Vertaling van "d'une réglementation stimulant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

préparation d'une demande habituelle de règlement de frais médicaux
Preparation of routine medical insurance claim

Règlement d'application de la Loi sur les stimulants fiscaux au développement industriel
Regulation respecting the application of the Act respecting fiscal incentives to industrial development

Règlement sur les marchandises employées ou vendues pour stimuler les ventes et la Loi concernant l'impôt sur la vente en détail
Regulation respecting merchandise used or sold to promote sales and the Retail Sales Tax Act

Règlement sur le programme de stimulation de l'exploration minière au Canada
Canadian Exploration Incentive Program Regulations

Plan de stimulation des coopérations internationales et des échanges nécessaires aux chercheurs européens | programme de stimulation des coopérations internationales et des échanges nécessaires aux chercheurs européens | Stimulation des Coopérations Internationales et des Echanges Nécessaires aux Chercheurs Européens | SCIENCE [Abbr.]
plan to stimulate the international cooperation and interchange needed by European research scientists | SCIENCE [Abbr.]

règlement (UE) [ règlement communautaire | règlement de la Banque centrale européenne | règlement de la Commission | règlement du Conseil | règlement du Parlement européen ]
regulation (EU) [ Commission Regulation | Community regulation | Council Regulation | regulation of the European Central Bank | regulation of the European Parliament ]

Règlement (UE) 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 207/2009 du Conseil sur la marque communautaire et le règlement (CE) nº 2868/95 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) nº 40/94 du Conseil sur la marque communautaire, et abrogeant le règlement (CE) nº 2869/95 de la Commission relatif aux taxes à payer à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | règlement sur la marque communautaire | règlement sur la marque de l'UE | règlement sur la marque de l'Union européenne | RMC [Abbr.] | RMUE [Abbr.]
Community trade mark regulation | Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark | EU trade mark Regulation | European Union trade mark Regulation | Regulation (EU) 2015/2424 amending Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark and Commission Regulation (EC) No 2868/95 implementing Council Regulation (EC) No 40/94 on the Community trade mark, and repealing Commission Regulation (EC) No 2869/95 on the fees payable to the Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | Regulation on the Community trade mark | CTMR [Abbr.]

acte de règlement de succession | règlement | règlement amiable | règlement de succession | transaction
settlement

minimiser la stimulation environnementale
Measures to limit noise and conversation in the patient’s room; keep light levels low and minimize tactile stimulation.

système de stimulation bioénergétique
Bio-energy stimulation system

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il ne conviendrait pas que les allégations nutritionnelles et de santé autorisées par le règlement (CE) no 1924/2006 servent à stimuler la vente des denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales, puisque les consommateurs de ces produits sont des patients souffrant d'une maladie, d'un trouble ou d'un état de santé particuliers et se distinguent donc du profil général de la population en bonne santé.
The use of nutrition and health claims authorised under Regulation (EC) No 1924/2006 to promote food for special medical purposes would not be appropriate, since consumers of such products are patients suffering from a disease, disorder or condition and are, therefore, not part of the general healthy population.

Dans des circonstances exceptionnelles et dûment justifiées, et sans préjudice de l'article 2, paragraphe 3, du présent règlement, pour assurer la cohérence et l'efficacité du financement par l'Union ou pour stimuler la coopération au niveau régional ou transrégional, la Commission peut décider, dans le cadre des programmes indicatifs pluriannuels conformément à l'article 15 du présent règlement ou aux mesures d'exécution pertinentes conformément à l'article 2 du règlement (UE) no 236/2014, d'étendre l'admissibilité à une action à des pays et territoires qui, autrement, ne pourraient pas bénéficier d'un financement au titre de l'article 1er du présent règlement, lorsque l'action à mettre en œuvre est de nature mondiale, régionale, transrégionale ou transnationale.
In exceptional and duly justified circumstances, and without prejudice to Article 2(3) of this Regulation, in order to ensure the coherence and effectiveness of Union financing or to foster regional or trans-regional cooperation, the Commission may decide, within the multiannual indicative programmes in accordance with Article 15 of this Regulation or the relevant implementing measures in accordance with Article 2 of Regulation (EU) No 236/2014, to extend the eligibility of actions to countries and territories which otherwise would not be eligible for financing pursuant to Article 1 of this Regulation, where the action to be implemented is of a global, regional, trans-regional or cross-border nature.

