Vertaling van "d'une règle aurait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

règle du moment où le préjudice aurait pu être découvert [ règle du moment où le dommage aurait pu être découvert ]
rule of discoverability

règle du moment où le préjudice aurait pu être découvert
discoverability rule

accident qui aurait pu ne pas présenter de danger pour la survie des occupants [ accident qui aurait pu ne pas être fatal ]
potentially survivable accident

langage orienté règles | programmation à base de règles | programmation logique | programmation orientée règles | programmation orientée vers les règles | LOR [Abbr.]
rule oriented programming | rule programming | rule-based programming

contrôler le respect des règles et législations en matière de maintenance | vérifier la conformité avec les règles et législations en matière de maintenance | contrôler la conformité aux règles et à la législation en matière de maintenance | veiller au respect des règles et législations en matière de maintenance
ensure compliance with legislation on maintenance | ensure maintenance legislation compliance | ensure compliance with maintenance legislation | verify compliance with maintenance regulations and procedures

valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir (aménagement du territoire)
development value

valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir
development value

retard de règles
Delayed period

employer des règles de codage des TIC | mettre en œuvre des conventions de codage pour la programmation | appliquer des bonnes pratiques de codage des TIC | mettre en œuvre des règles de codage des TIC
implement IT coding conventions | implement ICT coding conventions | promote ICT coding conventions

respecter les règles de circulation
comply with traffic codes | obey traffic regulations | follow traffic regulations | obey traffic rules

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

On aurait pu parvenir à un compromis avec toutes les parties concernées et s'entendre sur le chiffre de 12 plutôt que le chiffre de 2 retenu par le tribunal. Cette règle aurait été logique et acceptée par tout le monde.
We could have had a compromise reached with all of the parties concerned that would have been 12; not the same as the court concluded at 2, but it would have been logical and accepted by everybody.

Je vais répondre d'abord à votre deuxième question. En fait, ce qui nous préoccupe réellement par rapport à la règle des 10 p. 100, c'est que toute modification de cette règle aurait des conséquences sur la règle des 25 p. 100 visant la propriété étrangère.
Taking your second question first, in fact our real concern with the 10% rule is that any alteration of the 10% rule has implications for the 25% rule in terms of foreign ownership.

[9] Dans ces cas comme dans les autres, le gouvernement s’opposait à l’établissement d’une heure fixe d’ajournement, car une telle règle aurait remis la commande des travaux de la Chambre entre les mains de l’opposition, celle-ci devenant apte à étouffer toute mesure étudiée.
[9] In these, as in other cases, the government objected that a fixed adjournment time would put “the control of the business before the House in the hands of the Opposition” because “they could talk everything out”.

Selon les estimations, une application correcte de cette règle aurait pour effet de mettre à la disposition des entreprises des liquidités supplémentaires s'élevant à près de 180 milliards d’euros;
It is estimated that correct application of this rule would mean that additional liquidity amounting to almost €180 bn would be available to businesses.

Pour les entreprises, en revanche, l'adoption de ces règles aurait pour effet de compliquer à l'envi la procédure.
For companies, however, their introduction would make the procedure much more complex and complicated.

Il a également indiqué que le fait que, dans un des cas, l'UVM a conclu que le transport avait été effectué sans respecter les règles aurait dû incité la Commission à une plus grande prudence.
The fact that in one of the cases the UVM itself came to the conclusion that a transport had been carried out that was not in conformity with the rules should have induced the Commission to even greater prudence, he said.

si le titulaire de pension a droit à des prestations en nature en vertu de la législation de deux ou plusieurs États membres, la charge en incombe à l'institution compétente de l'État membre à la législation duquel l'intéressé a été soumis pendant la période la plus longue; au cas où l'application de cette règle aurait pour effet d'attribuer la charge des prestations à plusieurs institutions, la charge en incombe à celle de ces institutions qui applique la législation à laquelle le titulaire de pension a été soumis en dernier lieu.
where the pensioner is entitled to benefits in kind under the legislation of two or more Member States, the cost thereof shall be borne by the competent institution of the Member State to whose legislation the person has been subject for the longest period of time; should the application of this rule result in several institutions being responsible for the cost of benefits, the cost shall be borne by the institution applying the legislation to which the pensioner was last subject.

Il est vrai que cette règle aurait peut-être permis à de faux professionnels de la santé et à ceux radiés pour faute professionnelle de travailler dans un autre État membre sans devoir s’enregistrer auprès de l’organisme réglementaire du pays d’accueil.
It is true that the rule would possibly have allowed bogus health care professionals and those struck off for malpractice to work in another Member State without having to register with the host country's regulatory body.

On voit bien en réalité que cette règle aurait pour effet de contourner certaines résistances nationales et donc de démanteler nos défenses.
This illustrates the fact that in practice this rule would make it possible to ignore opposition from individual nations in specific areas and thus bring down our defences.

- Pardonnez-moi, Monsieur le Président, mais dans ce cas la règle aurait dû être la même ce matin pour le rapport de M. Ferri.
– (FR) Excuse me, Mr President, but surely in this instance the rule should have been the same as for Mr Ferri’s report this morning.