Traduction de «d'une réception d'entité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Comité pour la mise en oeuvre de la directive concernant la réception par type des tracteurs agricoles ou forestiers, de leurs remorques et de leurs engins interchangeables tractés, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques de ces véhicules
Committee for implementation of the Directive on type-approval of agricultural or forestry tractors, their trailers and interchangeable towed machinery, together with their systems, components and separate technical units

entité à auditer | entité vérifiée | entité révisée | entité faisant l'objet de l'audit | entité faisant l'objet de la vérification | entité auditée | entité à vérifier | entité à réviser
audit entity | auditee

diagramme du modèle entité-association | diagramme entité-association | schéma conceptuel du modèle entité-association | schéma du modèle entité-association | schéma entité-association
conceptual scheme of the entity-relationship model | entity-relationship diagram | scheme of the entity-relationship model

entité à auditer [ entité auditée | entité faisant l'objet de l'audit | entité à vérifier | entité vérifiée | entité faisant l'objet de la vérification ]
audit entity [ auditee ]

modèle entité relation [ entité relation | modèle entité-relation | modèle entité-association ]
entity relationship model [ ERM | entity relationship data model | entity-relationship model ]

E/R | entité/association | entité-association | E-R | modèle entité-association
entity/relationship | entity-relationship | entity-relationship model

opérateur de réception des matières premières | technicien de réception des matières premières | opérateur de réception des matières premières/opératrice de réception des matières premières | opératrice de réception des matières premières
raw materials reception operative | raw materials reception worker | raw material reception operator | raw materials worker

postulat de la personnalité de l'entité | principe de l'entité distincte | principe de la personnalité comptable | concept de l'entité entreprise
entity concept | concept of the accounting entity | economic entity assumption | separate entity assumption

postulat de la personnalité de l'entité [ principe de la personnalité comptable | principe de l'entité distincte | concept de l'entité entreprise ]
entity concept [ entity assumption | separate entity assumption | concept of the accounting entity | economic entity assumption ]

occurrence d'entité | occurrence | instance d'entité | instance | occurrence d'entité spatiale
entity occurrence | occurrence | entity instance | instance

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. Il n'est pas nécessaire que les composants ou entités techniques distinctes ayant fait l'objet d'une réception CE par type ou d'une homologation CEE-ONU qui sont installés sur un véhicule ou intégrés dans un deuxième composant ou dans une deuxième entité technique soient entièrement décrits dans la fiche de renseignements si les numéros de réception et les marquages sont fournis dans ladite fiche et si les fiches de réception par type correspondantes accompagnées des dossiers de réception sont mises à la disposition du service technique.
4. Any EC or UNECE type-approved components and separate technical units which are installed on a vehicle or incorporated within a second component or separate technical unit need not to be fully described in terms of their particulars in the information document if the type-approval numbers and markings are provided in the information document and the relevant type-approval certificates with annexed information packages are made available to the technical service.

3. Si une autorité compétente en matière de réception démontre que des véhicules, composants ou entités techniques neufs accompagnés d'un certificat de conformité ou portant une marque de réception délivrée par un autre État membre ne sont pas conformes au type réceptionné, elle peut demander à l'autorité nationale ayant accordé la réception UE par type de vérifier si les véhicules, systèmes, composants ou entités techniques en production continuent d'être conformes au type réceptionné.
3. If an approval authority demonstrates that new vehicles, components or separate technical units accompanied by a certificate of conformity or bearing an approval mark issued in another Member State do not conform to the approved type, it may ask the approval authority which granted the EU type-approval to verify that vehicles, systems, components or separate technical units in production continue to conform to the approved type.

1. Lorsque des véhicules, systèmes, composants ou entités techniques neufs accompagnés d'un certificat de conformité ou portant une marque de réception ne sont pas conformes au type qu'elle a réceptionné, l'autorité compétente qui a accordé la réception UE par type prend les mesures nécessaires, y compris le retrait de la réception par type, pour faire en sorte que les véhicules, systèmes, composants ou entités techniques en production soient mis en conformité avec le type réceptionné.
1. Where new vehicles, systems, components or separate technical units accompanied by a certificate of conformity or bearing an approval mark do not conform to the approved type, the approval authority which granted the EU type-approval shall take the necessary measures, including the withdrawal of type-approval, to ensure that vehicles, systems, components or separate technical units in production are brought into conformity with the approved type.

