Traduction de «d'une procédure différenciée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

analyse comparative entre les sexes [ ACS | analyse différenciée selon les sexes | analyse différenciée selon le sexe | analyse différenciée selon le genre ]
gender-based analysis [ GBA | gender-differentiated analysis ]

analyse différenciée selon les sexes | ADS | analyse différenciée selon le sexe | analyse différenciée selon le genre | analyse comparative entre les sexes | ACS
gender-differentiated analysis | GDA | gender-based analysis | GBA

principe des responsabilités communes mais différenciées | responsabilité commune mais différenciée
common but differentiated responsibility | principle of common but differentiated responsibility

Définition: Trouble caractérisé par un mode particulier de fonctionnement social anormal, apparaissant durant les cinq premières années de la vie, persistant habituellement en dépit de modifications importantes de l'environnement. Exemples: conduites d'attachement généralisé et non sélectif, demandes d'affection et sociabilité non discriminatives, interactions peu différenciées avec les autres enfants; des perturbations émotionnelles et d'autres troubles du comportement peuvent enfin être associés, variables selon les circonstances. | Psychopathie de privation affective Syndrome institutionnel
Definition: A particular pattern of abnormal social functioning that arises during the first five years of life and that tends to persist despite marked changes in environmental circumstances, e.g. diffuse, nonselectively focused attachment behaviour, attention-seeking and indiscriminately friendly behaviour, poorly modulated peer interactions; depending on circumstances there may also be associated emotional or behavioural disturbance. | Affectionless psychopathy Institutional syndrome

norme sexuellement différenciée | jugement sexuellement différencié | pratique du deux poids, deux mesures
double standard

tarification différenciée dans le temps | tarification selon la période d'utilisation
time of use pricing

mesure différenciée
differential measure

responsabilités communes mais différenciées
common but differentiated responsibilities

responsabilité différenciée
differentiated responsibility

modulation par impulsion codée adaptable différenciée
Adaptive Differential Pulse Code Modulation | adaptive differentiated pulse-code-modulation | ADPCM [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cette procédure différenciée par rapport à celle qui est applicable dans la Méditerranée est justifiée du fait qu'il s'agit de bassins différents et, même s'il est question d'accorder des dérogations, comme dans le cas de la Méditerranée, les conditions d'accord de dérogations dans la mer Noire prévues dans la recommandation de la CGPM sont beaucoup moins contraignantes.
This differentiated procedure with respect to the one applicable in the Mediterranean is justified as these are different basins and, even if it concerns granting derogations, as in the Mediterranean, the conditions foreseen in the GFCM Recommendation to grant derogations in the Black Sea are much less stringent.

Votre rapporteur demande donc que l'amendement à la Convention d'Århus à adopter prenne en compte la législation communautaire pertinente et que notamment l'ouverture prévue à l'Annexe I bis (Modalités visées à l'article 6 bis), paragraphe 2, point a) ii), soit rendue compatible, en termes de critères applicables, avec les dispositions de l'article 7, paragraphe 1, de la directive 2001/18/CE, qui prévoit qu'une autorité compétente peut, si une expérience suffisante a été acquise en matière de dissémination de certains OGM dans certains écosystèmes, présenter une proposition motivée pour l'application de procédures différenciées à ces types d'OGM.
Your draftsman is therefore calling for the adoption of this amendment to take due account of the application of relevant Community legislation, in particular by ensuring that the exception provided for in Annex 1 bis (Modalities referred to in Article 6 bis), paragraph 2(a)(ii) is made compatible, in terms of the criteria to be applied, with Article 7(1) of Directive 2001/18/C, which stipulates that a competent authority may, if sufficient experience has been obtained of releases of certain GMOs, submit to the Commission a reasoned proposal for the application of differentiated procedures to such types of GMOs.

c)de la question de savoir si l'expérience recueillie lors de la mise en œuvre des procédures différenciées prévues dans la partie B est suffisante pour justifier une disposition prévoyant l'autorisation implicite dans le cadre de ces procédures et si l'expérience recueillie concernant la partie C justifie l'application d'une procédure différenciée, et
(c)whether sufficient experience has accumulated on the implementation of part B differentiated procedures to justify a provision on implicit consent in these procedures and on part C to justify the application of differentiated procedures; and

c) de la question de savoir si l'expérience recueillie lors de la mise en oeuvre des procédures différenciées prévues dans la partie B est suffisante pour justifier une disposition prévoyant l'autorisation implicite dans le cadre de ces procédures et si l'expérience recueillie concernant la partie C justifie l'application d'une procédure différenciée, et
(c) whether sufficient experience has accumulated on the implementation of part B differentiated procedures to justify a provision on implicit consent in these procedures and on part C to justify the application of differentiated procedures; and

CRITÈRES POUR L'APPLICATION DES PROCÉDURES DIFFÉRENCIÉES (ARTICLE 7)
CRITERIA FOR THE APPLICATION OF DIFFERENTIATED PROCEDURES (ARTICLE 7)

1. Si les disséminations de certains OGM dans certains écosystèmes ont permis d'acquérir une expérience suffisante et si les OGM concernés répondent aux critères énoncés à l'annexe V, l'autorité compétente peut présenter à la Commission une proposition motivée pour l'application de procédures différenciées à ces types d'OGM.
1. If sufficient experience has been obtained of releases of certain GMOs in certain ecosystems and the GMOs concerned meet the criteria set out in Annex V, a competent authority may submit to the Commission a reasoned proposal for the application of differentiated procedures to such types of GMOs.

9. souhaite que le débat qui sera lancé en décembre 2000 à Nice lors de la conclusion de la CIG, soit l'amorce d'un processus de hiérarchisation des textes devant conduire à l'élaboration d'une constitution pour l'Europe et prévoyant des procédures différenciées d'adaptation de ces textes, sans risque de blocage;
9. Hopes that the debate to be opened in December 2000 in Nice, when the IGC concludes, will initiate a process whereby a hierarchy of texts will be established, which should lead to the drafting of a Constitution for Europe, with differentiated procedures being used for the adaptation of the texts and with no risk of the process being blocked;

3 bis. Si une expérience suffisante a été retirée de la commercialisation de certains OGM dans certains écosystèmes et que les OGM concernés répondent aux critères énoncés à l'annexe V, une autorité compétente peut soumettre à la Commission une proposition motivée concernant l'application de procédures différenciées pour ces types d'OGM.
3a. If sufficient experience has been obtained from marketing certain GMOs in certain ecosystems and the GMOs concerned meet the criteria set out in Annex V, a competent authority may submit to the Commission a reasoned proposal for the application of differentiated procedures to such types of GMO.

- un nouvel ensemble de procédures différenciées destiné à remplacer l'annexe VII afin de tenir compte des documents classés confidentiels;
- a new set of graduated procedures to replace Annex VII to reflect the classification of a confidential document;