Vertaling van "d'une province dotée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Etats non dotés d'armes nucléaires | Etats non dotés de l'arme nucléaire | pays non dotés d'armes nucléaires | puissances non dotées d'armes nucléaires | ENDAN [Abbr.]
non-nuclear-weapon powers | non-nuclear-weapon states | NNWS [Abbr.]

Etat doté d'armes nucléaires | Etat doté de l'arme nucléaire | puissance dotée de l'arme nucléaire | EDAN [Abbr.]
nuclear-weapon power | nuclear-weapon state | NWS [Abbr.]

Etat dénucléarisé | Etat non doté d'armements nucléaires | Etat non doté d'armes nucléaires | ENDAN [Abbr.]
non-nuclear-weapon State | NNWS [Abbr.]

province qui ne participe pas [ province exerçant sa faculté de retrait | province en désaccord | province non participante | province décidant de ne pas participer ]
opting out province [ dissenting province | contracting out province ]

province en régime de dévolution [ région en régime de dévolution | province en dévolution | région en dévolution | province ayant opté pour la dévolution | région ayant opté pour la dévolution | province ayant une entente de dévolution | région ayant une entente de dévolution | province ayant opté pour ]
full-transfer province [ full-transfer region ]

province du Cap
Cape Province

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Déclaration faite par les cinq États dotés d'armes nucléaires concernant des garanties de sécurité pour les États non dotés d'armes nucléaires
Declaration of Security Assurances to Non-Nuclear-Weapon States made by the Five Nuclear Weapon States

provinces de l'Atlantique | provinces atlantiques | provinces maritimes | Maritimes pr. f.
Atlantic provinces

États dotés d'armes nucléaires
nuclear-weapon states | NWS

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) Avec l’agrément du gouverneur en conseil, le ministre peut conclure avec le gouvernement d’une province dotée d’une commission provinciale des libérations conditionnelles un accord de transfert de compétence à l’égard des délinquants mis en liberté conditionnelle par la Commission pendant qu’ils se trouvaient dans un établissement correctionnel d’une province ne disposant pas d’une commission et qui s’établissent dans la province signataire.
(2) The Minister, with the approval of the Governor in Council, may enter into an agreement with the government of a province for which a provincial parole board has been established for the transfer of jurisdiction in respect of offenders who move to the province after their release by the Board on parole from a provincial correctional facility in another province for which no provincial parole board has been established.

4. réaffirme que la bonne gouvernance, des institutions responsables et ouvertes, la séparation des pouvoirs et le respect des droits fondamentaux constituent des éléments importants pour résoudre la problématique développement-sécurité au Pakistan; estime par ailleurs que des gouvernements civils élus, dotés d'une légitimité démocratique, la décentralisation de compétences aux provinces et l'efficacité des collectivités locales sont les meilleurs moyens de contenir la vague de violence et d'extrémisme, de rétablir l'autorité de l'État dans les zones tribales sous administration fédérale (FATA), et de garantir la souveraineté et l'intégrité territoriale du Pakistan;
4. Reiterates that good governance, accountable and inclusive institutions, separation of powers and respect for fundamental rights are important elements to address the nexus of development and security in Pakistan; further believes that elected civilian governments, endowed with democratic legitimacy, devolution of power to the provinces and effective local government are the best means of containing the tide of violence and extremism, restoring state authority in the FATA areas, and ensuring Pakistan’s sovereignty and territorial integrity;

D'autre part, il y a des arguments tout aussi convaincants, mentionnés par le député, quant à la nature autonome des marchés de certaines régions de notre grand pays, en particulier au Québec, une province caractérisée par une culture unique et des entreprises uniques, une province dotée d'une réglementation très robuste en matière de valeurs mobilières. C'est la même chose pour l'Alberta, en ce qui concerne le pétrole et le gaz, et la Colombie-Britannique, en ce qui concerne l'exploitation minière.
On the other hand, we have very strong arguments, to which the member referred, regarding the autonomous nature of some of the businesses in certain areas of our big country, especially the province of Quebec with its unique culture and unique business and, I would consider, a very robust system of securities regulation, and also in Alberta, which relates perhaps more to oil and gas, and in British Columbia, which is more directed to mining.

