Vertaling van "d'une simple consolidation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

consolidation | consolidation documentaire | consolidation officieuse
consolidation | documentary consolidation | informal consolidation

consolidation du droit de l'UE [ consolidation du droit communautaire | consolidation du droit de l'Union européenne ]
consolidation of EU law [ consolidation of Community law | consolidation of European Union law ]

rapport annuel consolidé | rapport consolidé de gestion | rapport de gestion consolidé
consolidated annual report

nanotube de carbone monoparoi | nanotube monoparoi | nanotube de carbone à paroi simple | nanotube à paroi simple | nanotube de carbone monofeuillet | nanotube monofeuillet | nanotube de carbone à simple paroi | nanotube de carbone simple paroi | nanotube à simple paroi | nanotube simple paroi
single-walled carbon nanotube | SWCNT | single-wall carbon nanotube | single-walled nanotube | SWNT | single-wall nanotube

consolidation | consolidation des états financiers | consolidation des comptes | intégration | consolidation par intégration
consolidation | consolidation of financial statements | consolidation accounting

consolidation | consolidation de dettes | consolidation de crédit | consolidation de dettes en capital
consolidation | debt consolidation | credit consolidation

essai consolidé et drainé [ essai consolidé, drainé | essai consolidé-drainé | essai CD | essai consolidé lent | essai lent ]
consolidated-drained test [ slow test ]

aller simple | parcours simple | simple course | trajet simple
single journey

bilan [ bilan comptable | bilan consolidé ]
balance sheet

consolidation de la dette [ dette consolidée ]
rescheduling of public debt

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les parties intéressées ont fait valoir qu’elles n’avaient pas été dûment consultées et que les règles allaient plus loin que la simple consolidation des mesures existantes.
Stakeholders argued that they were not properly consulted and the rules went further than simple consolidations of existing measures.

Ceci pourrait inclure une coopération visant à assurer que la commission pour la consolidation de la paix devienne une instance à vocation stratégique, comme cela était prévu au départ, plutôt qu'un simple mécanisme supplémentaire de coordination des donateurs.
This could include co-operation to ensure that the Peace-Building Commission becomes a strategy-oriented organ, as it was intended to be, rather than just another donor-coordination mechanism.

Lorsque l'entreprise qui établit les états financiers consolidés est organisée sous une des formes énumérées à l'annexe II et qu'elle n'est pas tenue, par le droit national de son État membre, de publier les documents visés au paragraphe 1 de la même manière que celle prévue à l'article 3 de la directive 2009/101/CE, elle les tient au moins à la disposition du public à son siège et une copie en est fournie sur simple demande, le prix de cette copie ne dépassant pas son coût administratif.
Where the undertaking drawing up the consolidated financial statements is established as one of the types of undertaking listed in Annex II and is not required by the national law of its Member State to publish the documents referred to in paragraph 1 in the same manner as prescribed in Article 3 of Directive 2009/101/EC, it shall, as a minimum, make those documents available to the public at its head office and a copy shall be provided upon request, the price of which shall not exceed its administrative cost.

4. estime que la position du Conseil en faveur d'une simple consolidation des trois bases juridiques actuelles concernant les enquêtes de l'OLAF n'est pas un argument valable pour ne pas ouvrir immédiatement les négociations sur le règlement (CE) n 1073/1999, étant donné que la simple consolidation n'améliorera pas le cadre juridique des enquêtes antifraude de l'OLAF et, partant, représente une perte de temps considérable pour l'intensification de la lutte contre la fraude; se prononce par conséquent pour une refonte de la législation antifraude de l'Union, y compris des règlements (CE) n 1073/1999, (Euratom, CE) n 2185/96 et (CE, Euratom) n 2988/95, qui doit s'appuyer sur la version révisée du règlement (CE) n 1073/1999;
4. Considers that the Council's position in favour of a simple consolidation of the three existing legal bases for OLAF investigations is not a valid argument for not immediately opening negotiations on Regulation (EC) No 1073/1999, since simple consolidation will not improve the legal framework for OLAF's anti-fraud investigations and therefore constitutes a considerable loss of time in efforts to step up the fight against fraud; opts therefore for a recasting of EU anti-fraud legislation, including Regulation (EC) No 1073/1999, Regulation (Euratom, EC) No 2185/96 and Regulation (EC, Euratom) No 2988/1995, which should be based on a revised Regulation (EC) No 1073/1999;

4. estime que la position du Conseil en faveur d'une simple consolidation des trois bases juridiques actuelles concernant les enquêtes de l'OLAF n'est pas un argument valable pour ne pas ouvrir immédiatement les négociations sur le règlement n 1073/99, étant donné que la simple consolidation n'améliorera pas le cadre juridique des enquêtes antifraude de l'OLAF et, partant, représente une perte de temps considérable pour l'intensification de la lutte contre la fraude; se prononce par conséquent pour une refonte de la législation antifraude de l'UE, y compris des règlements n 1073/99, 2185/96 et 2988/95, qui doit s'appuyer sur la version révisée du règlement n 1073/99;
4. Considers that the Council’s position in favour of a simple consolidation of the three existing legal bases for OLAF investigations is not a valid argument for not immediately opening negotiations on Regulation 1073/99 since simple consolidation will not improve the legal framework for OLAF anti-fraud investigations and therefore constitutes a considerable loss of time in efforts to step up the fight against fraud; opts therefore for a recasting of EU anti-fraud legislation, including EC Regulations 1073/99, 2185/96 and 2988/95, which should be based on revised Regulation (EC) No 1073/99;

Dans ce domaine, la Commission a proposé un itinéraire de funambule entre une simple consolidation de la législation actuelle et une amélioration partielle des règlements existants, dans l’intention d’en livrer une rédaction en des termes plus compréhensibles, en les modernisant et en les simplifiant, tout en intégrant dans le texte consolidé la jurisprudence de la Cour de justice européenne.
What the Commission has proposed in this instance is a rather tricky tightrope walk between a mere consolidation of current legislation and a partial improvement of the existing regulations with the intention of drafting them in more comprehensible terms, modernising and simplifying them, while also incorporating into the consolidated text the case-law of the European Court of Justice.

Votre rapporteur fait observer de surcroît que la directive ne se borne pas en tout point à une simple consolidation: au contraire, aux termes de la directive, le champ d'application des dispositions horizontales doit s'étendre aussi à des domaines comme les régimes professionnels de sécurité sociale, ce qui serait un développement substantiel du droit communautaire, dont les conséquences ne peuvent être évaluées de manière définitive.
Your rapporteur would also like to point out that the directive does not restrict itself in all its sections to pure consolidation. Instead, under to the directive the scope of the horizontal provisions is to be broadened to include areas such as occupational social security schemes. This would mean considerable progress in Community law, the consequences of which cannot be definitively assessed.

2. L'interdépendance entre la sécurité et le développement est prise en compte dans les activités dans le domaine de la consolidation de la paix, de la prévention et du règlement des conflits, qui se fondent sur une combinaison d'approches à court et à long termes allant au-delà de la simple gestion de crise.
2. The interdependence between security and development shall inform the activities in the field of peace building, conflict prevention and resolution which shall combine short and long-term approaches, which encompass and go beyond crisis management.