Vertaling van "d'une proposition nouvelle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Propositions pour une nouvelle politique de concurrence pour le Canada: deuxième étape [ Propositions pour une nouvelle politique de concurrence pour le Canada ]
Proposals for a new competition policy for Canada: second stage [ Proposals for a new competition policy for Canada ]

proposition de réexamen | proposition de nouvel examen
proposal for reconsideration

Recommandations concernant une nouvelle loi sur la radiodiffusion : étude des propositions législatives du Groupe de travail sur la politique de la radiodiffusion [ Recommandations concernant une nouvelle loi sur la radiodiffusion ]
Recommendations for a New Broadcasting Act: A Review of the Legislative Recommendations made by the Task Force on Broadcasting Policy [ Recommendations for a New Broadcasting Act ]

Groupe d'Evaluation des nouvelles propositions de la Commission
Working Group for the Assessment of New Commission Proposals | BNC [Abbr.]

Guide de l'utilisateur pour l'introduction de nouvelles propositions COST
User's Guide for introducing new COST proposals

Nord/Sud, du défi au dialogue? Propositions pour un nouvel ordre international | RIO [Abbr.]
Reshaping the international order | RIO [Abbr.]

proposition (UE) [ proposition CE | proposition modifiée | proposition pendante ]
proposal (EU) [ amended Commission proposal | Commission proposal | EC proposal | modified proposal | pending proposal ]

Proposition de nouvelle loi sur les municipalités : ébauche de projet de loi avec des notes explicatives : document de travail
A proposed new Municipal Act: draft legislation including explanatory notes: consultation document

proposition de minorité | proposition de la minorité | proposition minoritaire
minority proposal

proposition de la majorité | proposition de majorité
majority proposal

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission a déjà retiré 68 propositions en suspens, introduit des évaluations d’impact pour toutes les propositions nouvelles et importantes, déposé des propositions visant à simplifier les lois de l’UE et travaillé à l’élaboration d’un modèle visant à réduire les coûts administratifs résultant de la législation de l’UE.
The Commission has already withdrawn 68 pending proposals, introduced impact assessments for all new and important proposals, tabled proposals to simplify EU laws and has been working on a model to reduce administrative costs coming from EU legislation.

Autrement dit, un amendement se veut une proposition nouvelle, différente, supplémentaire. Je soutiens, honorables sénateurs, que ce que le comité a fait en demandant ces corrections n'a rien d'une proposition nouvelle, différente ou supplémentaire.
In other words, an amendment is a new, a different or an additional proposition and, honourable senators, I submit that what the committee did in making those corrections is neither new, different nor additional propositions.

C'est pourquoi je crois que nous devons regarder avec beaucoup d'attention les propositions nouvelles.
That is why I believe that we must look carefully at the new proposals.

Il était important pour moi d'élaborer un programme d'action environnementale dont tout le monde, et non pas uniquement les experts, puisse suivre le déroulement et évaluer les résultats, avec l'émergence de propositions nouvelles et des initiatives telles que celles qui ont abouti récemment à la suggestion d'un ensemble de mesures relatives au climat.
For me, it was important to design an environment action programme which everyone, and not only the experts, can follow and assess when new proposals are made and initiatives presented, as was the case for example with the recent climate package.

C'est pour le moins étonnant : on peut aisément admettre que les événements imprévus qui ont bouleversé l'agenda politique justifiaient le dépôt de propositions pour tenir compte de ces bouleversements, mais une lecture attentive des textes montre que, pour une large part, ces propositions nouvelles n'ont rien à voir avec l'actualité ou, en tout cas, auraient pu être déposées à un autre moment que dans le contexte du programme 2001.
This is astonishing at the very least. It must, of course, be admitted that the unforeseen events that took place, which completely turned the political agenda on its head, justified the tabling of proposals to take account of such upheavals, but a careful reading of the texts shows that, to a great extent, these new proposals have nothing to do with the present situation, or, in any case, could have been tabled at some other time, rather than within the context of the programme for 2001.

