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Assuré éventuel
Assurée éventuelle
Client éventuel
Cliente éventuelle
Dernière substitution éventuelle
Dette éventuelle
Dettes éventuelles
Droit de retour éventuel
Droit réversible éventuel
Engagement conditionnel
Engagement éventuel
Legs éventuel
Legs éventuel de biens personnels
Legs éventuel de somme d'argent
Légataire éventuel
Légataire éventuel de biens personnels
Légataire éventuel de somme d'argent
Passif conditionnel
Passif éventuel
Passifs éventuels
Prospect
Prospecte
Responsabilité éventuelle
Résidu éventuel
élément de passif éventuel

Vertaling van "d'une suspension éventuelle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
dernière substitution éventuelle | droit de retour éventuel | droit réversible éventuel | résidu éventuel

contingent remainder


Conférence d'experts chargée d'étudier la possibilité de déceler les violations d'un accord éventuel sur la suspension des essais nucléaires

Conference of Experts to Study the Possibility of Detecting Violations of a Possible Agreement on the Suspension of Nuclear Tests


légataire éventuel | légataire éventuel de biens personnels | légataire éventuel de somme d'argent

contingent legatee


legs éventuel | legs éventuel de biens personnels | legs éventuel de somme d'argent

contingent legacy


passif éventuel [ élément de passif éventuel | dette éventuelle | responsabilité éventuelle ]

contingent liability


client éventuel | cliente éventuelle | assuré éventuel | assurée éventuelle | prospect | prospecte

prospect


passif éventuel [ passifs éventuels | dettes éventuelles ]

contingent liabilities


passif éventuel | élément de passif éventuel | dette éventuelle

contingent liability


Définition: Episode dépressif, éventuellement prolongé, survenant au décours d'une maladie schizophrénique. Certains symptômes schizophréniques positifs ou négatifs doivent encore être présents, mais ne dominent plus le tableau clinique. Ce type d'état dépressif s'accompagne d'un risque accru de suicide. Si le patient ne présente plus aucun symptôme schizophrénique, on doit faire un diagnostic d'épisode dépressif (F32.-). Si les symptômes schizophréniques restent florides et au premier plan de la symptomatologie, on doit garder le diagnostic de la forme clinique appropriée de schizophrénie (F20.0-F20.3).

Definition: A depressive episode, which may be prolonged, arising in the aftermath of a schizophrenic illness. Some schizophrenic symptoms, either positive or negative , must still be present but they no longer dominate the clinical picture. These depressive states are associated with an increased risk of suicide. If the patient no longer has any schizophrenic symptoms, a depressive episode should be diagnosed (F32.-). If schizophrenic symptoms are still florid and prominent, the diagnosis should remain that of the appropriate schizophrenic subtype (F20.0-F20.3).


passif conditionnel | engagement conditionnel | passif éventuel | engagement éventuel

contingent liability
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
[9] La CE est liée par des accords de coopération complets (comprenant des clauses par lesquelles les deux partenaires s'engagent à respecter les droits de l'homme, les principes démocratiques et l'État de droit, et des clauses prévoyant la suspension éventuelle de l'accord) avec cinq pays d'Asie - Népal, Laos, Cambodge, Bangladesh et Corée du Sud; un accord similaire a été négocié, mais non encore conclu ou signé, avec le Pakistan.

[9] The EC is bound by comprehensive cooperation agreements (including clauses related to the commitment of both partners to human rights, democratic principles and the rule of law, and to the eventual suspension of the agreement) with five countries in Asia - Nepal, Laos, Cambodia, Bangladesh and South Korea; a similar agreement, not yet concluded or signed, has been negotiated with Pakistan.


1. Le présent accord entrera en vigueur à titre définitif quand des gouvernements signataires détenant au moins les deux tiers des voix des membres exportateurs, et des gouvernements signataires détenant au moins les deux tiers des voix des membres importateurs, selon la répartition à la date du 28 septembre 2007, sans qu’il soit fait référence à une suspension éventuelle au titre de l’article 21, auront déposé des instruments de ratification, d’acceptation ou d’approbation.

1. This Agreement shall enter into force definitively when signatory Governments holding at least two-thirds of the votes of the exporting Members and signatory Governments holding at least two-thirds of the votes of the importing Members, calculated as at 28 September 2007, without reference to possible suspension under the terms of Article 21, have deposited instruments of ratification, acceptance or approval.


