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Application identique
Aéronefs identiques pour les services mutuels
Identité
Permutation identique
Produits de protection du bois
Rêves d'angoisse
TAC flux identiques
TAC sans transformation
TAC sans transformation des flux
Titre adossé à des créances avec flux identiques
Titre adossé à des crédits avec des flux identiques
Titre avec flux identiques
Transformation identique
Un signe identique à la marque communautaire

Traduction de «d'une protection identique » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
titre avec flux identiques [ titre adossé à des créances avec flux identiques | titre adossé à des crédits avec des flux identiques | TAC flux identiques | TAC sans transformation des flux | TAC sans transformation ]

pass-through security [ pass-through ]


application identique | identité | transformation identique | permutation identique

identity function | identity mapping | identity map | identical mapping | identity | identity permutation


Définition: Expérience de rêve chargée d'anxiété ou de peur s'accompagnant d'un souvenir très détaillé du contenu du rêve. Cette expérience de rêve est très intense et comporte habituellement comme thèmes des menaces pour l'existence, la sécurité et l'estime de soi. Assez souvent, les cauchemars ont tendance à se répéter avec des thèmes identiques ou similaires. Les épisodes typiques comportent un certain degré de décharge neuro-végétative, mais pas d'activité verbale ou motrice notable. Au réveil, le sujet devient rapidement alerte et bien orienté. | Rêves d'angoisse

Definition: Dream experiences loaded with anxiety or fear. There is very detailed recall of the dream content. The dream experience is very vivid and usually includes themes involving threats to survival, security, or self-esteem. Quite often there is a recurrence of the same or similar frightening nightmare themes. During a typical episode there is a degree of autonomic discharge but no appreciable vocalization or body motility. Upon awakening the individual rapidly becomes alert and oriented. | Dream anxiety disorder


titre avec flux identiques | TAC sans transformation des flux | TAC sans transformation | TAC flux identiques

pass-through security | pass-through


titre avec flux identiques | TAC flux identiques | TAC sans transformation | TAC sans transformation des flux

pass-through security | pass-through


un signe identique à la marque communautaire

a sign which is identical with the Community trade mark


Aéronefs identiques pour les services mutuels

Identical aircraft cross-servicing


Utilisation de cartes identiques (exception faite des cartes marines)

Use of identical maps and charts (excluding nautical charts)




désinfectants par fumigation fongicides herbicides insecticides produits de protection du bois rodenticides

fumigants fungicides herbicides insecticides rodenticides wood preservatives
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1. Les brevets européens qui offrent une protection identique dans tous les États membres participants se voient conférer un effet unitaire dans ces mêmes États, à la condition que leur effet unitaire ait été enregistré dans le registre de la protection par brevet unitaire visé à l'article 12, paragraphe 1, point b).

1. European patents granted with an identical scope of protection in respect of all participating Member States shall benefit from unitary effect in the participating Member States provided that their unitary effect has been registered in the Register for unitary patent protection referred to in Article 12(1)(b).


Les brevets européens qui offrent une protection identique dans tous les États membres participants se voient conférer un effet unitaire dans ces mêmes États, à la condition que leur effet unitaire ait été enregistré dans le registre de la protection par brevet unitaire visé à l'article 12, paragraphe 1, point b).

European patents granted with an identical scope of protection in respect of all participating Member States shall benefit from unitary effect in the participating Member States provided that their unitary effect has been registered in the Register for unitary patent protection referred to in Article 12(1)(b).


Afin de garantir la suppression de ces entraves, toutes les œuvres protégées à la date à laquelle les États membres doivent transposer la présente directive devraient jouir d’une durée de protection identique harmonisée dans tous les États membres.

In order to ensure the removal of such obstacles, all such works in protection at the date by which the Member States are required to transpose this Directive should have the same harmonised term of protection in all Member States.


De même, les entreprises attendent que les États membres appliquent des règles de protection identiques dans toute l'UE.

Similarly, businesses expect Member States to apply the same protection rules across the EU.


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Afin de garantir la suppression de ces entraves, toutes les œuvres protégées à la date à laquelle les États membres doivent transposer la présente directive devraient jouir d'une durée de protection identique et harmonisée dans tous les États membres.

In order to ensure the removal of such obstacles, all such works in protection at the date by which the Member States are required to transpose this Directive should have the same harmonised term of protection in all Member States.


Afin de garantir la suppression de ces entraves, toutes les œuvres protégées à la [date d'entrée en vigueur de la présente directive] devraient jouir d'une durée de protection identique et harmonisée dans tous les États membres.

In order to ensure the removal of such impediments, all such works in protection as at the [date of entry into force of this Directive] should have the same harmonised term of protection in all Member States.


Selon la Commission, certaines dispositions en vigueur dans les États membres ne nécessitent pas d'adaptation au contenu de la directive, car elles prévoient des normes de protection identiques, voire meilleures, et conformes aux dispositions de la directive.

The Commission considers that some existing legislation in the Member States does not need adapting to the Directive, since it provides the same or a higher level of protection and is complies with the provisions of the directive.


Les consommateurs et les entreprises ne se trouvant pas dans la même situation, ils ne requièrent pas un niveau de protection identique.

As consumers and enterprises are not in the same position, they do not need the same level of protection.


Il est par conséquent très important d’adopter cette initiative afin que les consommateurs puissent être assurés de bénéficier d’un niveau de protection identique sur l’ensemble du territoire de l’Union européenne.

Accordingly, it is very important to adopt this initiative so that consumers can feel confident that they enjoy the same degree of protection across the entire territory of the European Union.


(2) Cependant, les échanges d'informations et de personnel et les mesures d'assistance et de formation relevant du programme Pericles doivent être uniformes dans l'ensemble de la Communauté et les dispositions requises doivent donc être prises afin de garantir un niveau de protection identique pour l'euro dans les États membres dont l'euro n'est pas la monnaie nationale,

(2) However, the exchange of information and staff and the assistance and training measures implemented under the Pericles programme should be uniform throughout the Community and the requisite provisions should therefore be taken to guarantee the same level of protection for the euro in the Member States where the euro is not their official currency,




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d'une protection identique ->

Date index: 2024-05-31
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