47) «constructeur»: toute personne physique ou morale responsable, devant l'autorité compétente en matière de réception, de tous les aspects du processus de réception par type ou d'autorisation ainsi que de la conformité de la production et qui est également chargée des questions de surveillance du marché en ce qui concerne les véhicules, systèmes, composants ou entités techniques produits, que cette personne physique ou morale soit ou non directement associée à toutes les étapes de la conception et de la construction du véhicule, du système, du composant ou de l'entité technique faisant l'objet de la réception.
‘manufacturer’ means any natural or legal person who is responsible to the approval authority for all aspects of the type-approval or authorisation process, for ensuring conformity of production and who is also responsible for market surveillance concerns for the vehicles, systems, components and separate technical units produced, whether or not the natural or legal person is directly involved in all stages of the design and construction of the vehicle, system, component or separate technical unit which is the subject of the approval process.

2. Avant de mettre sur le marché de l'Union un véhicule, un système, un composant ou une entité technique ayant fait l'objet d'une réception par type, les importateurs vérifient qu'il existe un dossier de réception conforme aux exigences énoncées à l'article 6, paragraphe 4 quater, et que ce véhicule, ce système, ce composant ou cette entité technique porte la marque de réception requise et est conforme à l'article 6, paragraphe 4 quater.
2. Before the placing on the market of an EU type-approved vehicle, system, component or separate technical unit, importers shall verify that there is an information package complying with the requirements of Article 6(4c) and that the vehicle, system, component or separate technical unit bears the required type-approval mark and complies with Article 6(4c).

23". constructeur": la personne ou l'organisme responsable devant l'autorité compétente en matière de réception de tous les aspects du processus de réception par type ou de l'autorisation ainsi que de la conformité de la production et qui est également chargé(e) de coopérer avec les autorités de surveillance du marché en ce qui concerne les véhicules, systèmes, composants et entités techniques produits, qu'il ou elle soit ou non directement associé(e) à tous les stades de la construction du véhicule, du système, du composant ou de l'entité technique soumis à réception;
23. ‘manufacturer’ means the person or body who is responsible to the approval authority for all aspects of the type-approval or authorisation process, for ensuring conformity of production and who is also responsible for cooperating with the market surveillance authorities for the produced vehicles, systems, components and separate technical units, whether or not the person or body is directly involved in all stages of the construction of the vehicle, system, component or separate technical unit which is the subject of the approval process;

Appendice 4: Fiche de réception (entité technique)
Appendix 4: Type-approval certificate (separate technical unit)

1. Si un État membre ayant octroyé une réception CE par type constate que de nouveaux véhicules, systèmes, composants ou entités techniques accompagnés d'un certificat de conformité ou portant une marque de réception ne sont pas conformes au type qu'il a réceptionné, il prend les mesures nécessaires, y compris le retrait de la réception par type, pour faire en sorte que les véhicules, systèmes, composants ou, selon le cas, entités techniques produits soient mis en conformité avec le type réceptionné.
1. If a Member State which has granted an EC type-approval finds that new vehicles, systems, components or separate technical units accompanied by a certificate of conformity or bearing an approval mark do not conform to the type it has approved, it shall take the necessary measures, including the withdrawal of type-approval, to ensure that production vehicles, systems, components or separate technical units, as the case may be, are brought into conformity with the approved type.

1. Si un État membre ayant procédé à la réception CE constate que de nouveaux véhicules, systèmes, composants ou entités techniques accompagnés d'un certificat de conformité ou portant une marque de réception ne sont pas conformes au type qu'il a réceptionné, il prend les mesures nécessaires, y compris le retrait de la réception, pour faire en sorte que les véhicules, systèmes, composants ou entités techniques produits soient mis en conformité avec le type réceptionné.
1. If a Member State which has granted an EC type-approval finds that new vehicles, systems, components or separate technical units accompanied by a certificate of conformity or bearing an approval mark do not conform to the type it has approved, it shall take the necessary measures , including the withdrawal of type-approval, to ensure that production vehicles, systems, components or separate technical units, as the case may be, are brought into conformity with the approved type.

4. Lorsqu'une demande de réception d'un type de véhicule est assortie d'un ou de plusieurs certificats de réception d'un système, d'une entité technique ou d'un composant délivrés par un ou plusieurs États membres, l'État membre qui procède à la réception du type de véhicule est tenu de les accepter en évitant ainsi de procéder, pour les systèmes, les composants et/ou les entités techniques réceptionnés, aux vérifications requises au paragraphe 1, point b).
4. Where an application for type-approval for a type of vehicle is accompanied by one or more type-approval certificates of a system, separate technical or component unit issued by one or more Member States, the Member State conducting type-approval for a type of vehicle shall be obliged to accept them and shall not perform, in respect of the systems, separate technical units and/or components which have been type-approved, the checks required by paragraph 1(b).