Pour déterminer les cotisations, on dénombre les voix de chaque membre sans tenir compte de la suspension éventuelle des droits de vote d’un membre ou de la redistribution des voix qui aurait pu en résulter.

In determining contributions, the votes of each Member shall be calculated without regard to the suspension of the voting rights of any Member or any redistribution of votes resulting there from.


1. La suspension éventuelle du marché prévue à l’article 116 du règlement financier a pour objet de vérifier la réalité des erreurs et irrégularités substantielles ou fraudes présumées.

1. Contracts may be suspended under Article 116 of the Financial Regulation in order to verify whether presumed substantial errors or irregularities or fraud have actually occurred.


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Afin de garantir l'application efficace du mécanisme de suspension et de certaines dispositions du mécanisme de réciprocité et, en particulier, afin de permettre la prise en compte adéquate de tous les facteurs pertinents et des conséquences éventuelles de l'application de ces mécanismes, il convient de conférer des compétences d'exécution à la Commission en ce qui concerne la détermination des catégories de ressortissants du pays tiers concerné qui devraient faire l'objet d'une suspension temporaire de l'exemption de l'obligation de ...[+++]

In order to ensure the efficient application of the suspension mechanism and of certain provisions of the reciprocity mechanism and in particular in order to allow for all relevant factors and the possible implications of the application of those mechanisms to be adequately taken into account, implementing powers should be conferred on the Commission with regard to the determination of the categories of nationals of the third country concerned who should be subject to a temporary suspension of the exemption from the visa requirement within the framework of the reciprocity mechanism, and of the corresponding duration of that suspension, a ...[+++]


Dans cette perspective, ces concessions ou leur suspension éventuelle doivent être acceptées comme une impulsion visant à accélérer les réformes politiques et socioéconomiques indispensables aux pays des Balkans occidentaux pour réaliser les critères de Copenhague et intégrer l'acquis communautaire.

In this perspective, such concessions or their possible suspension must be accepted as an impulse to accelerate the path of political and socio -economic reforms underlined in "Compact Growth ", indispensable to the attainment by Western Balkans countries, the requirements of Copenhagen criteria and of aquis communautaire.


4. invite la Commission, le Conseil et les États membres à user de tous les instruments à leur disposition dans les discussions et les négociations avec les États-Unis, à l'échelon tant politique que technique, dans le but d'atteindre les objectifs susdits, y compris la suspension éventuelle des accords sur les données des dossiers passagers (PNR) ou du programme de surveillance du financement du terrorisme (TFTP);

4. Calls on the Commission, the Council and the Member States to give consideration to all the instruments at their disposal in discussions and negotiations with the US, at both political and expert level, in order to achieve the above-mentioned objectives, including the possible suspension of the passenger name record (PNR) and terrorist finance tracking programme (TFTP) agreements;


4. invite la Commission, le Conseil et les États membres à user de tous les instruments à leur disposition dans les discussions et les négociations avec les États-Unis, à l'échelon tant politique que technique, dans le but d'atteindre les objectifs susdits, y compris la suspension éventuelle des accords sur les données des dossiers passagers (PNR) ou du programme de surveillance du financement du terrorisme (TFTP);

4. Calls on the Commission, the Council and the Member States to give consideration to all the instruments at their disposal in discussions and negotiations with the US, at both political and expert level, in order to achieve the above-mentioned objectives, including the possible suspension of the passenger name record (PNR) and terrorist finance tracking programme (TFTP) agreements;


13. invite le Conseil et la Commission à envisager un réexamen sélectif et une suspension éventuelle des mesures restrictives existantes dans le but d'offrir des avantages aux citoyens ordinaires et de favoriser l'émergence d'une société libre;

13. Calls on the Council and the Commission to consider a selective review and possible suspension of existing restrictive measures, with a view to providing advantages for ordinary citizens and promoting the development of a free society;


9. demande à la Commission de mener une politique cohérente sur le SPG+, notamment en ce qui concerne la suspension éventuelle du schéma dans le cas de violations des droits de l'homme, et d'impliquer pleinement le Parlement européen dans le processus;

9. Calls on the Commission to pursue a coherent policy on GSP+, particularly when addressing possible suspension of the scheme in the event of human rights violations, and to fully involve Parliament in the process;


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