Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Auditeur précédent
Auditrice précédente
Autorité inférieure
Autorité précédente
Base d'imposition de l'année précédente
Base imposable de l'année précédente
Chiffres correspondants
Chiffres correspondants de l'exercice précédent
Chiffres correspondants de la période précédente
Chiffres correspondants des exercices antérieurs
Chiffres correspondants des exercices préc
Chiffres correspondants des exercices précédents
Chiffres correspondants des périodes précédentes
Chiffres de l'exercice précédent
Chiffres de la période précédente
Détention précédente
Instance antérieure
Instance inférieure
Instance précédente
Juridiction inférieure
P. préc.
Page préc.
Page précédente
Précédente détention
Prédécesseur
Prédécesseure
RCETF
Réviseur précédent
Réviseure précédente
Session d'échange en temps réel
Session d'échanges en ligne
Session de bavardage
Session de bavardage-clavier
Session de chat
Session de clavardage
Session de cyberbavardage
Session de dialogue en ligne
Session de dialogue sur Internet
Séance de bavardage-clavier
Séance de chat
Séance de clavardage
Séance de cyberbavardage
Touche Page précédente
Touche de défilement vers le haut
Vérificateur précédent
Vérificatrice précédente

Vertaling van "d'une session précédente " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
chiffres correspondants des exercices antérieurs [ chiffres correspondants de la période précédente | chiffres correspondants des périodes précédentes | chiffres de la période précédente | chiffres correspondants de l'exercice précédent | chiffres de l'exercice précédent | chiffres correspondants des exercices préc ]

comparative figures [ corresponding figures ]


chiffres de la période précédente | chiffres de l'exercice précédent | chiffres correspondants des périodes précédentes | chiffres correspondants des exercices précédents | chiffres correspondants de l'exercice précédent | chiffres correspondants de la période précédente | chiffres correspondants

comparative figures | corresponding figures


auditeur précédent [ auditrice précédente | vérificateur précédent | vérificatrice précédente | réviseur précédent | réviseure précédente | prédécesseur | prédécesseure ]

predecessor auditor


session de dialogue sur Internet [ session d'échange en temps réel | session de dialogue en ligne | session d'échanges en ligne | session de chat | session de bavardage ]

Internet Relay Chat session [ IRC session | chat session | on-line chat session | online chat session | chatting session | online chatting session ]


détention précédente | précédente détention

previous period of incarceration | previous term of imprisonment


touche Page précédente | touche de défilement vers le haut | Page précédente | P. préc. | Page préc.

page up key | page up | PgUp


autorité inférieure | autorité précédente | instance inférieure | instance précédente | instance antérieure | juridiction inférieure

lower court


base d'imposition de l'année précédente | base imposable de l'année précédente

preceding year basis


session de clavardage | séance de clavardage | session de bavardage-clavier | séance de bavardage-clavier | session de cyberbavardage | séance de cyberbavardage | session de chat | séance de chat

chat session | online chat session | Web chat session | chatting session | online chatting session


Règlement du Tribunal fédéral du 5 décembre 2006 sur la communication électronique avec les parties et les autorités précédentes [ RCETF ]

Federal Supreme Court Regulations of 5 December 2006 on Electronic Justice with Parties and Lower Courts [ FSCEJR ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
a) dans les 30 premiers jours de séance après l’adoption du présent ordre, lorsqu’un ministre de la Couronne, au moment de proposer une motion portant première lecture d’un projet de loi public, déclare que celui-ci se présente sous la même forme qu’un projet de loi déposé par un ministre de la Couronne à la session précédente, ou qu’il se présente sous la même forme qu’un projet de loi émanant du Sénat et présenté au nom d’un ministre de la Couronne dans cette Chambre à la session précédente, si le Président est convaincu que ce proj ...[+++]

(a) during the thirty sitting days following the adoption of this Order, whenever a Minister of the Crown, when proposing a motion for first reading of a public bill, states that the said bill is in the same form as a bill introduced by a Minister of the Crown in the previous Session, or that it is in the same form as a bill which had originated in the Senate and stood in the name of a Minister of the Crown in this House in the previous Session, if the Speaker is satisfied that the said bill is in the same form as at prorogation, notwithstanding Standing Order 71, the said bill shall be deemed in the current Session to have been consider ...[+++]


Cette disposition s'applique en prenant pour base les avant-projets d'ordre du jour approuvés par la Conférence des présidents lors de la période de session précédente.

This is applicable to the preliminary draft agendas approved by the Conference of Presidents during the previous part-session.


Que, pendant les trente premiers jours de la présente session de la législature, lorsqu'un ministre de la Couronne, proposant une motion portant première lecture d'un projet de loi, déclare que celui-ci se présente sous la même forme qu'un projet de loi déposé par un ministre de la Couronne à la session précédente, si le Président est convaincu que ce projet de loi a la même forme que celui présenté avant la prorogation, ledit projet de loi, nonobstant l'article 71 du Règlement, soit réputé avoir été étudié et adopté à la présente ses ...[+++]

That, during the first 30 sitting days of the present session of Parliament, whenever a minister of the Crown, when proposing a motion for first reading of a public bill, states that the said bill is in the same form as a bill introduced by a minister of the Crown in the previous session, if the Speaker is satisfied that the said bill is in the same form as at prorogation, notwithstanding Standing Order 71, the said bill shall be deemed in the current session to have been considered and approved at all stages completed at the time of prorogation of the previous session.


