Vertaling van "d'une somme pouvant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

sommes pouvant être accordées pour les dépens taxés entre parties
amounts to be allowed on a party and party taxation

duel | duel à somme nulle | jeu à somme nulle | jeu à somme nulle à deux joueurs | jeu à somme zéro | jeu de somme nulle à deux joueurs
zero sum game

personne pouvant être renvoyée du Canada [ personne pouvant être renvoyée | personne pouvant faire l'objet d'une mesure de renvoi ]
removable person

somme des carrés des erreurs | somme des carrés des résidus | somme des carrés résiduelle
error sum of squares | residual sum of squares | sum of residual squares | RSS [Abbr.]

bonifier une somme à quelqu'un | créditer quelqu'un d'une somme | créditer une somme à quelqu'un
to carry a sum to someone's | to credit | to credit someone with a sum

somme assurée | capital | capital assuré | somme due | somme garantie | bénéfice
benefit | policy proceeds | proceeds | sum insured

affectation | affectation d'une somme | attribution d'une somme | répartition d'une somme
allotment

somme affectée [ somme employée | somme destinée ]
appropriated sum

Définition: Démence survenant au cours de l'évolution d'une maladie VIH, en l'absence de toute autre maladie ou infection concomitante pouvant expliquer les signes cliniques.
Definition: Dementia developing in the course of HIV disease, in the absence of a concurrent illness or condition other than HIV infection that could explain the clinical features.

total général | somme globale | somme totale | total global | total | grand total
grand total | sum total | aggregate amount

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

23. note l'importance du nouvel instrument de l'Union européenne axé sur l'investissement, le Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS), qui favorisera la mobilisation d'une somme pouvant aller jusqu'à 315 milliards d'euros en investissements, en vue de répondre au déficit d'investissement dans l'Union et d'optimiser l'impact des dépenses publiques; souligne que le Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS) doit compléter et s'ajouter aux Fonds ESI; regrette qu'il ne soit pas clairement lié à la stratégie Europe 2020, mais considère que, via ses objectifs et la sélection de projets viables et durables, il devrait contribuer à la mise en œuvre de celle-ci dans des domaines donnés;
23. Notes the importance of the new EU investment instrument, the European Fund for Strategic Investments (EFSI), which will support the mobilisation of up to EUR 315 billion in investments, with the aim of closing the investment gap in the EU and maximising the impact of public spending; emphasises that the EFSI should be complementary and additional to the ESI Funds; regrets that it is not clearly linked to the Europe 2020 strategy, but considers that, through its objectives and the selection of viable, sustainable projects, it should contribute to the implementation of the strategy in specific areas;

(ii) dans le cas où le produit agricole visé par l’avance est non entreposable, soit qu’il soit gardé de façon qu’il reste commercialisable jusqu’à ce qu’il en soit disposé en conformité avec l’accord, que le montant de l’avance soit couvert par l’un des programmes figurant à l’annexe et que toute somme pouvant être reçue au titre de ce programme soit cessible, soit, s’il est en cours de production ou à produire, que ce montant soit couvert par l’un de ces programmes et que toute somme pouvant être reçue au titre de ce programme soit cessible,
(ii) in the case of an agricultural product that is not storable, it will be maintained so as to remain of marketable quality until disposed of in accordance with the repayment agreement, the amount of the advance is covered by a program listed in the schedule and amounts that may be received under that program are assignable or, if that agricultural product is in the course of being produced, or is not yet produced, the amount of the advance is covered by a program listed in the schedule and amounts that may be received under that program are assignable, and

(ii) s’agissant d’un produit agricole non entreposable, soit qu’il est commercialisable et gardé de façon qu’il le reste jusqu’à ce qu’il en soit disposé en conformité avec l’accord de remboursement, que le montant de l’avance est couvert par l’un des programmes figurant à l’annexe et que toute somme pouvant être reçue au titre de ce programme est cessible, soit, s’il est en cours de production ou à produire, que ce montant est couvert par l’un de ces programmes et que toute somme pouvant être reçue au titre de ce programme est cessible,
(ii) in the case of an agricultural product that is not storable, it is of marketable quality and maintained so as to remain of marketable quality until disposed of in accordance with the repayment agreement, the amount of the advance is covered by a program listed in the schedule and amounts that may be received under that program are assignable or, if that agricultural product is in the course of being produced, or is not yet produced, the amount of the advance is covered by a program listed in the schedule and amounts that may be received under that program are assignable, and

(ii) dans le cas où le produit agricole visé par l’avance garantie est non entreposable, soit que celui-ci est commercialisable et gardé de façon qu’il le reste jusqu’à ce qu’il en soit disposé, que le montant de l’avance est couvert par l’un des programmes figurant à l’annexe et que toute somme pouvant être reçue au titre de ce programme est cessible, soit, s’il est en cours de production ou à produire, que ce montant est couvert par l’un de ces programmes et que toute somme pouvant être reçue au titre de ce programme est cessible,
(ii) in the case of an agricultural product that is not storable, it is of marketable quality and maintained so as to remain of marketable quality until disposed of, the amount of the advance is covered by a program listed in the schedule and amounts that may be received under that program are assignable or, if that agricultural product is in the course of being produced, or is not yet produced, the amount of the advance is covered by a program listed in the schedule and amounts that may be received under that program are assignable, and

