Traduction de «d'une personne l'enregistrement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

enregistrement du système de messagerie de personne à personne | IPMS MS [Abbr.]
interpersonal messaging system message store | IPMS MS | IPMS MS [Abbr.]

personne enregistrée en qualité de titulaire | titulaire de l'enregistrement
person registered as proprietor

personne chargée d'enregistrer les données de la scène
crime scene loggist

technicienne en studio d'enregistrement | technicien en studio d'enregistrement | technicien en studio d'enregistrement/technicienne en studio d'enregistrement
recording sound technician | sounds technician | recording studio technician | sound mixer

assurer la coordination des activités dans un studio d’enregistrement | préparer des activités dans un studio d’enregistrement | coordonner des activités dans un studio d’enregistrement | organiser des activités dans un studio d’enregistrement
coordinate activities in audio recording studio | give direction in audio recording studio

aider à l'enregistrement | aider à s’enregistrer | aider les clients à s’enregistrer | assistance à l’enregistrement
help with check-in | show guests around after check-in | assist at check-in | assist during check-in

dépendance des personnes âgées [ autonomie des personnes âgées ]
dependence of elderly persons [ dependence of old persons | dependency of elderly persons | elderly dependence | independence of elderly persons | independence of the elderly ]

soins aux personnes âgées [ aide aux personnes âgées ]
care for the elderly [ care of ageing persons(UNBIS) ]

personne seule [ famille unicellulaire ]
one person household [ person living alone | single person | Single persons(ECLAS) | single persons(UNBIS) ]

personne catégorisée selon l'âge
Person categorised by age

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Entre les premiers trimestres 2014 et 2015, le nombre de personnes engagées avec un contrat permanent a augmenté de 1,9 million, le nombre de salariés embauchés sous contrat temporaire de 815 900 et le nombre de travailleurs à temps plein de 1,7 million, une hausse qui a dépassé l'accroissement de 535 000 personnes enregistré chez les travailleurs à temps partiel.
Between the first quarter of 2014 and the first quarter of 2015, the number of employees with a permanent contract increased by 1.9 million. The number of employees on temporary contracts grew by 815,900. The number of full-time workers increased by 1.7 million, outnumbering the increase in part-time workers, which grew by 535, 000.

Nonobstant l'article 25, paragraphe 1, lorsque des problèmes techniques empêchent les personnes autorisées ou habilitées à délivrer des médicaments au public de vérifier l'authenticité d'un identifiant unique et de le désactiver au moment où le médicament portant cet identifiant unique est délivré au public, ces personnes enregistrent l'identifiant unique et, dès que les problèmes techniques sont résolus, vérifient son authenticité et procèdent à sa désactivation.
Notwithstanding Article 25(1), where technical problems prevent persons authorised or entitled to supply medicinal products to the public from verifying the authenticity of and decommissioning a unique identifier at the time the medicinal product bearing that unique identifier is supplied to the public, those persons authorised or entitled to supply medicinal products to the public shall record the unique identifier and, as soon as the technical problems are solved, verify the authenticity of and decommission the unique identifier.

Il existe trois cas précis à cet égard : la personne est dans un lieu où on peut s'attendre à ce qu'une personne soit nue ou se livre à une activité sexuelle, comme une chambre à coucher, une salle de bain ou un vestiaire; la personne est nue ou se livre à une activité sexuelle et l'observation ou l'enregistrement est fait dans le dessein d'observer ou d'enregistrer une personne; l'observation ou l'enregistrement est fait dans un but sexuel.
There are three specific situations in that regard: where the person is in a place where he or she is expected to be in a state of nudity or engaged in sexual activity, such as in a bedroom, bathroom or change room; where the person is in a state of nudity or engaged in sexual activity and the purpose is to observe or record the person in such a state or activity; or where the observation or recording of the person is done for a sexual purpose.