.pendant les trente premiers jours de la présente session de la législature, lorsqu'un ministre de la Couronne, proposant une motion portant première lecture d'un projet de loi, déclare que celui-ci se présente sous la même forme qu'un projet de loi déposé par un ministre de la Couronne à la session précédente, si le Président est convaincu que ce projet de loi a la même forme que celui présenté avant la prorogation, ledit projet de loi [.] soit réputé avoir été étudié et adopté à la présente session à toutes les étapes complétées au ...[+++]

.during the first thirty sitting days of the present session of Parliament, whenever a Minister of the Crown, when proposing a motion for first reading of a public bill, states that the said bill is in the same form as a Government bill in the previous session, if the Speaker is satisfied that the said bill is in the same form as the House of Commons had agreed to at prorogation.the said bill shall be deemed in the current session to have been considered and approved at all stages completed at the time of prorogation of the previous session.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
2. Que, pendant les trente premiers jours de la présente session de la législature, lorsqu'un ministre de la Couronne, proposant une motion portant première lecture d'un projet de loi, déclare que celui- ci se présente sous la même forme qu'un projet de loi déposé par un ministre de la Couronne à la session précédente, si le Président est convaincu que ce projet de loi a la même forme que celui présenté avant la prorogation, ledit projet de loi, nonobstant l'article 71 du Règlement, soit réputé avoir été étudié et adopté à la présente ...[+++]

2. That during the first thirty sitting days of the present Session of Parliament, whenever a Minister of the Crown, when proposing a motion for first reading of a public bill, states that the said bill is in the same form as a bill introduced by a Minister of the Crown in the previous Session, if the Speaker is satisfied that the said bill is in the same form as at prorogation, notwithstanding Standing Order 71, the said bill shall be deemed in the current Session to have been considered and approved at all stages completed at the time of prorogation of the previous Session.


2. Les comptes financiers du Conseil oléicole international concernant l’année civile précédente, certifiés par un commissaire aux comptes indépendant, sont présentés au comité financier qui, après l’analyse de ces comptes, les soumet au Conseil des membres lors de sa session annuelle pour approbation et publication.

2. The financial statements of the International Olive Council for the previous calendar year, certified by an independent auditor, shall be presented to the Financial Committee which, after analysing the accounts, shall submit them to the Council of Members at its annual session for approval and publication.


2. Que, pendant les trente premiers jours de la présente session de la législature, lorsqu'un ministre de la Couronne, proposant une motion portant première lecture d'un projet de loi, déclare que celui-ci se présente sous la même forme qu'un projet de loi déposé par un ministre de la Couronne à la session précédente, si le Président est convaincu que ce projet de loi a la même forme que celui présenté avant la prorogation, ledit projet de loi, nonobstant l'article 71 du Règlement, soit réputé avoir été étudié et adopté à la présente ...[+++]

2. That during the first thirty sitting days of the present Session of Parliament, whenever a Minister of the Crown, when proposing a motion for first reading of a public bill, states that the said bill is in the same form as a bill introduced by a Minister of the Crown in the previous Session, if the Speaker is satisfied that the said bill is in the same form as at prorogation, notwithstanding Standing Order 71, the said bill shall be deemed in the current Session to have been considered and approved at all stages completed at the time of prorogation of the previous Session.


Lors de la session précédente, nous avions examiné le rapport rédigé par M. Karl Erik Olsson sur la manière dont les décisions prises jusqu’à présent en matière d’ESB avaient été appliquées dans les États membres.

During the last part-session, we debated Mr Olsson’s report on the extent to which the existing BSE decisions had been implemented in the Member States.


Mais lors de notre session précédente, il n'a pas hésité à voter une résolution refusant de faciliter l'extradition vers les États-Unis de terroristes, ou apprentis terroristes, arrêtés dans l'Union.

At our previous sitting, however, Parliament did not hesitate to vote in favour of a resolution that refused to facilitate the extradition of terrorists or potential terrorists, who have been arrested in the EU, to the United States.


3.4.1. Cette requête est conforme à la modification que le Comité économique et social avait demandée dans son avis précité sur la proposition précédente et à laquelle la Commission avait accédé dans son rapport sur les suites données par la Commission aux avis adoptés par le Comité économique et social lors de sa session plénière d'avril et mai 1996.

3.4.1. This is in line with the amendment which the Economic and Social Committee requested to the previous proposal in its opinion referred to above and to which the Commission acceded in its Report on Action taken by the Commission on the Opinions adopted by the Economic and Social Committee at its plenary session in April and May 1996.




Anderen hebben gezocht naar : préc     page préc     page précédente     auditeur précédent     auditrice précédente     autorité inférieure     autorité précédente     base d'imposition de l'année précédente     base imposable de l'année précédente     chiffres correspondants     chiffres correspondants de l'exercice précédent     chiffres correspondants des exercices antérieurs     chiffres correspondants des exercices préc     chiffres correspondants des exercices précédents     chiffres correspondants des périodes précédentes     chiffres de l'exercice précédent     chiffres de la période précédente     détention précédente     instance antérieure     instance inférieure     instance précédente     juridiction inférieure     précédente détention     prédécesseur     prédécesseure     réviseur précédent     réviseure précédente     session d'échange en temps réel     session d'échanges en ligne     session de bavardage     session de bavardage-clavier     session de chat     session de clavardage     session de cyberbavardage     session de dialogue en ligne     session de dialogue sur internet     séance de bavardage-clavier     séance de chat     séance de clavardage     séance de cyberbavardage     touche page précédente     vérificateur précédent     vérificatrice précédente     d'une session précédente     


datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

d'une session précédente ->

Date index: 2023-05-13
w