Le règlement (CE) no 718/1999 devrait être complété par des mesures visant à établir des actions de formation ou de reconversion professionnelles pour les membres d’équipage n’ayant pas le statut d’employés qui quittent cette profession, à inciter les bateliers artisans à adhérer à des associations commerciales, à renforcer les associations professionnelles, à stimuler l’innovation dans le domaine des bateaux et à encourager leur adaptation au progrès technique à des fins environnementales.
Regulation (EC) No 718/1999 should be complemented by measures aimed at establishing training or retraining schemes for crew members other than those who qualify as ‘workers’ leaving the industry, encouraging owner-operators to join trade associations, strengthening professional associations and encouraging the innovation of vessels and their adaptation to technical progress as regards the environment.

Des normes volontaires, découlant d'un accord mutuel, ont permis d'améliorer la réglementation, stimulé la compétitivité des entreprises et levé les obstacles au commerce.
Mutually agreed voluntary standards have enabled better regulation, stimulated business competitiveness and removed barriers to trade.

Dans sa communication du 13 avril 2011 intitulée «L'Acte pour le marché unique — Douze leviers pour stimuler la croissance et renforcer la confiance — “Ensemble pour une nouvelle croissance” », la Commission considère la législation sur le règlement extrajudiciaire des litiges (REL), qui comprend un volet sur le commerce électronique, comme l'un des douze leviers pour stimuler la croissance et renforcer la confiance dans le marché unique.
In its Communication of 13 April 2011 entitled ‘Single Market Act — Twelve levers to boost growth and strengthen confidence — “Working together to create new growth” ’, the Commission identified legislation on alternative dispute resolution (ADR) which includes an electronic commerce dimension as one of the twelve levers to boost growth and strengthen confidence in the Single Market.

Dans une première étape, la Commission a présenté des propositions visant à réviser trois règlements sur les Fonds structurels pour la période 2007 - 2013: le règlement général, le règlement relatif au Fonds européen de développement régional (FEDER) et le règlement relatif au Fonds social européen (FSE), dans le but général de stimuler la mise en œuvre de projets, de protéger les emplois existants et d'en créer de nouveaux, grâce à des investissements intelligents.
In the initial stage, The Commission presented proposals to revise three Structural Funds Regulations for the period 2007 - 2013: the General Regulation, the European Regional Development Fund (ERDF) Regulation and the European Social Fund (ESF) Regulation with the general aim of stimulating projects' implementation and both protecting and creating new jobs, through smart investments.

18. constate que, en raison de la crise actuelle, il existe un certain nombre de priorités essentielles de la stratégie de Lisbonne dont les institutions européennes devraient veiller à la mise en œuvre de toute urgence: stimuler la compétitivité régionale et locale, respecter les règles de la concurrence et renforcer les politiques de protection des consommateurs pour rendre les marchés plus performants et plus équitables, tirer parti du marché intérieur, notamment dans le commerce de détail et les services, accélérer la mise en œuvre du Small Business Act, notamment de la directive 2000/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 juin 2000 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales ainsi que l'adoption et la mise en œuvre rapides de la proposition de la Commission du 25 juin 2008 en vue de l'adoption d'un règlement du Conseil relatif au statut de la société privée européenne (COM(2008)0396 ), activer la mise en œuvre de l'espace européen de la recherche et des propositions relatives à la "cinquième liberté" pour améliorer la libre circulation de la connaissance et de l'innovation en stimulant le transfert de connaissances dans les domaines de l'éducation, de la recherche et du développement (R
18. Notes that, owing to the current crisis, there are a number of key priorities of the Lisbon Strategy, the implementation of which should be pursued by the European institutions with increased urgency: promoting regional and local competitiveness and adhering to the competition rules, as well as promoting consumer policies to make markets more efficient and equitable, taking advantage of the internal market, particularly in retailing and services; frontloading the implementation of the Small Business Act, in particular the rapid implementation of Directive 2000/35/EC of the European Parliament and of the Council of 29 June 2000 on combating late payment in commercial transactions and the rapid adoption and implementation of the Commission proposal of 25 June 2008 for a Council regulation on the Statute for a European private company (COM(2008)0396 ), moving forward quickly with the implementation of the European Research Area and the 'fifth freedom' proposals to improve the free circulation of knowledge and innovation by boosting knowledge transfer within the scope of education, research and development (R

