Vertaling van "d'une procédure ordonnée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

ordonnee de la tonture normale | ordonnee de la tonture reglementaire
ordinate of the standard sheer

méthode des ordonnées discrètes [ méthode d'ordonnée discrète ]
discrete ordinate method

Charité bien ordonnée ou charité mal ordonnée? : une nouvelle réalité pour les organismes caritatifs du Canada
A Call to Alms: the New Face of Charity in Canada

procédure pénale [ droit de la procédure pénale | procédure criminelle | procédure pénale spéciale | procédure simplifiée ]
criminal procedure [ law of criminal procedure | simplified procedure | special criminal procedure | criminal procedure(UNBIS) ]

élaboration du droit de l'UE [ élaboration du droit communautaire | élaboration du droit de l'Union européenne | procédure législative communautaire | procédure législative de l'UE | procédure législative de l'Union européenne ]
drafting of EU law [ Community legislative process | drafting of Community law | drafting of European Union law | EU legislative procedure | European Union legislative procedure ]

différer la procédure orale | reculer la date de la procédure orale | renvoyer la procédure orale | reporter la procédure orale | repousser la procédure orale
postpone oral proceedings

Ordonnée
Ordinate

procédure judiciaire [ abandon de la procédure | fin de la procédure | procédure générale ]
judicial proceedings [ court proceedings | discontinuance of judicial proceedings | end of judicial proceedings | judicial procedure | legal procedure | legal proceedings | withdrawal of judicial proceedings | Judicial procedure(ECLAS) | procedure (law)(UNBIS) ]

respecter les procédures d’ouverture et de fermeture | suivre les procédures d’ouverture et de fermeture | exécuter les procédures d’ouverture et de fermeture | réaliser les procédures d’ouverture et de fermeture
execute open and closing procedures | execute procedures to open and close | execute opening and closing procedures | follow standard procedures to open and close the venues

charité bien ordonnée commence par soi-même
Charity begins at home

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les États membres doivent intensifier d’urgence les efforts de réinstallation déjà engagés, afin de garantir aux personnes ayant besoin d’une protection internationale, depuis les pays tiers dont elles proviennent, une arrivée et une admission sûres en Europe, selon des procédures ordonnées et bien gérées.
Member States have to urgently step up the ongoing resettlement efforts to ensure an orderly, well managed and safe arrival and admission of persons in need of international protection to Europe from third countries.

8. Si le Conseil s'oppose à ce qu'un établissement soit soumis à une procédure de résolution au motif que le critère de l'intérêt public visé au paragraphe 1, point c), n'est pas rempli, l'entité concernée est liquidée de manière ordonnée conformément au droit national applicable.
8. Where the Council objects to the placing of an institution under resolution on the ground that the public interest criterion referred to in paragraph 1(c) is not fulfilled, the relevant entity shall be wound up in an orderly manner in accordance with the applicable national law.

Cette procédure ordonnée envoie des signaux positifs au public.
This orderly procedure sends out the right signals to the public.

L'article 15, paragraphe 5, qui impose aux États membres de prendre les mesures nécessaires pour que, dans le cadre des procédures pénales, des mesures de protection spécifiques puissent être ordonnées est principalement couvert par des mesures générales du droit de la procédure pénale.
Article 15(5) requiring that Member States adopt the necessary measures to ensure that in criminal court proceedings specific protection measures may be ordered is ensured mainly through general measures of criminal procedure law.

La directive doit préciser de manière détaillée les critères à prendre en considération pour les dérogations qui, selon moi, doivent se faire dans le cadre d'une procédure ordonnée, afin d'établir une distinction claire entre «valorisation» et «élimination» des déchets.
The directive must clarify in detail the criteria to be used for any departures which, in my view, must where necessary be framed in an ordered and distinct way, so that there can be no doubt about what is considered as recovery and what is considered as disposal of waste.

L'essentiel est que la directive doit préciser que l'on ne saurait déroger à la hiérarchie à la légère et que cela doit se faire dans le cadre d'une procédure ordonnée.
The key aspect of the issue is that the directive must make clear that departures from the hierarchy cannot take place casually but must be done as part of an ordered process.

Ils doivent notamment prendre des dispositions pour repérer clairement et gérer les effets potentiellement dommageables de tout conflit d’intérêts pour leur fonctionnement ou pour leurs participants, repérer clairement et gérer les risques auxquels ils sont exposés et mettre en place des mesures efficaces pour les atténuer, bien gérer les opérations techniques de leurs systèmes, y compris en prévoyant des procédures d’urgence efficaces en cas de dysfonctionnements de ces systèmes, adopter des règles et des procédures transparentes et non discrétionnaires assurant une négociation équitable et ordonnée et fixant des critères objectifs en vue de l’exécution efficace des ordres, mettre en place des dispositifs propres à faciliter le dénouement efficace et en temps voulu des transactions exécutées dans le cadre de leurs systèmes, et disposer de ressources financières suffisantes pour faciliter leur fonctionnement ordonné, compte tenu de la nature et de l’ampleur des transactions qui y sont conclues ainsi que de l’éventail et du niveau des risques auxquels ils sont exposés.
Those safeguards include arrangements to identify and manage the potential adverse consequences of any conflicts of interest for the operation of the regulated market or its participants; to identify and manage the risks to which they are exposed and to put in place effective measures to mitigate them; to provide for the sound management of the technical operations of their systems establishing effective contingency arrangements to cope with risks of systems disruptions; to have transparent and non-discretionary rules and procedures for fair and orderly trading and establish objective criteria for the efficient execution of orders; to facilitate the efficient and timely finalisation of the transactions executed under their systems; to have available sufficient financial resources to facilitate their orderly functioning, having regard to the nature and extent of the transactions concluded on the market and the range and degree of risks to which they are exposed.

Mais nous pensons également devoir tenir un débat sur la stratégie de la Commission dans le cadre d'une procédure ordonnée, ne reposant pas seulement sur une déclaration orale faite au sein du Parlement européen mais sur un document adopté par la Commission et décrivant ce programme pour les cinq ans à venir.
We believe, however, that the Commission's strategic plan needs to be debated within a proper procedural framework, not only on the basis of an oral statement here in the European Parliament, but also on the basis of a document which is adopted in the Commission and which describes this programme over the five-year period.

Monsieur le Commissaire, je pense qu'il serait absolument nécessaire, en vue d'aboutir enfin à une procédure ordonnée et raisonnable, que la Commission opère des travaux de déblayage d'ici le mois de décembre et la deuxième lecture, afin que, l'année prochaine, nous ne nous retrouvions pas dans la même situation que celle que nous avons connue cette année, d'autant plus que la Commission déclare elle-même qu'elle n'est absolument pas en mesure d'estimer la manière dont se dérouleront les paiements pour l'an 2000.
Commissioner, I believe that in order for us to arrive at a well-ordered and rational procedure, it is absolutely necessary that the Commission gets down to clearing–up operations by December, before the second reading, so as to avoid finding ourselves in a similar situation next year to the one we have this year, particularly as the Commission itself is saying that it can certainly not be estimated what payments will be needed for the year 2000.

2. La reprise de la procédure peut être ordonnée ou décidée selon les mêmes modalités.
2. The proceedings may be resumed by order or decision, following the same procedure.