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Compagnie avec actions inscrites à la cote
Compagnie avec actions émises dans le public
Compagnie inscrite
Compagnie inscrite à la cote
Corporation enregistrée
Corporation immatriculée
Détenteur inscrit
Détenteur inscrit d'une valeur mobilière
Inscrit au registre des aveugles
Inscrit sur la liste d'admission à l'hôpital
Patient inscrit sur une liste d'attente
Société avec actions inscrites à la cote
Société avec actions émises dans le public
Société commerciale
Société cotée
Société cotée en bourse
Société immatriculée
Société inscrite à la cote

Vertaling van "d'une société inscrite " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
société cotée [ société inscrite à la cote | compagnie inscrite à la cote ]

listed company


compagnie avec actions émises dans le public [ société avec actions émises dans le public | compagnie avec actions inscrites à la cote | société avec actions inscrites à la cote | société cotée en bourse ]

publicly-traded company


compagnie inscrite | corporation enregistrée | corporation immatriculée | société immatricue

registered corporation


détenteur inscrit d'une valeur mobilière | détenteur inscrit, détentrice inscrite de valeur mobilière

registered security holder


détenteur inscrit | détenteur inscrit, détentrice inscrite

registered holder


Règlement sur la fourniture de publication par un inscrit(TPS/TVH) [ Règlement concernant la fourniture de publications par un inscrit | Règlement sur la fourniture de publications par un inscrit non-résident | Règlement concernant la fourniture de publications par un inscrit non-résident ]

Publications Supplied by a Registrant (GST/HST)Regulations [ Regulations Respecting Publications Supplied by a Registrant | Publications Supplied by a Non-Resident Registrant Regulations | Regulations Respecting the Supply of Publications by a Non-resident Registrant ]




patient inscrit sur une liste d'attente

Patient on waiting list


inscrit sur la liste d'admission à l'hôpital

Listed for admission to hospital


société commerciale

firm governed by commercial law [ commercial firm ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
- la sortie de la cote des sociétés inscrites auprès des bourses de valeurs américaines.

- facilitate deregistration from US securities exchanges.


La loi fait obligation aux sociétés inscrites à la Bourse de Paris d'inclure des informations sociales et environnementales dans leur rapport annuel.

Companies listed on French stock exchange are obliged by law to include social and environmental information in their annual reports.


La société inscrit au passif du bilan une réserve indisponible d'un montant correspondant à l'aide financière totale.

The company shall include, among the liabilities in the balance sheet, a reserve, unavailable for distribution, of the amount of the aggregate financial assistance.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 62016CA0676 - EN - Affaire C-676/16: Arrêt de la Cour (première chambre) du 17 janvier 2018 (demande de décision préjudicielle du Nejvyšší správní soud — République tchèque) — CORPORATE COMPANIES s.r.o.. / Ministerstvo financí ČR (Renvoi préjudiciel — Prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme — Directive 2005/60/CE — Champ d’application — Article 2, paragraphe 1, point 3, sous c), et article 3, point 7, sous a) — Objet social d’une entreprise consistant en la vente de sociétés commerciales inscrites au registr ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 62016CA0676 - EN - Case C-676/16: Judgment of the Court (First Chamber) of 17 January 2018 (request for a preliminary ruling from the Nejvyšší správní soud — Czech Republic) — CORPORATE COMPANIES s.r.o. v Ministerstvo financí ČR (Reference for a preliminary ruling — Prevention of the use of the financial system for the purpose of money laundering and terrorist financing — Directive 2005/60/EC — Scope — Article 2(1), point 3(c) and Article 3, point 7(a) — Business activity of an undertaking consisting in the sale of companies already entered in the Register of Companies and formed sol ...[+++]


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Ce projet de loi prévoit que le ministre peut verser la taxe d'affaires aux municipalités pour ces sociétés inscrites à l'annexe IV. Le député est-il d'accord pour dire que ces trois autres sociétés, soit la Société canadienne d'hypothèques et de logement, la Société canadienne des postes et la Monnaie royale canadienne, devraient également être inscrites à l'annexe IV?

The requirement in the bill is that the minister may pay business tax to municipalities for those corporations listed under schedule IV. Would the member agree that these three corporations—the Canadian Mint, Canada Post and Canada Mortgage and Housing Corporation—should also be included under schedule IV?


(2) Toute société inscrite au registre des sociétés, conformément à l’ordonnance intitulée Companies Ordinance des Territoires du Nord-Ouest concernant les sociétés, peut présenter une demande de licence en ce qui a trait aux terres du Canada situées dans les Territoires du Nord-Ouest.

(2) Any corporation that is registered with the Registrar of companies pursuant to the Companies Ordinance of the Northwest Territories may submit an application for a licence with respect to Canada lands within the Northwest Territories.


PartyGaming PLC est une société inscrite à la Bourse de Londres, l'une des plus importantes sociétés européennes, ayant des bureaux au Royaume-Uni, un permis de l'Union européenne et des bureaux aussi à Gibraltar ainsi qu'à Tel-Aviv, en Israël, à Sofia, en Bulgarie et à Hyderabad, en Inde.

PartyGaming PLC is a London Stock Exchange company, one of the largest in Europe, with offices in the United Kingdom, a licence in the European Union, offices in Gibraltar, in Tel Aviv, Israel, in Sofia, Bulgaria, and in Hyderabad, India.


La société inscrit au passif du bilan une réserve indisponible d'un montant correspondant à l'aide financière totale.

The company shall include, among the liabilities in the balance sheet, a reserve, unavailable for distribution, of the amount of the aggregate financial assistance.


Une société inscrite auprès des autorités de Gibraltar en tant que « société exemptée » est assujettie à un impôt forfaitaire annuel de 225 £ à 300 £ (environ 350 €-500 €); elle est exonérée de tout autre impôt à Gibraltar.

A company registered with the Gibraltar authorities as an Exempt Company is subject to a fixed annual tax of between £225 and £300 (around €350-€500).


inscrites à la Bourse, sans exiger de renseignements détaillés pour chacun des dirigeants (1900) En décembre 1993, la ministre déléguée aux Finances du Québec, Mme Louise Robic, disait ne pas croire nécessaire d'exiger la divulgation individuelle des salaires des hauts dirigeants des sociétés inscrites à la Bourse de Montréal. Elle évoquait le besoin de confidentialité des dirigeants de l'entreprise.

know the total amount, without requiring detailed information in each case (1900) In December 1993, the Quebec minister responsible for finance, Mrs. Louise Robic, said that she did not believe that it was necessary to require the disclosure of individual salaries of executive officers of companies listed on the Montreal Stock Exchange.




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d'une société inscrite ->

Date index: 2021-10-08
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