Vertaling van "d'une procédure moderne " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

histoire moderne [ âge moderne | époque moderne ]
modern history [ modern era ]

section moderne scientifique | section moderne(mathématiques-sciences-langues vivantes)
Modern Studies'Department(mathematics | science and modern languages)

Comité des défis de la société moderne (OTAN) | Comité sur les défis de la Société moderne (CDSM) (OTAN)
Committee on the Challenges of Modern Society (NATO)

cargo de ligne moderne [ long-courrier moderne | cargo moderne ]
modern cargo liner

époque moderne [ temps modernes | histoire moderne ]
early modern times

Monnaie contemporaine [ Monnaie moderne | établissement monétaire contemporain | établissement monétaire moderne | atelier monétaire contemporain | atelier monétaire moderne ]
modern mint [ modern coining plant | modern coinage facilities ]

élaboration du droit de l'UE [ élaboration du droit communautaire | élaboration du droit de l'Union européenne | procédure législative communautaire | procédure législative de l'UE | procédure législative de l'Union européenne ]
drafting of EU law [ Community legislative process | drafting of Community law | drafting of European Union law | EU legislative procedure | European Union legislative procedure ]

procédure pénale [ droit de la procédure pénale | procédure criminelle | procédure pénale spéciale | procédure simplifiée ]
criminal procedure [ law of criminal procedure | simplified procedure | special criminal procedure | criminal procedure(UNBIS) ]

différer la procédure orale | reculer la date de la procédure orale | renvoyer la procédure orale | reporter la procédure orale | repousser la procédure orale
postpone oral proceedings

Département Matériaux modernes, leurs surfaces et interfaces (1) | Matériaux modernes, leurs surfaces et interfaces (2)
Department of Advanced Materials and Surfaces (1) | Advanced Materials and Surfaces (2)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Afin de réduire encore le coût du règlement des litiges et la longueur des procédures, l'utilisation de technologies de communication modernes par les parties et par les juridictions devrait être davantage encouragée.
To further reduce the costs of litigation and the length of proceedings, the use of modern communication technology by the parties and the courts and tribunals should be further encouraged.

De nombreux pays ont réalisé des progrès en adoptant des lois modernes sur les procédures administratives générales, mais la sécurité juridique ne pourra être assurée qu’une fois que les procédures administratives spéciales contradictoires figurant dans des lois sectorielles auront été supprimées.
Many countries have made progress with adopting modern laws on general administrative procedures, but legal certainty can only be ensured once contradicting special administrative procedures in sectoral laws are removed.

Tous les autres médicaments biotechnologiques modernes actuellement réglementés au niveau communautaire sont déjà soumis à une procédure centralisée d’autorisation, qui prévoit une évaluation scientifique unique de la qualité, de la sécurité et de l’efficacité du produit, réalisée selon les exigences les plus strictes par l’Agence européenne des médicaments instituée par le règlement (CE) no 726/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 établissant des procédures communautaires pour l’autorisation et la surveillance en ce qui concerne les médicaments à usage humain et à usage vétérinaire, et instituant une Agence européenne des médicaments (ci-après dénommée «l’Agence»).
All other modern biotechnology medicinal products currently regulated at Community level are already subject to a centralised authorisation procedure, involving a single scientific evaluation of the quality, safety and efficacy of the product, which is carried out to the highest possible standard by the European Medicines Agency as established by Regulation (EC) No 726/2004 of the European Parliament and of the Council of 31 March 2004 laying down Community procedures for the authorisation and supervision of medicinal products for human and veterinary use (hereinafter referred to as the Agency).

La directive prévoit un système moderne pour la reconnaissance des qualifications professionnelles, en simplifiant les règles existantes et en accélérant les procédures de reconnaissance tout en veillant à faire en sorte que les professionnels qualifiés qui souhaitent s'établir dans un autre État membre respectent les exigences en vigueur dans le pays d'accueil.
The Directive provides a modern EU system for the recognition of professional qualifications, simplifies existing rules and accelerates recognition procedures while ensuring that qualified professionals wishing to work in another Member State respect the requirements of the host country.

13. invite, dans ce contexte, les États membres à formuler, à l'intention des autorités scolaires, les lignes d'orientation qui s'imposent en faveur d'une procédure moderne de règlement des conflits en milieu scolaire grâce à des instances de médiation auxquelles seront conjointement associés élèves, parents, enseignants et services compétents des responsables locaux;
13. Calls on the Member States in this context to issue the education authorities with the necessary guidelines regarding an up-to-date approach to conflict management at school by means of conciliation procedures involving pupils, parents, teachers and local authorities;

12. invite, dans ce contexte, les États membres à formuler, à l'intention des autorités scolaires, les lignes d'orientation qui s'imposent en faveur d'une procédure moderne de règlement des conflits en milieu scolaire grâce à des instances de médiation auxquelles seront conjointement associés élèves, parents, enseignants et services compétents des responsables locaux;
12. Calls on the Member States in this context to issue the education authorities with the necessary guidelines regarding an up-to-date approach to conflict management at school by means of conciliation procedures involving pupils, parents, teachers and local authorities;

Ainsi, on frise l’absurde avec la «prévention tertiaire» (sic!) réservée aux délinquants avérés, ou encore les «procédures modernes de règlement des conflits en milieu scolaire».
It borders on the absurd, with ‘tertiary prevention’ (sic!) reserved for known offenders, or ‘an up-to-date approach to conflict management at school’.

(5) Le programme Marco Polo se caractérise par trois types d'action: premièrement des actions de transfert modal, qui devraient viser essentiellement à transférer du transport routier vers le transport maritime à courte distance, vers le transport ferroviaire et vers la navigation intérieure autant de cargaisons que le permettent les conditions actuelles du marché; deuxièmement des actions à effet catalyseur, qui devraient modifier la manière dont s'effectue le transport non routier de marchandises dans la Communauté; et troisièmement des actions d'apprentissage en commun, qui devraient rehausser le niveau des connaissances dans le secteur de la logistique du fret et stimuler l'adoption de méthodes et procédures modernes de coopération sur le marché du fret.
(5) The Marco Polo Programme will feature three types of action: firstly, modal shift actions, which should focus on shifting as much cargo as possible under current market conditions from road to short sea shipping, rail and inland waterways; secondly, catalyst actions, which should change the way non-road freight transport is conducted in the Community; and thirdly, common learning actions, which should enhance knowledge in the freight logistics sector and foster advanced methods and procedures of cooperation in the freight market.

Ces propositions contiennent de nouveaux développements significatifs en vue d'adapter les directives aux exigences d'une procédure moderne.
Those proposals contain significant new developments to adapt the directives to modern procurement requirements.