A. considérant que la crise des déchets dans la province de Campanie est le chapitre le plus complexe de l’histoire de la gestion problématique des déchets dans de nombreuses régions d’Italie, qu'un état d’urgence en matière de déchets a été déclaré dans les années 1990 et que des commissaires gouvernementaux dotés de pouvoirs et de fonds spéciaux ont été désignés,
A. whereas the waste crisis in the province of Campania is the most complex chapter of a history of problematic waste management in many parts of Italy, a waste emergency was declared in the 1990s, and where Government Commissioners with special powers and funds were nominated,

A. considérant que la crise des déchets dans la province de Campanie est le chapitre le plus dramatique de l'histoire de la gestion problématique des déchets dans de nombreuses régions d’Italie, dont le Latium, la Calabre et la Sicile, que dans toutes les régions précitées, l'état d'urgence en matière de déchets a été déclaré dans les années 1990 et que des commissaires gouvernementaux dotés de pouvoirs et de crédits spéciaux ont été nommés,
A. whereas the waste crisis in the province of Campania is the most dramatic chapter of a history of problematic waste management in many parts of Italy, including Lazio, Calabria and Sicilia whereas in all of these above mentioned regions, a waste emergency was declared in the 1990’s, and where Government Commissioners with special powers and funds were nominated,

2. demande que les dispositions pertinentes de la Constitution européenne reconnaissent le rôle des régions, provinces, communes et toute organisation territoriale qui forme les États membres, dans la poursuite des objectifs de l'Union européenne ; demande par conséquent que la Constitution européenne définisse de façon précise l'exercice, l'application et le contrôle du principe de subsidiarité; demande aussi que, lorsque la transposition de directives en droit national ressortit à la compétence des régions, celles-ci jouissent, en ce qui concerne le choix des méthodes, de la même flexibilité que les autorités nationales lorsque ces dernières sont compétentes; de plus, demande instamment aux États membres, de renforcer des mécanismes internes de participation des régions et des collectivités territoriales, en particulier celles dotées de pouvoirs législatifs , dans l'ensemble du processus selon lequel se forme la volonté de l'État dans le domaine des affaires européennes revêtant pour elles un intérêt spécifique;
2. Calls for the relevant provisions of the European Constitution to recognise the role of the regions, provinces, communes and any regional or local organisation which forms part of the Member States in the pursuit of the objectives of the European Union; calls accordingly for the European Constitution to define precisely the exercise, application and monitoring of the subsidiarity principle; calls also, where the transposition of directives into national law falls within the competence of the regions, for the latter to enjoy the same flexibility as regards the choice of methods as the national authorities when they are competent; moreover urges the Member States to strengthen the internal mechanisms which provide for participation by the regions and territorial authorities, in particular those endowed with legislative powers , in all aspects of the process of formation of State policy in the field of European affairs that are of specific interest to them;

A cet effet, il sera nécessaire d'installer, dans le cadre de la solution politique, une véritable administration transitoire de la province, dotée d'un mandat bien défini.
To this end, a clear and effective transitional administration of the province will need to be established in the framework of the political solution.

Un programme objectif 3 distinct, doté d'un financement de 2,6 millions d'euros du FSE, a été approuvé le 27.9.2000 pour la province autonome d'Åland.
A separate Objective 3 programme for the autonomous Åland Islands, with EUR2.6 million funding from the ESF, was approved on 27 September.

Le Québec demeure à ce jour la seule province dotée d'une politique territoriale de développement rural, bien que d'autres provinces soient dotées de politiques sectorielles.
Quebec remains the only province with a provincial rural development policy, although other provinces have sectoral policies.