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EC Bio-industries
EC S2R
Entreprise
Entreprise commune Artemis
Entreprise commune Bio-industries
Entreprise commune Clean Sky
Entreprise commune ECSEL
Entreprise commune ENIAC
Entreprise commune Fusion for Energy
Entreprise commune IMI
Entreprise commune PCH
Entreprise commune Piles à combustible et Hydrogène
Entreprise commune S2R
Entreprise commune SESAR
Entreprise commune Shift2Rail
Entreprise commune européenne
Firme
Infirmier d'entreprise
Procedure combinee
Procedure d'imagerie radiographique
Processus industriel d'importance stratégique
Processus vital de l'entreprise
Procédure sur le système auditif
Procédure vitale pour l'entreprise
RES
Rachat d'entreprise
Rachat d'entreprise avec effet de levier
Rachat d'entreprise par des cadres extérieurs
Rachat d'entreprise par ses dirigeants
Rachat de l'entreprise par les cadres
Reprise de l'entreprise par ses salariés

Traduction de «d'une procédure l'entreprise » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
procédure vitale pour l'entreprise | processus industriel d'importance stratégique | processus vital de l'entreprise

vital business process


procedure combinee | procedure combinee entreprise generale-lots specialises

combined procedure




entreprise commune européenne [ EC Bio-industries | EC S2R | entreprise commune Artemis | entreprise commune Bio-industries | entreprise commune Clean Sky | entreprise commune ECSEL | entreprise commune ENIAC | entreprise commune Fusion for Energy | entreprise commune IMI | entreprise commune PCH | entreprise commune Piles à combustible et Hydrogène | entreprise commune S2R | entreprise commune SESAR | entreprise commune Shift2Rail ]

European Joint Undertaking [ ARTEMIS Joint Undertaking | BBI Joint Undertaking | Bio-based Industries Joint Undertaking | Clean Sky Joint Undertaking | ECSEL Joint Undertaking | ENIAC Joint Undertaking | FCH Joint Undertaking | FCH JU | Fuel Cells and Hydrogen Joint Undertaking | Fusion for Energy Joint Undertaking | IMI Joint Undertaking | S2R Joint Undertaking | S2R JU | SESAR Joint Undertaking | Shift2Rail Joint Undertaking ]


rachat d'entreprise [ rachat d'entreprise avec effet de levier | rachat d'entreprise par des cadres extérieurs | rachat d'entreprise par des investisseurs institutionnels | rachat d'entreprise par ses dirigeants | rachat de l'entreprise par les cadres | reprise de l'entreprise par ses salariés | RES ]

company buyout [ institutional buy-out | LBO | leverage buy-out | management buy-in | management buy-out | MBI | MBO ]


entreprise [ firme ]

type of business [ firm | Legal form of organization(STW) | business enterprises(UNBIS) | corporations(UNBIS) ]


les frais de procédure à l'exclusion des frais exposés par les entreprises sont répartis de façon égale entre les Etats

the costs of the procedure other than those incurred by the enterprises shall be shared equally by the States


ajuster les prix de carburants selon les procédures de l'entreprise

adjusting fuel prices in line with company procedures | adjustment of fuel prices in line with company procedures | adjust fuel prices in line with company procedures | adjust fuel prices in line with the company procedures


procédure sur le système auditif

Procedure on ear and related structures


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
On dit qu'une personne est inapte si, pour raison de troubles mentaux, elle n'est pas en mesure de comprendre la nature ni l'objet des procédures entreprises contre elle, de saisir les conséquences du procès ni de communiquer avec son avocat pour l'organisation de sa défense.

A person is unfit if they are unable, on account of mental disorder, to understand the nature or object of the proceedings, understand the consequences of the proceedings, or to communicate with counsel so as to conduct their defence.


Le Président a jugé qu’un projet de loi du Sénat, qui avait franchi l’étape de la première lecture à la Chambre, imposait de fait une taxe et aurait dû provenir de la Chambre; la procédure entreprise a été déclarée nulle et non avenue et il a été ordonné que le projet de loi soit rayé du Feuilleton (Débats, 2 décembre 1998, p. 10788-91; 12 juin 2001, p. 5024-7).

The Speaker has ruled that a Senate bill which had been read a first time in the House was in fact imposing a tax and should have originated in the Commons; the proceedings on the bill were declared null and void and the bill was ordered withdrawn from the Order Paper (Debates, December 2, 1998, pp. 10788-91; June 12, 2001, pp. 5024-7).


Qui plus est, toutes les dispositions prévues par ces alinéas sont déjà couvertes par d'autres lois en vigueur, monsieur le président. C'est le cas pour le fait de demander un examen ou une enquête, de fournir de l'information à l'autorité compétente pour les besoins d'une enquête, de témoigner dans le cadre d'une procédure entreprise en vertu de la loi ou de ses règlements, et de refuser ou de manifester son intention de refuser de prendre une mesure qui constitue une infraction à la loi.

Notwithstanding that, for all of those paragraphs, such as applying for a review or an investigation, providing information to an appropriate authority for the purposes of an investigation, giving evidence in a proceeding under this act or regulations, or refusing to state an intention or refusing to do anything that is an offence under this act, basically these are already taken care of, Mr. Chair, in various other pieces of legislation that we currently have.


