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Compagnie d'investissement
Compagnie écran
Coquille
Corporation commerciale de nature familiale
Corporation de nature familiale
Corporation familiale
Directeur de l'enregistrement des sociétés
Dépôt collectif
Entreprise boîte aux lettres
Entreprise familiale constituée en corporation
Entreprise familiale constituée en société
Filiale sans support matériel
Fonds commun de placement
Fonds d'investissement
Fonds de placement à capital fixe
Gestionnaire d'actifs
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Pays pouvant bénéficier d'un financement mixte
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Personne pouvant faire l'objet d'une mesure de renvoi
Personne pouvant être renvoyée
Personne pouvant être renvoyée du Canada
Pouvant engager la société
Sicav
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Société boîte aux lettres
Société boîte à lettres
Société commerciale
Société convoitée
Société coquille
Société d'affaires de nature familiale
Société d'investissement
Société d'investissement à capital variable
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Société d’investissement à capital fixe
Société faisant l'objet d'une OPA
Société faisant l'objet d'une offre inamicale
Société familiale
Société fantôme
Société fictive
Société immobilière pour le commerce et l'industrie
Société par actions
Société visée
Société écran
Société-écran

Vertaling van "d'une société pouvant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
personne pouvant être renvoyée du Canada [ personne pouvant être renvoyée | personne pouvant faire l'objet d'une mesure de renvoi ]

removable person


pouvant engager la société

in favour of or against the company


société commerciale

firm governed by commercial law [ commercial firm ]


compagnie écran | coquille | entreprise boîte aux lettres | filiale sans support matériel | société boîte à lettres | société boîte aux lettres | société coquille | société de façade | société écran | société fantôme | société fictive | société-écran

brass plate company | dummy company | front company | letterbox company | money box company | paper company | shell company | shell corporation


société d'investissement [ compagnie d'investissement | dépôt collectif | fonds commun de placement | fonds d'investissement | fonds de placement à capital fixe | gestionnaire d'actifs | gestionnaire de fonds | Sicav | Sicomi | société d'investissement à capital variable | société de gestion d'actifs | société de placement collectif | société d’investissement à capital fixe | société d’investissement fermée | société immobilière pour le commerce et l'industrie ]

investment company [ asset management company | asset manager | closed-end investment company | fund manager | investment firm | investment fund | investment trust | mutual fund | OEIC | open-ended investment company | open-ended investment trust | pooled fund | unit trust | investment trusts(UNBIS) ]


société de capitaux [ société par actions ]

company with share capital [ joint stock company | registered company ]


pays pouvant prétendre à un financement mixte [ pays pouvant bénéficier d'un financement mixte ]

blend country


directeur de l'enregistrement des sociétés

Company registrar


corporation commerciale de nature familiale | corporation de nature familiale | corporation familiale | entreprise familiale constituée en corporation | entreprise familiale constituée en corporation commerciale | entreprise familiale constituée en société | entreprise familiale constituée en société de personnes | société d'affaires de nature familiale | société de nature familiale | société de personnes de nature familiale | société familiale

family business corporation | family corporation | family partnership


société convoitée | société faisant l'objet d'une offre inamicale | société faisant l'objet d'une OPA | société visée

offeree company | target company
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En outre, il nous faut forger une conception de la société pouvant intégrer aussi bien les populations vieillissantes que les jeunes générations, notamment dans la perspective du développement de notre main-d'œuvre, domaine dans lequel la dynamique actuelle compromet à la fois la croissance à long terme et la cohésion sociale.

And we still need a vision for society which can integrate both the ageing and the young, particularly for the development of our workforce, where current dynamics cast a shadow over both long-term growth and social cohesion.


Les pouvoirs publics indiens ont confirmé qu'il était peu probable qu'une société pouvant prétendre à un avantage au titre d'une licence AAS ne fasse pas valoir ce droit.

The GOI confirmed that it is unlikely that a company would not claim a benefit that it is entitled to under an AAS licence.


Par exemple, si les sociétés couvertes par l'engagement ne vendent pas d'autres produits à un client de PLC dans l'Union, rien n'empêche leurs sociétés liées dans l'Union ou en dehors de conclure des transactions pouvant prendre la forme d'une compensation croisée avec ces clients ou leurs entités liées.

For instance if the companies covered by the undertaking do not sell other products to an HRF customer in the Union, there is nothing preventing their related companies be it in the Union or outside entering into potentially cross-compensatory transactions with these customers or their related entities.


Hormis ses dispositions relatives aux obligations de notification et de publication applicables aux participations détenues dans des sociétés anonymes, qui couvraient toutes les SA, la directive ne devait s'appliquer que dans le cas où la société anonyme considérée est la filiale d'une autre entreprise (pouvant être elle-même une SA, mais aussi une personne physique ou morale).

Apart from its provisions dealing with the notification and disclosure of shareholdings in PLCs, which covered all PLCs, the Directive otherwise applied only when a PLC was the subsidiary of another undertaking (which could itself be a PLC, but could also be a natural person or a legal person).


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Les modifications proposées consistent à inclure des formes de société pouvant prétendre à l’exonération qui ont été introduites dans le droit des sociétés des États membres après la refonte de la directive.

The proposed amendments include eligible companies which have been introduced in the company laws of the Member States after the recast of the directive.


Les modifications proposées consistent à inclure des formes de société pouvant prétendre à l’exonération qui ont été introduites dans le droit des sociétés des États membres après la refonte de la directive.

The proposed amendments include eligible companies which have been introduced in the company laws of the Member States after the recast of the directive.


Comme mentionné au considérant 27 ci-dessus, l’échantillon a été limité à un nombre raisonnable de sociétés pouvant faire l’objet d’une enquête dans le délai imparti.

As mentioned in recital 27 above, the sample was limited to a reasonable number of companies which could be investigated within the time available.


En outre, il nous faut forger une conception de la société pouvant intégrer aussi bien les populations vieillissantes que les jeunes générations, notamment dans la perspective du développement de notre main-d'œuvre, domaine dans lequel la dynamique actuelle compromet à la fois la croissance à long terme et la cohésion sociale.

And we still need a vision for society which can integrate both the ageing and the young, particularly for the development of our workforce, where current dynamics cast a shadow over both long-term growth and social cohesion.


1. La convocation de l'assemblée générale et la fixation de l'ordre du jour peuvent être demandées par un ou plusieurs actionnaires disposant ensemble d'actions représentant 10 % au moins du capital souscrit, un pourcentage plus bas pouvant être prévu par les statuts ou par la loi nationale dans les mêmes conditions que celles applicables aux sociétés anonymes.

1. One or more shareholders who together hold at least 10 % of an SE's subscribed capital may request the SE to convene a general meeting and draw up the agenda therefor; the SE's statutes or national legislation may provide for a smaller proportion under the same conditions as those applicable to public limited-liability companies.


À cet égard, il a été établi que la Communauté n'importe que de faibles quantités des produits fabriqués par cette société utilisatrice et ses propriétaires, ce qui indique que toute incidence sur ces sociétés pouvant résulter d'avantages compétitifs enregistrés par leurs concurrents en dehors de la Communauté en bénéficiant de matières premières à bas prix est nécessairement limitée.

In this respect it was established that there are few imports into the Community of the products which the user company and its owners manufacture, indicating that any impact that these companies might face due to competitive advantages gained by competitors located outside the Community and potentially benefiting from low-priced input materials is limited.




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