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Action dérivée
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Foire aux questions
Preuve de faits similaires
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Questions les plus souvent posées
Recours similaire à l'action oblique
Similaire au point de créer de la confusion
Similaire au point de prêter à confusion

Vertaling van "d'une question similaire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
preuve de faits similaires | preuve du fait similaire

similar fact evidence


concessions et droits similaires,brevets,licences,marques,procédés,droits et valeurs similaires

concessions,patents,licences,trade marks and similar rights


services similaires et fournisseurs de services similaires

like services and service suppliers


action dérivée [ action sociale | action similaire à l'action oblique | action oblique | recours similaire à l'action oblique ]

derivative action [ derivative suit | stockholder's derivative action | representative action | shareholder representative action ]


similaire au point de créer de la confusion [ similaire au point de prêter à confusion ]

confusingly similar


Union internationale des syndicats des industries chimiques, du pétrole et similaires [ Union internationale des syndicats des travailleurs des industries chimiques et similaires ]

Trade Unions International of Chemical, Oil and Allied Workers [ ICPS | Trade Unions International of Chemical and Allied Workers ]


foire aux questions | FAQ | fichier FAQ | fichier de questions répétitives | fichier des questions courantes | questions fréquentes | questions courantes | questions les plus fréquemment posées | questions fréquemment posées | questions les plus souvent posées

Frequently Asked Questions file | FAQ | Frequently Asked Questions | FAQ file | FAQs file | list of FAQs


vapeurs provenant de la combustion de polychlorure de vinyle et de matériaux similaires dans un incendie dans une dépendance agricole

Fumes from combustion of polyvinylchloride and similar material in conflagration, in farm outbuildings


question interdisciplinaire | question intersectorielle | question qui regroupe différents domaines | question qui en regroupe plusieurs autres

cross-cutting issue


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les trois comités de contrôle (CERVM, CECB et CECAPP) s'efforcent de promouvoir la coopération et de donner des réponses similaires aux questions similaires (par exemple, développement de règles et de formats d'information financière communs pour réduire les coûts réglementaires, pression des pairs/médiation et partage de l'information et des données).

The three supervisory committees (CESR, CEBS and CEIOPS) are focusing on promoting cooperation and seeking similar responses to similar issues ( e.g. developing common reporting rules and formats to reduce regulatory costs, peer pressure/mediation, and sharing information and data).


[17] Il pourrait s’agir, par exemple, de décisions concernant les nouvelles infrastructures intéressant plus de deux États membres, les dérogations relatives aux flux physiques inversés, accordées conformément au règlement sur la sécurité de l'approvisionnement en gaz, la répartition transnationale des coûts dans le cadre du règlement RTE-E ou d'autres questions similaires.

[17] Examples for this could be decisions relating to new infrastructure affecting more than two Member States, on exemptions from physical reverse flows in line with the Security of Gas Supply Regulation, cross-border cost allocations under the TEN-E Regulation or similar.


[24] Deux autres procédures préjudicielles pendantes — C-166/13 (Mukarubega) et C-249/13 (Boudjilida) — portent sur des questions similaires.

[24] Two other pending preliminary references — C 166/13 (Mukarubega) and C 249/13 (Boudjilida) — relate to similar questions.


Ces actions peuvent comprendre: la création et l'amélioration de réseaux urbains et des relations entre zones urbaines et rurales; l'élaboration de stratégies pour prendre en compte les questions similaires concernant les dimensions urbaine et rurale; la préservation et la promotion du patrimoine culturel et l'intégration stratégique des zones de développement dans une perspective transnationale.

Actions may include: the creation and improvement of urban networks and urban-rural links; strategies to tackle common urban-rural issues; preservation and promotion of the cultural heritage, and the strategic integration of development zones on a transnational basis.


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Ces actions peuvent comprendre: la création et l'amélioration de réseaux urbains et des relations entre zones urbaines et rurales; l'élaboration de stratégies pour prendre en compte les questions similaires concernant les dimensions urbaine et rurale; la préservation et la promotion du patrimoine culturel et l'intégration stratégique des zones de développement dans une perspective transnationale.

Actions may include: the creation and improvement of urban networks and urban-rural links; strategies to tackle common urban-rural issues; preservation and promotion of the cultural heritage, and the strategic integration of development zones on a transnational basis.


Les trois comités de contrôle (CERVM, CECB et CECAPP) s'efforcent de promouvoir la coopération et de donner des réponses similaires aux questions similaires (par exemple, développement de règles et de formats d'information financière communs pour réduire les coûts réglementaires, pression des pairs/médiation et partage de l'information et des données).

The three supervisory committees (CESR, CEBS and CEIOPS) are focusing on promoting cooperation and seeking similar responses to similar issues ( e.g. developing common reporting rules and formats to reduce regulatory costs, peer pressure/mediation, and sharing information and data).


Même si les différents acteurs concernés sont de plus en plus soucieux d’exploiter les complémentarités quand il s’agit de traiter des questions similaires, il n’apparaît pas toujours clairement dans quelle mesure d’autres programmes sont pris en considération, notamment au niveau des actions spécifiques.

Even though the various stakeholders are increasingly making efforts to develop complementarities, when similar types of issues are addressed, the extent to which account is taken of other programmes is sometimes still imprecise, in particular at the level of specific actions.


(15) Une coopération effective entre les ARN et les ANC devrait éviter la duplication des procédures pour des questions similaires ayant trait au marché.

(15) It is expected that effective cooperation between NRAs and NCAs would prevent the duplication of procedures concerning identical market issues.


(15) Une coopération effective entre les ARN et les ANC devrait éviter la duplication des procédures pour des questions similaires ayant trait au marché.

(15) It is expected that effective cooperation between NRAs and NCAs would prevent the duplication of procedures concerning identical market issues.


De nombreuses organisations publiques et privées, et pas seulement celles qui oeuvrent dans le domaine de la coopération au développement, sont actuellement aux prises avec des questions similaires, notamment dans la perspective plus large de l'intégration des notions de développement durable.

Many private and public organisations, not only those concerned with development co-operation, are currently battling with similar issues, particularly in the broader perspective of the integration of sustainable development issues.


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