Il cite textuellement un passage de ce paragraphe, et il semble en conclure que le Canada et les Canadiens ne doivent pas se mêler des aspects judiciaires de la procédure entreprise contre M. Khadr, procédure qui, pour reprendre les termes de la Cour suprême, « peut échapper à la compétence et à la volonté du Canada ».

He cites a piece of that paragraph verbatim, and he draws from that citation the apparent conclusion that Canada and Canadians should not deal with the judicial aspects of the process against Mr. Khadr, which may be, to use the words of the Supreme Court, " beyond Canada's jurisdiction and control," and he stops there.


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2. À cet effet, un comité d’entreprise européen ou une procédure d’information et de consultation des travailleurs est institué dans chaque entreprise de dimension communautaire et chaque groupe d’entreprises de dimension communautaire, lorsque la demande en est faite suivant la procédure prévue à l’article 5, paragraphe 1, dans le but d’informer et de consulter lesdits travailleurs.

2. To that end, a European Works Council or a procedure for informing and consulting employees shall be established in every Community-scale undertaking and every Community-scale group of undertakings, where requested in the manner laid down in Article 5(1), with the purpose of informing and consulting employees.


Conformément au principe de l’autonomie des parties, il appartient aux représentants des travailleurs et à la direction de l’entreprise ou de l’entreprise qui exerce le contrôle d’un groupe de déterminer d’un commun accord la nature, la composition, les attributions, les modalités de fonctionnement, les procédures et les ressources financières du comité d’entreprise européen ou d’autres procédures pour l’information et la consultation, de manière à ce qu’elles soient adaptées à leur propre situation particulière.

In accordance with the principle of autonomy of the parties, it is for the representatives of employees and the management of the undertaking or the group’s controlling undertaking to determine by agreement the nature, composition, the function, mode of operation, procedures and financial resources of European Works Councils or other information and consultation procedures so as to suit their own particular circumstances.


La présente directive ne devrait pas porter atteinte aux procédures d’information et de consultation visées par la directive 2002/14/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2002 établissant un cadre général relatif à l’information et à la consultation des travailleurs dans la Communauté européenne et aux procédures spécifiques visées à l’article 2 de la directive 98/59/CE du Conseil du 20 juillet 1998 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux licenciements collectifs et à l’article 7 de la directive 2001/23/CE du Conseil du 12 mars 2001 concernant le rapprochement des législations des États me ...[+++]

This Directive should be without prejudice to the information and consultation procedures referred to in Directive 2002/14/EC of the European Parliament and of the Council of 11 March 2002 establishing a general framework for informing and consulting employees in the European Community and to the specific procedures referred to in Article 2 of Council Directive 98/59/EC of 20 July 1998 on the approximation of the laws of the Member States relating to collective redundancies and Article 7 of Council Directive 2001/23/EC of 12 March 2001 on the approximation of the laws of the Member States relating to the safeguarding of employees’ rights ...[+++]


La présente directive ne devrait pas porter atteinte aux procédures d’information et de consultation visées par la directive 2002/14/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2002 établissant un cadre général relatif à l’information et à la consultation des travailleurs dans la Communauté européenne et aux procédures spécifiques visées à l’article 2 de la directive 98/59/CE du Conseil du 20 juillet 1998 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux licenciements collectifs et à l’article 7 de la directive 2001/23/CE du Conseil du 12 mars 2001 concernant le rapprochement des législations des États me ...[+++]

This Directive should be without prejudice to the information and consultation procedures referred to in Directive 2002/14/EC of the European Parliament and of the Council of 11 March 2002 establishing a general framework for informing and consulting employees in the European Community and to the specific procedures referred to in Article 2 of Council Directive 98/59/EC of 20 July 1998 on the approximation of the laws of the Member States relating to collective redundancies and Article 7 of Council Directive 2001/23/EC of 12 March 2001 on the approximation of the laws of the Member States relating to the safeguarding of employees’ rights ...[+++]


6. Sauf si un champ d’application plus large est prévu par les accords visés à l’article 6, les pouvoirs et les compétences des comités d’entreprise européens et la portée des procédures d’information et de consultation des travailleurs, mis en place afin de réaliser l’objectif visé au paragraphe 1, concernent, dans le cas d’une entreprise de dimension communautaire, tous les établissements situés dans les États membres et, dans le cas d’un groupe d’entreprises de dimension communautaire, toutes les entreprises membres du groupe situées dans les États mem ...[+++]

6. Unless a wider scope is provided for in the agreements referred to in Article 6, the powers and competence of European Works Councils and the scope of information and consultation procedures established to achieve the purpose specified in paragraph 1 shall, in the case of a Community-scale undertaking, cover all the establishments located within the Member States and, in the case of a Community-scale group of undertakings, all group undertakings located within the Member States.


Que ferait le Canada si nous gagnions la contestation extraordinaire, si nous gagnions toutes les procédures entreprises en vertu de l'ALENA, si nous gagnions à l'OMC, et si les États-Unis prenaient quand même notre argent et le donnaient à nos concurrents?

What does Canada do if we win the extraordinary challenge case, if we win all the NAFTA litigation, if we win the WTO, and the United States still takes our money and hands it out to the competitors?


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