Vertaling van "d'une période expirant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

expiration de la période de transition
expiry of the transitional period

l'exPiration de la période de transition constitue le terme extrême pour...
the expiry of the transitional period shall constitute the latest date by which...

l'expiration de la période de transition
the expiry of the transitional period

expiration de la période de prestations initiales
termination of initial benefit period

expiration des périodes de prestations
expiration of claims

expiration d'une période déterminée d'emploi
completion of term

échoir | venir à expiration | expirer
expire

date d'expiration du prêt | date d'échéance | date d'expiration | date limite
date due | date due back

expiration forcée | expiration poussée
huffing

expiration | expiration
expiration | breathing out

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. Les gestionnaires, dans la mesure où ils gèrent des FIA de type fermé dont la période de souscription pour les investisseurs s’est terminée avant l’entrée en vigueur de la présente directive et sont constitués pour une période expirant au plus tard trois ans après le 22 juillet 2013 peuvent toutefois continuer à gérer de tels FIA sans devoir satisfaire à la présente directive à l’exception de son article 22 et, le cas échéant, de ses articles 26 à 30 ou de soumettre une demande en vue d’obtenir un agrément au titre de la présente directive.
4. AIFMs in so far as they manage AIFs of the closed-ended type whose subscription period for investors has closed prior to the entry into force of this Directive and are constituted for a period of time which expires at the latest 3 years after 22 July 2013, may, however, continue to manage such AIFs without needing to comply with this Directive except for Article 22 and, where relevant, Articles 26 to 30, or to submit an application for authorisation under this Directive.

Le fabricant ou son mandataire établi dans la Communauté tient cette documentation, y compris la déclaration CE de conformité, à la disposition des autorités nationales à des fins d'inspection pendant une période expirant au moins cinq ans après la fabrication du dernier produit.
The manufacturer or his authorised representative must make this documentation, including the declaration of conformity, available to the national authorities for inspection purposes for a period ending at least five years after the last product has been manufactured.

«Le fabricant ou son mandataire tient à la disposition des autorités nationales, pendant une période expirant au moins cinq ans, et dans le cas de dispositifs implantables, au moins quinze ans, après que la fabrication du dernier produit:»
‘The manufacturer or his authorised representative must, for a period ending at least five years, and in the case of implantable devices at least 15 years, after the last product has been manufactured, make available to the national authorities:’.

«Le fabricant ou son mandataire tient à la disposition des autorités nationales, pendant une période expirant au moins cinq ans, et dans le cas de dispositifs implantables, au moins quinze ans, après la fabrication du dernier produit:»
‘The manufacturer or his authorised representative must, for a period ending at least five years, and in the case of implantable devices at least 15 years, after the last product has been manufactured, keep at the disposal of the national authorities:’.

Le budget prévu pour l’Année européenne 2007 pour la période du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2007 est de 15 millions d’euros, dont 6 millions pour la période expirant le 31 décembre 2006.
The budget earmarked for the 2007 European Year for the period from 1 January 2006 to 31 December 2007 is 15 million euros, including 6 million euros for the period ending 31 December 2006.

Le cadre financier prévu pour la mise en œuvre des actions visées par la présente décision pour la période s'étendant du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2007 est de 15 000 000 EUR, dont 6 000 000 EUR pour la période expirant le 31 décembre 2006.
The financial framework for the implementation of the actions referred to in this Decision for the period 1 January 2006 to 31 December 2007 shall be EUR 15 000 000, of which EUR 6 000 000 shall be for the period until 31 December 2006.

considérant que la Communauté doit arrêter les mesures destinées à établir progressivement le marché intérieur comportant un espace sans frontières intérieures, au cours d'une période expirant le 31 décembre 1992;
Whereas the Community must adopt the measures intended progressively to establish the internal market consisting of an area without internal frontiers, over a period expiring on 31 December 1992;

considérant que la Communauté doit arrêter les mesures destinées à établir progressivement le marché intérieur au cours d'une période expirant le 31 décembre 1992;
Whereas the Community must adopt the measures intended to establish the internal market progressively over a period expiring on 31 December 1992;

L'article 8A définit très clairement le but de l'Acte qui est d'établir progressivement le marché intérieur au cours d'une période expirant le 31 décembre 1992.
Article 8A clearly defines the objective of the Act, which is to progressively establish the internal market over a period expiring on 31 December 1992.