18. constate que, en raison de la crise actuelle, il existe un certain nombre de priorités essentielles de la stratégie de Lisbonne dont les institutions européennes devraient veiller à la mise en œuvre de toute urgence: stimuler la compétitivité régionale et locale, respecter les règles de la concurrence et renforcer les politiques de protection des consommateurs pour rendre les marchés plus performants et plus équitables, tirer parti du marché intérieur, notamment dans le commerce de détail et les services, accélérer la mise en œuvre du Small Business Act, notamment de la directive 2000/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 juin 2000 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales ainsi que l'adoption et la mise en œuvre rapides de la proposition de la Commission du 25 juin 2008 en vue de l'adoption d'un règlement du Conseil relatif au statut de la société privée européenne (COM(2008)0396), activer la mise en œuvre de l'espace européen de la recherche et des propositions relatives à la "cinquième liberté" pour améliorer la libre circulation de la connaissance et de l'innovation en stimulant le transfert de connaissances dans les domaines de l'éducation, de la recherche et du développement (R
18. Notes that, owing to the current crisis, there are a number of key priorities of the Lisbon Strategy, the implementation of which should be pursued by the European institutions with increased urgency: promoting regional and local competitiveness and adhering to the competition rules, as well as promoting consumer policies to make markets more efficient and equitable, taking advantage of the internal market, particularly in retailing and services; frontloading the implementation of the Small Business Act, in particular the rapid implementation of Directive 2000/35/EC of the European Parliament and of the Council of 29 June 2000 on combating late payment in commercial transactions and the rapid adoption and implementation of the Commission proposal of 25 June 2008 for a Council regulation on the Statute for a European private company (COM(2008)0396), moving forward quickly with the implementation of the European Research Area and the 'fifth freedom' proposals to improve the free circulation of knowledge and innovation by boosting knowledge transfer within the scope of education, research and development (R

La possibilité pour les entreprises communautaires d’invoquer les accords bilatéraux pour déposer des plaintes au titre du règlement (CE) no 3286/94 faciliterait le contrôle du respect des obligations figurant dans ces accords et l’élimination des entraves aux échanges, ce qui permettra d’offrir à nos exportateurs un meilleur accès aux marchés extérieurs et de stimuler la croissance ainsi que l’emploi dans la Communauté.
Reliance by Community enterprises on bilateral agreements to bring complaints under Regulation (EC) No 3286/94 would contribute to monitoring the respect of the obligations contained in those agreements and to tackling barriers to trade, thus improving market access for exporters and growth and jobs in the Community.

Je voudrais dire que nous avons besoin d'une réglementation stimulant le développement de la concurrence car, dans le cas contraire, des goulots d'étranglement pourraient réellement empêcher l'émergence de la concurrence. Or la concurrence peut être profitable aux citoyens, car elle constituera un incitant en vue d'une réduction des prix et une augmentation de la qualité des services.
I would say that we need regulation to push for competition because otherwise bottlenecks can actually prevent competition which can help citizens because it will be the incentive for lower prices and higher quality services.