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Amende de l'UE
Amendement calcaire
Amendement calcique
Amendement minéral basique
Atténuation du changement climatique
Baisse du temps de travail
Communication sur la clémence
Compression de personnel
Compression des effectifs
Compression du personnel
Cône de réduction
Diminution de la durée de travail
Diminution de la durée du travail
Diminution des heures de travail
Diminution des horaires
Diminution du nombre d'heures de travail
Décroissance des effectifs
Dégraissage des effectifs
Exercice de réduction des effectifs
Mammoplastie de réduction
Manchon de réduction
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Microtisation
Paiement d'une astreinte de l'UE
Plastie de réduction
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Réduction de l'effectif
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Réduction de la durée du travail
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Réduction des effectifs
Réduction des heures de travail
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Réduction du tarif douanier
Réduction du temps de travail
Réduction mammaire
Réduction tarifaire
Sanction
Sanction communautaire
Sanction pécuniaire de l'UE

Traduction de «d'une réduction d'amende » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Communication de la Commission sur l'immunité d'amendes et la réduction de leur montant dans les affaires portant sur des ententes | Communication sur la clémence

Commission notice on immunity from fines and reduction of fines in cartel cases | Leniency Notice


diminution de la durée de travail | diminution des heures de travail | diminution des horaires | diminution du nombre d'heures de travail | réduction de la durée de travail | réduction de la durée du travail | réduction des heures de travail | réduction des horaires | réduction du temps de travail

decrease in working time | reduction in working time | reduction of working hours | reduction of working time | shorter hours | shorter working week


sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]

sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]


amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique

liming material


raccord réduit [ réduction | raccord réducteur | raccord de réduction | réduction droite | raccord conique | manchon de réduction | cône de réduction ]

reducer [ reducer fitting | reducing fitting | reducer bushing | tapered reducer | reducing bushing | reducing sleeve ]


plastie de réduction mammaire [ mammoplastie de réduction | réduction mammaire | plastie de réduction du sein | plastie de réduction ]

reduction mammaplasty [ breast reduction surgery | reduction mammoplasty | breast reduction ]


réduction de la durée du travail | diminution de la durée du travail | réduction du temps de travail | baisse du temps de travail | réduction des heures de travail | réduction de la semaine de travail | réduction de la durée hebdomadaire du travail

reduction in work hours | reduction in working hours | reduction of working hours | reduction in hours | workweek reduction


réduction tarifaire [ réduction des droits de douane | réduction du tarif douanier ]

tariff reduction [ reduction of customs duties | reduction of customs tariff ]


réduction des effectifs [ réduction de l'effectif | réduction du personnel | compression des effectifs | compression du personnel | compression de personnel | décroissance des effectifs | exercice de réduction des effectifs | dégraissage des effectifs | microtisation ]

downsizing [ workforce reduction | work force reduction | manpower reduction | reduction in work force | reduction in force | reduction in personnel | reduction of staff | staff cutback | staff reduction | workshedding | down-crewing | personnel surplus reduction | degrowing ]


réduction des émissions de gaz [ atténuation du changement climatique | mesure d'atténuation du changement climatique | politique d'atténuation du changement climatique | réduction d'émission ]

reduction of gas emissions [ climate change mitigation | gas emission reduction | mitigation measure | mitigation of climate change | mitigation policy | Emission control(STW) ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La politique de clémence récompense les entreprises qui dénoncent des ententes * auxquelles elles ont participé en leur accordant une immunité totale ou une réduction des amendes qui leur auraient autrement été infligées.

The policy of leniency rewards firms which denounce cartels * in which they have participated by granting them total immunity or a reduction of the fines which would otherwise be imposed on them.


Immunité et réduction d'amendes: clémence dans les affaires d'ententes

Immunity from and reduction of fines: leniency in cartel cases


Communication de la Commission sur l'immunité d'amendes et la réduction de leur montant dans les affaires portant sur des ententes [Journal officiel C 298 du 08.12.2006].

Commission Notice on Immunity from fines and reduction of fines in cartel cases [Official Journal C 298, 8.12.2006].


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - l26119 - EN - Immunité et réduction d'amendes: clémence dans les affaires d'ententes

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - l26119 - EN - Immunity from and reduction of fines: leniency in cartel cases


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Une entreprise qui ne peut prétendre à une immunité totale peut néanmoins demander à bénéficier d'une réduction d'amende dans la mesure où elle fournit des éléments de preuve qui apportent une valeur ajoutée significative par rapport à ceux déjà en possession de la Commission.

A firm which cannot claim total immunity may nevertheless request a reduction of fines if it supplies evidence which represents significant added value with respect to the evidence already in the Commission's possession.


24. prie instamment la Russie de renforcer sa contribution à la lutte contre le changement climatique par la réduction de ses émissions de gaz à effet de serre et sa participation aux négociations internationales sur un cadre politique global en matière de climat pour l'après-2012 dans le contexte de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et du protocole de Kyoto; souligne à cet égard, que pour parvenir aux réductions nécessaires d'ici 2020 par rapport aux niveaux de 1990 pour les pays de l’Ann ...[+++]

24. Urges the Russian Federation to step up its contribution to addressing climate change, through domestic greenhouse gas reductions and its participation in the international negotiations for a comprehensive post-2012 climate policy framework under the UN Framework Convention on Climate Change (UNFCCC) and the Kyoto Protocol; stresses, in this connection, that, to achieve the necessary reductions by 2020 compared with 1990 emissions for Annex I countries, all industrialised countries need to commit to targets that represent signifi ...[+++]


33. relève que le nombre de demandes de réduction d'amende pour absence de capacité contributive a augmenté, notamment de la part d'entreprises «mono-produit» et de PME; estime qu'un système de paiements différés et/ou fractionnés serait envisageable au lieu de la réduction des amendes, afin d'éviter que les entreprises ne soient condamnées à la faillite;

33. Notes that the number of requests for fine reduction on account of an inability to pay has increased, particularly from ‘mono-product’ undertakings and SMEs; deems that a system of delayed and/or split payments could be considered as an alternative to fine reduction in order to avoid putting undertakings out of business;


27. relève que le nombre de demandes de réduction d'amende pour absence de capacité contributive a augmenté, notamment de la part d'entreprises "mono-produit" et de PME; estime qu'un système de paiements différés et/ou fractionnés serait envisageable au lieu de la réduction des amendes, afin d'éviter que les entreprises ne soient condamnées à la faillite;

27. Notes that the number of requests for fine reduction on account of an inability to pay has increased, particularly from ‘mono-product’ undertakings and SMEs; deems that a system of delayed and/or split payments could be considered as an alternative to fine reduction in order to avoid putting undertakings out of business;


L'amendement aligne la directive sur l'objectif de réduction de l'utilisation et précise que la réduction n'est pas liée à la réduction de la quantité de pesticides mais plutôt à celle du nombre d'applications aux doses nécessaires pour assurer la protection des cultures.

This amendment brings the Directive in line with the objective of use reduction and clarifies that use reduction is not linked to a decrease in the volume of pesticides but rather to the decrease in the number or rate of applications to the levels necessary to crop protection.


L'amendement aligne la directive sur l'objectif de réduction de l'utilisation et précise que la réduction n'est pas liée à la réduction de la quantité de pesticides mais plutôt à celle du nombre d'applications aux doses nécessaires pour assurer la protection des cultures.

This amendment brings the Directive in line with the objective of use reduction and clarifies that use reduction is not linked to a decrease in the volume of pesticides but rather to the decrease in the number or rate of applications to the levels necessary to crop protection.




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Date index: 2022-10-05
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