Traduction de «d'une réunion dûment » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

réunion dûment constituée
duly constituted meeting

ayant dûment prêté serment, après avoir été dûment assermenté
sworn (being duly -)

société dûment constituée [ société dûment incorporée ]
duly incorporated society

tenir dûment compte de [ prendre dûment en considération ]
due consideration

réunion à composition non limitée | réunion à participation non limitée | réunion ouverte | réunion sans ordre du jour strict et précis
open-ended meeting

caucus | réunion à huis clos | réunion fermée | réunion secrète
caucus

compte rendu | réunion de coordination | réunion d'évaluation | réunion d'information
debriefing

réunion internationale
international meeting

marque à la main dûment légalisée
authenticated handmade mark

demande dûment motivée
justified request

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[10] Le vote du comité peut avoir lieu au cours d’une réunion ordinaire de celui-ci ou, dans des cas dûment justifiés, par procédure écrite, conformément à l'article 3, paragraphe 5, du règlement de comitologie.
[10] The committee voting can take place in a regular committee meeting or, in duly justified cases, by written procedure, in accordance with Article 3(5) of the Comitology Regulation.

Mais lorsqu'on reviendra à notre ordre du jour, dans le cadre d'une réunion dûment convoquée, et qu'on étudiera l'adoption du troisième rapport, qui prévoit que nous nous déplacions, je voudrai que vous me redonniez la parole pour que je puisse faire profiter une audience alors retrouvée—je parle des spectateurs et des députés qui sont membres du comité—de mes lumières que je vous transmets si gratuitement ce matin.
But when we return to our agenda, during a meeting duly called, and that we discuss the adoption of our third report which deals with our travel plans, I would want you to give me back the floor so that the knowledge that I so readily share with you this morning might be shared once again with our audience—and I am talking about our viewers and the members of this committee.

Notre définition précise clairement que pour que de véritables consultations aient lieu, la majorité des membres de la bande doivent être présents à une réunion dûment convoquée.
Our definition clearly states that in order to consult meaningfully with our people, you have the majority of our people present in a duly convened meeting.

5. Les réunions du groupe d’experts et des sous-groupes se tiennent dans les locaux de la Commission, sauf si, exceptionnellement, les réunions sont organisées ailleurs pour des raisons dûment motivées.
5. The meetings of the expert group and subgroups shall be held on Commission premises, unless where exceptionally meetings are organised elsewhere for duly motivated reasons.

15. Les membres (en la personne de leurs représentants nationaux dûment nommés) sont réputés avoir participé à une réunion, ou partie de réunion, de l’assemblée générale lorsque:
15. Members (acting through their duly appointed National Representatives) are deemed to have participated in a meeting, or part of a meeting, of the General Assembly when:

14. Une résolution écrite adoptée par le même nombre de membres que celui requis pour une proposition présentée en séance est aussi valable que si elle avait été approuvée lors d’une réunion de l’assemblée générale dûment convoquée et organisée, et peut se composer de plusieurs instruments de forme similaire, signé chacun au nom d’un ou de plusieurs membres.
14. A resolution in writing agreed by such number of Members as required if it had been proposed at a meeting of the General Assembly shall be as effectual as if it had been passed at a meeting of the General Assembly duly convened and held and may consist of several instruments in the like form each signed on behalf of one or more Members.

Sauf dans des cas dûment justifiés, le président convoque une réunion au moins quatorze jours à compter de la soumission du projet d’acte d’exécution et du projet d’ordre du jour au comité.
Except in duly justified cases, the chair shall convene a meeting not less than 14 days from submission of the draft implementing act and of the draft agenda to the committee.

S'il y avait eu quorum, on aurait tenu une réunion dûment constituée.
If there had been a quorum, we would have held a duly constituted meeting.

Honorables sénateurs, depuis mon arrivée au Sénat, la pratique a toujours voulu qu'on donne publiquement avis de toutes les réunions des comités et des sous-comités du Sénat dûment constitués, même si ces réunions sont tenues à huis clos.
Honourable senators, as long as I have been here, the practice of the Senate has always been to put out a public notice of all duly constituted meetings of the Senate committees and its subcommittees, even if these meetings are held in camera.

Par ailleurs, je voudrais signaler que le sous-alinéa 3(1)a) dispose qu'une résolution par des conseils de bande est suffisante — c'est-à-dire une résolution de la part des chefs et des conseils lors d'une réunion dûment convoquée du conseil de la Première Nation — pour qu'une nation soit inscrite à l'annexe et soit assujettie aux dispositions de la loi et aux règlements connexes.
In addition, I'd like to note that paragraph 3(1)(a) requires only a band council resolution — a resolution of the chiefs and councils through a duly convened meeting of the First Nation council — for that First Nation to be included in the schedule and captured under the purview of the act and regulation.