69. se félicite de la nouvelle procédure afin de rendre possible le remboursement d'un trop perçu suite à un paiement pour l'accueil des groupes de visiteurs; regrette que la possibilité de paiement par virement bancaire soit limitée à un virement sur un compte personnel et ne permette pas de virement sur le compte d'une organisation; s'inquiète du risque important de sécurité lié au paiement en espèces pour des groupes de visiteurs, les sommes pouvant monter jusqu'à plus de 30 000 euros pour un seul groupe, et de ce que le Parlement européen puisse ainsi distribuer jusqu'à 388 000 euros en une seule journée; signale que la directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme demande qu'un soin particulier soit pris pour les transactions d'un montant supérieur à 15 000 euros, limite qu'excèdent régulièrement les paiements du Parlement aux visiteurs;
69. Welcomes the new procedure enabling the recovery of overpayments following payments for hosting visitor groups; considers it a pity that the option of payment by bank transfer should be available only for transfers to personal accounts, with no provision for transfers to the accounts of organisations; is concerned about the significant security risk entailed in making cash payments to visitor groups, the sums in question being as much as EUR 30 000 plus, with Parliament distributing up to EUR 388 000 in a day; points out that Directive 2005/60/EC of the European Parliament and of the Council of 26 October 2005 on the prevention of the use of the financial system for the purpose of money laundering and terrorist financing requires particular care to be taken with transactions involving sums of more than EUR 15 000, an amount that is regular exceeded in Parliament's payments to visitors;

69. se félicite de la nouvelle procédure afin de rendre possible le remboursement d’un trop perçu suite à un paiement pour l’accueil des groupes de visiteurs; regrette que la possibilité de paiement par virement bancaire soit limitée à un virement sur un compte personnel et ne permette pas de virement sur le compte d’une organisation; s’inquiète du risque important de sécurité lié au paiement en espèces pour des groupes de visiteurs, les sommes pouvant monter jusqu’à plus de 30 000 euros pour un seul groupe, et de ce que le Parlement européen puisse ainsi distribuer jusqu’à 388 000 euros en une seule journée; signale que la directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme demande qu’un soin particulier soit pris pour les transactions d’un montant supérieur à 15 000 euros, limite qu’excèdent régulièrement ses paiements aux visiteurs;
69. Welcomes the new procedure enabling the recovery of overpayments following payments for hosting visitor groups; considers it a pity that the option of payment by bank transfer should be available only for transfers to personal accounts, with no provision for transfers to the accounts of organisations; is concerned about the significant security risk entailed in making cash payments to visitor groups, the sums in question being as much as EUR 30 000 plus, with Parliament distributing up to EUR 388 000 in a day; points out that Directive 2005/60/EC of the European Parliament and of the Council of 26 October 2005 on the prevention of the use of the financial system for the purpose of money laundering and terrorist financing requires particular care to be taken with transactions involving sums of more than EUR 15 000, an amount that is regular exceeded in Parliament’s payments to visitors;

(d) le montant disponible utilisé exclusivement à son profit et prélevé sur la somme qui lui est allouée au titre de la politique de cohésion conformément à l'article 18, paragraphe 2, ainsi que le montant indicatif de la somme pouvant être affectée à la réalisation des objectifs de l'instrument de partage des risques exclusivement sur les crédits d'engagement du budget de l'Union à affecter en 2012 et 2013 conformément à l'article 75, paragraphe 1;
(d) the amount available for its exclusive benefit within its cohesion policy financial allocation pursuant to Article 18(2) and an indication of the amount, which may be earmarked for the objectives of the risk sharing instrument exclusively from the Union budget commitments to be effected in years 2012 and 2013 pursuant to Article 75(1);

se sont réjouis à la perspective de la création, à l'appui du Partenariat UE-Afrique pour les infrastructures, d'un fonds fiduciaire bénéficiant d'une contribution initiale de 60 millions d'euros sous formes d'aides au titre de l'assistance communautaire et d'une somme pouvant aller jusqu'à 260 millions d'euros sous forme de prêts gérés par la BEI.
looked forward to the establishment of a Trust Fund to underpin the EU-Africa Partnership for Infrastructure with an initial amount of 60 million € in grants from Community assistance and up to 260 million € in loans managed by the EIB.

Conformément aux conclusions du Conseil européen de Nice, de décembre 2000, la Commission propose d'affecter une somme, pouvant atteindre 197 millions d'euros, à cette action spécifique.
In accordance with the conclusions of the Nice European Council, the Commission proposes granting up to EUR 197 million for this specific measure.

M. Schmidhuber a souligné que la mise à disposition de sommes pouvant avoir des effets positifs appréciables dans les régions concernées nécessite une évaluation systématique, ex ante et ex post.
Mr Schmidhuber stressed that the release of sums which can be expected to have significant positive effects in the areas in question, calls for a systematic evaluation - both ex ante and ex post.