Stéphane Bergeron propose, Que le projet de loi C-2, à l'article 33, soit modifié par adjonction après la ligne 32, page 20, de ce qui suit : " (3.1) Le directeur du scrutin peut, pour des motifs raisonnables, refuser de nommer à titre d'agent réviseur une personne dont le nom lui a été fourni en vertu du paragraphe (1). Le cas échéant, il consigne immédiatement dans un rapport les motifs de sa décision et, sans tarder en fait parvenir une copie a) à la personne en cause; b) au parti enregistré ayant fourni le nom de la personne en cause (3.2) Le parti enregistré visé à l'alinéa (3.1)b) peut, dans les quarante-huit heures suivant l'avis du refus, fournir les noms d'autres personnes; si le parti enregistré ne fourni pas d'autres noms dans ce délai, le directeur du scrutin procède à la nomination à partir d'autres sources" .
Stéphane Bergeron moved, That Bill C-2, in Clause 33, be amended by adding after line 29 on page 20 the following: " (3.1) A returning officer may, on reasonable grounds, refuse to appoint a revising agent recommended under subsection (1) and, where the appointment of a recommended person is refused, the returning officer shall immediately record the reasons for the decision in a report and cause a copy to be sent forthwith to (a) the person whose appointment was refused; and (b) the registered party that provided the name of the person (3.2) The registered party referred to in paragraph (3.1)(b) may, within 48 hours after being advised of the refusal, provide the names of other persons, and, if the registered party does not provide other names within this time, the returning officer shall proceed to appoint another person whose name is solicited from another source" .

Dans la pratique, cela signifie que les personnes qui demandent l’enregistrement d’une marque communautaire peuvent se défendre avec succès contre une opposition et obtenir l’enregistrement de leur marque des années avant une personne demandant l’enregistrement d’une marque nationale, et à un prix bien moins élevé.
In practice, this means that applicants for a Community trade mark may successfully defend themselves against an opposition and obtain a trade mark years earlier and at considerably less expense than a national applicant.

Cela signifie, par exemple, qu'un mariage entre personnes de même sexe autorisé en droit portugais sera traité de la même manière qu'un mariage entre personnes de sexe opposé dans le cadre de la proposition relative aux régimes matrimoniaux. Parallèlement, un partenariat hétérosexuel peut être enregistré en France dans les mêmes conditions qu'un partenariat entre personnes de même sexe et la proposition relative aux partenariats enregistrés s'appliquerait dans les deux cas.
This means that, for example, a same sex marriage allowed under Portuguese law will be treated in the same way as an opposite sex marriage under the proposal dealing with matrimonial regimes At the same time, a heterosexual partnership can be registered in France under the same conditions as a same sex partnership and the registered partnerships proposal would apply to both situations.

On considérerait aussi comme une infraction le fait de subrepticement observer une personne ou de produire un enregistrement de cette personne dans des circonstances pour lesquelles il existe une attente raisonnable de protection en matière de vie privée, si la personne est nue ou se livre à une activité sexuelle et que l'observation ou l'enregistrement est fait dans le dessein d'ainsi observer ou enregistrer la personne.
It would prohibit secret observation or recording of a person in circumstances giving reasonable expectation of privacy when the person is in a state of nudity or engaged in sexual activity and the purpose is to observe or record the person in such a state or activity.

1. Si un dessin ou modèle communautaire non enregistré est divulgué ou revendiqué par une personne qui n'est pas habilitée en vertu de l'article 14 ou si un dessin ou modèle communautaire enregistré a été déposé ou enregistré au nom d'une telle personne, la personne habilitée aux termes dudit article peut, sans préjudice de tous autres droits ou actions, revendiquer d'être reconnue en tant que titulaire légitime du dessin ou modèle communautaire.
1. If an unregistered Community design is disclosed or claimed by, or a registered Community design has been applied for or registered in the name of, a person who is not entitled to it under Article 14, the person entitled to it under that provision may, without prejudice to any other remedy which may be open to him, claim to become recognised as the legitimate holder of the Community design.

La personne au nom de laquelle le dessin ou modèle communautaire est enregistré ou, avant l'enregistrement, la personne au nom de laquelle la demande d'enregistrement d'un dessin ou modèle communautaire a été déposée est réputée être la personne possédant la titularité du droit dans toute procédure devant l'Office ainsi que dans toute autre procédure.
The person in whose name the registered Community design is registered or, prior to registration, the person in whose name the application is filed, shall be deemed to be the person entitled in any proceedings before the Office as well as in any other proceedings.

En particulier, il ne peut divulguer le contenu d'un tel enregistrement international à aucune personne extérieure à ses services autre que le titulaire de cet enregistrement international, excepté aux fins d'une procédure administrative ou judiciaire portant sur un conflit relatif au droit de déposer la demande internationale sur laquelle est fondé l'enregistrement international.
In particular, it may not divulge the contents of any such international registration to any person outside the Office other than the holder of that international registration, except for the purposes of an administrative or legal proceeding involving a conflict over entitlement to file the international application on which the international registration is based.