Vertaling van "d'une résolution portant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

résolution portant ouverture de crédits | résolution sur les ouvertures de crédit
appropriation resolution

résolution portant ouverture de crédits [ décision portant ouverture de crédit ]
appropriation resolution

Projet de résolution portant adresse commune à Sa Majesté La Reine concernant la Constitution du Canada [ Projet de résolution concernant la Constitution du Canada ]
Proposed Resolution for a Joint Address to Her Majesty the Queen Respecting the Constitution of Canada [ Proposed Resolution Respecting the Constitution of Canada ]

résolution portant avis du Parlement Européen sur ...
resolution embodying the opinion of the European Parliament on ...

résolution portant ouverture de crédits
appropriation resolution

résolution portant création
founding resolution

résolution (UE) [ résolution CE | résolution communautaire | résolution de la Commission ]
resolution (EU) [ Commission resolution | Community resolution | EC resolution ]

résolution des conflits portant sur l'eau
water conflict resolution

résolution PE [ résolution du Parlement européen ]
EP resolution [ European Parliament resolution | resolution of the European Parliament ]

résolution
resolution [ resolutions and decisions(UNBIS) ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

24. demande à la Commission de mieux intégrer, lors de l'élaboration de l'examen annuel de la croissance 2014, la résolution du Parlement européen du 23 octobre 2013, la communication de la Commission du 2 octobre 2013 et la résolution portant sur cette dernière;
24. Calls on the Commission better to integrate Parliament’s aforementioned resolution of 23 October 2013, the aforementioned Commission communication of 2 October 2013 and this resolution thereon in the drafting of the 2014 AGS;

21. salue la résolution portant nomination d'un rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme en Érythrée; observe que c'est la première fois que le Conseil des droits de l'homme des Nations unies se penche sur la question et se félicite de l'initiative des pays africains en la matière;
21. Welcomes the resolution establishing a Special Rapporteur on the situation of human rights in Eritrea; notes that this is the first time that the UNHRC has addressed this issue and applauds the leadership shown by African countries on this matter;

Le CRU, le Conseil et la Commission devraient veiller, lorsqu'ils prennent ou préparent des décisions relatives à des pouvoirs de résolution, à ce que la mesure de résolution soit prise conformément à certains principes, portant notamment sur le fait que les actionnaires et les créanciers assument une part appropriée des pertes, que la direction devrait en principe être remplacée, que les coûts de la procédure de résolution sont limités autant que possible et que les créanciers de même catégorie sont traités sur un pied d'égalité.
When taking or preparing decisions relating to resolution powers, the Board, the Council and the Commission should ensure that resolution action is taken in accordance with certain principles, including that shareholders and creditors bear an appropriate share of the losses, that the management should in principle be replaced, that the costs of the resolution of the entity are minimised, and that creditors of the same class are treated in an equitable manner.

L’ensemble de ces actions spécifiques a reçu le soutien constant du Parlement européen et du Conseil des ministres, que ce soit lors de l’adoption des programmes ou sous forme de résolutions portant, entre autres, sur la participation des jeunes ou sur leur intégration sociale et, plus tard, sur le sens de l’initiative chez les jeunes.
All of these specific actions have received constant support from the European Parliament and the Council of Ministers, either when the programmes were being adopted or in the form of resolutions relating inter alia to the participation of young people or their social inclusion and, later, to young people's sense of initiative.

La communication de la Commission portant sur l'agenda européen de la culture à l'ère de la mondialisation, entérinée par le Conseil dans sa résolution du 16 novembre 2007 et par le Parlement européen dans sa résolution du 10 avril 2008 , fixe les objectifs des futures activités de l'Union en faveur des secteurs culturels et créatifs.
The Commission Communication on a European agenda for culture in a globalising world, endorsed by the Council in its resolution of 16 November 2007 and by the European Parliament in its resolution of 10 April 2008 , sets the objectives for future activities of the Union for the cultural and creative sectors.

1. se félicite de l'adoption du projet de résolution portant création du Conseil des droits de l'homme; prend acte à cet égard du rôle joué par l'UE dans l'aboutissement des négociations; souligne cependant que le texte est moins ambitieux que l'idée que s'en faisait le Secrétaire général des Nations unies dans son rapport du 21 mars 2005 sur la réforme;
1. Welcomes the adoption of the draft resolution on the establishment of the Human Rights Council; takes note in this respect of the EU's contribution towards the outcome of the negotiations; points out, however, that the text falls short of the vision set out by the Secretary-General of the UN in his reform report of 21 March 2005;

1. se félicite de l'adoption de la résolution portant création du Conseil des droits de l'homme; note à cet égard la contribution de l'UE à l'aboutissement des négociations;
1. Welcomes the adoption of the resolution creating the HRC; notes in this respect the EU's contribution towards the outcome of the negotiations;

33. demande à la Commission de faire rapport, pour le 31 mai 2002, sur les dispositions prises pour donner suite aux observations formulées dans la présente résolution; demande à sa commission du contrôle budgétaire d'analyser ces informations et d'établir un rapport de suivi de la résolution portant sur la décharge relative à l'exercice 2000.
33. Asks the Commission to report on steps taken to act on the observations in this resolution by 31 May 2002; asks its Committee on Budgetary Control to analyse this information and draw up a follow-up report to the discharge resolution 2000.

(5) Le Conseil et les représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil le 14 décembre 2000, ont adopté une résolution portant plan d'action en faveur de la mobilité(7), également approuvée au Conseil européen de Nice.
(5) The Council and the Representatives of the Governments of the Member States, meeting within the Council, adopted on 14 December 2000 a resolution concerning an Action Plan for mobility(7), which was also approved at the Nice European Council.