Il ne s'agit donc pas d'émettre une proposition nouvelle, mais de faire une jonction en terme de calendrier.
It is not, then, a new proposal but is concerned with bridging a particular period of time.

Je conclurai, Monsieur le Président, en rappelant qu'une proposition nouvelle pourrait y contribuer : la ligne ferroviaire Aoste-Martigny, qui part de Milan, ne fait pas partie des priorités européennes mais elle pourrait y être insérée si la France et l'Italie s'activent.
I shall end, Mr President, by reminding the House that there is a new proposal that might help: the Aosta-Martigny rail link, which starts in Milan, is not one of the European priorities but could be included if France and Italy take the matter up.

Il reste une proposition à formuler en 1989 sur les marchés publics de services. - 2 - b) Harmonisation technique Adoption de directives concernant (i) l'extension de la procédure de notification des projets nationaux de règles et normes techniques (83/189), (ii) les appareils à pression, (iii) les jouets, (iv) les matériaux de construction, (v) la comptabilité électromagnétique et (vi) la sécurité des machines ; position commune sur les équipements de protection individuelle ; nouvelles propositions "nouvelle approche" soumises au Conseil concernant les appareils à gaz, les équipements médicaux, les machines mobiles, les intruments de mesure.
A proposal on public services procurement has still to be formulated in 1989 (b) Technical harmonization: adoption of Directives concerning (i) extension of the notification procedure for national draft technical regulations and standards (83/189), (ii) pressure vessels, (iii) toys, (iv) construction materials, (v) electromagnetic compatibility and (vi) machine safety; common position on personal protective devices". New approach" proposals have also been sent to the Council concerning gas appliances, medical equipment, mobile machines and measuring instruments.

Dans le domaine de la protection civile, il faudra définir les actions prioritaires à entreprendre et en fixer les critères et modalités financières (i) Principales initiatives et propositions législatives nouvelles Propositions nouvelles - Emission des véhicules : réduction des valeurs limites de certains paramètres dans l'essence et le diesel (directive du Conseil 94/12/CEE), notamment en vue de respecter les nouveaux objectifs de qualité de l'air ambiant.
In the field of civil protection it will be necessary to define priority actions to be taken and to set out the criteria and financing arrangements (i) Main new initiatives and legislative proposals New proposals - Vehicle emissions: reduction in the limit values of certain parameters in petrol and diesel (Council Directive 94/12/EEC), in particular to comply with new air quality objectives.

Toutes les propositions du Livre blanc étant désormais sur la table, l'effort prioritaire doit maintenant porter sur les points suivants : a) obtenir l'accord du Conseil sur les propositions du Livre blanc qui n'ont pas encore été adoptées, notamment dans des domaines clés comme la fiscalité indirecte, les transports, les services et les domaines vétérinaires et phytosanitaires. Il ne reste plus que 1991 pour mener cette partie du processus à son terme, étant donné que 1992 sera nécessaire pour transposer les directives et autres actes communautaires dans les législations nationales; - 3 - b) présenter certaines propositions nouvelles, non prévues dans le Livre blanc, mais nécessaires pour compléter le tableau; c) maintenir la pression sur les Etats membres pour accélérer la transposition dans les législations nationales des instruments communautaires déjà adoptés; d) jouer un rôle actif dans les travaux intergouvernementaux - notamment dans le domaine de la suppression des contrôles aux frontières - qui sont en train de mettre en place les instruments nécessaires pour réaliser l'espace sans frontières intérieures.
With all the White Paper proposals already tabled, efforts must now focus on: (a) securing Council agreement on the White Paper proposals still awaiting adoption, particularly in key areas such as indirect taxation, transport, services, and the animal and plant health fields; 1991 will be the last year for completing this part of the process, since 1992 will be needed for the transposition of the ensuing directives and other Community instruments into national law; - 3 - (b) presenting some further proposals not included in the White Paper but needed to complete the picture; (c) keeping up the pressure on Member States to speed up the transposition into national law of the Community instruments already enacted; (d) playing an active role in the intergovernmental work - mainly on the elimination of frontier controls - which is putting in place the instruments needed to establish the frontier-free area.