of the consideration for the supply, attributable to any part of the prope ...[+++]


e) la taxe prévue au paragraphe 165(2) ou à l’article 218.1 de la Loi ou à la section IV. 1 de la partie IX de la Loi relativement à la fourniture effectuée aux termes de la convention modifiée ou de l’une ou de plusieurs des nouvelles conventions soit serait calculée, en l’absence du présent article, à un taux inférieur au taux de taxe applicable à la province participante sur toute partie de la valeur de la contrepartie de la fourniture — attribuable à une partie quelconque du bien ou du service — sur laquelle la taxe prévue au paragraphe 165(2) ou à l’ ...[+++]

(e) tax under subsection 165(2) or section 218.1 of the Act or Division IV. 1 of Part IX of the Act in respect of the supply made under the varied or altered agreement or made under any of the new agreements, in the absence of this section, would not apply to, or would be calculated at a rate that is less than the tax rate for the participating province on, any part of the value of the consideration for the supply, attributable to any part of the prope ...[+++]


b) il paie la différence entre le montant de la taxe applicable aux petites entités qui a été payée et le montant de la taxe générale prévue à l’annexe II des Règles sur les brevets dans leur version à la date du paiement de la taxe applicable aux petites entités.

(b) the applicant or patentee pays the difference between the amount of the small entity fee that was paid and the standard fee as set out in subparagraph 6(a)(i) of Schedule II to the Patent Rules as they read at the time the small entity fee was paid.


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Si on importe du vin d'une autre province, est-ce qu'on paie la taxe provinciale sur le vin applicable dans la province de résidence ou la taxe applicable dans la province d'achat?

If wine is imported from another province, would one pay the provincial tax on the wine in the province one resides in or would one pay the tax in the province the wine comes from?


La directive proposée définit des règles pour le calcul des taxes applicables aux voitures particulières sur la base de leurs émissions de dioxyde de carbone, prévoit la suppression des taxes d'immatriculation et établit un système de remboursement des taxes annuelles de circulation.

The Directive lays down rules for the calculation of taxes on passenger cars on the basis of their carbon dioxide emissions, provides for the elimination of registration taxes and establishes a refund system for annual circulation taxes.


La présente directive définit des règles pour le calcul des taxes applicables aux voitures particulières sur la base de leurs émissions de dioxyde de carbone.

This Directive lays down the rules for calculation of taxes on passenger cars, on the basis of their emissions of carbon dioxide.


La présente directive définit des règles pour le calcul des taxes applicables aux voitures particulières sur la base de leurs émissions de polluants tels que le dioxyde de carbone.

This Directive lays down the rules for calculation of taxes on passenger cars, on the basis of their polluting emissions such as carbon dioxide.


L'idée d'harmoniser à l'échelon communautaire les taxes applicables aux voitures particulières remonte à la stratégie à long terme présentée en 2002 par la Commission et dans laquelle il faut voir le premier engagement explicite de l'UE dans le sens d'un rapprochement et d'une amélioration des dispositions législatives relatives aux taxes sur les voitures.

The formalised idea of harmonising taxes on passenger cars throughout the EU dates back to 2002 to the Commission's long term strategy, being the EU's first explicit commitment towards approximation and improvement of the car tax legislation.


La présente directive définit des règles pour le calcul des taxes applicables aux voitures particulières sur la base de leurs émissions de dioxyde de carbone, de leur consommation de carburant et de leurs émissions de polluants.

This Directive lays down rules for the calculation of taxes on passenger cars, on the basis of their emissions of carbon dioxide, their fuel consumption and their emissions of pollutants.


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